LES PROBLEMES DE LA DEMOCRATIE

La démocratie peut se définir simplement comme l’exercice du pouvoir sur le peuple par le peuple. Autrement dit, le peuple comme communauté sociale organisée s’autodétermine et réalise par lui-même sa propre volonté, qu’on appelle la volonté générale, indépendamment de toute autre force ou autorité. Mais comment faire exercer le pouvoir par le peuple ? On rencontre là trois problèmes : celui de la forme de l’exercice, c'est-à-dire des institutions démocratiques, celui de l’idéal du peuple, c'est-à-dire de sa véritable volonté à se gouverner ; celui du pouvoir et des inévitables contradictions puisque le peuple démocratique se veut à la fois détenteur et sujet du pouvoir.

 

Toute démocratie repose sur un accord, ce que Rousseau appelait un « contrat social » (quoique le contrat social de Rousseau ne soit pas spécifiquement démocratique,). Selon cette convention, le peuple entend se gouverner lui-même. Mais de quelles façons ?

-Par la démocratie directe : elle semble plus naturelle ; on la trouve chez les Athéniens au Vème siècle avant J.-C. Le peuple discute en assemblée générale des questions de la Cité ; il prend les décisions à la majorité ; il légifère en redirigeant et en adoptant lui-même ses lois ; il choisit en son sein des responsables chargés des affaires courantes (ministres, officiers d’Etat, etc.….). Cette organisation, outre qu’elle suppose un peuple éclairé et sage, avait comme postulat une société d’abondance et peu nombreuse, afin que les citoyens disposent de temps pour s’informer, discuter, et gouverner. C’est pourquoi l’esclavage était une condition nécessaire à Athènes afin que les hommes libres puissent s’adonner à ce luxe de la démocratie. Cependant, la démocratie directe reprend du poil de la bête avec internet, qui permet à tous de s’informer, et de voter .Le nombre ne compte plus, et l’abondance est de fait (au moins dans les pays dits « riches »). Ne manqueraient que la sagesse et la clairvoyance du peuple….

-Par la démocratie indirecte : elle est une solution au problème du nombre, de la compétence politique et du temps. En effet, le peuple élit des représentants qui vont exercer le pouvoir démocratique en son nom, et qui devront rendre compte régulièrement de leur mandat, notamment à l’occasion des élections. L’exemple de la promulgation des lois en France se décrit ainsi : le gouvernement, ou l’Assemblée Nationale, ou le Sénat dépose un projet de loi. Plusieurs commissions l’étudient et élaborent un rapport. Après audition de ces rapports, les deux chambres discutent et votent sur ce projet. Après deux « navettes », le dernier mot revient à l’Assemblée Nationale. En cas de désaccord, on peut recourir au Conseil Constitutionnel, qui doit vérifier la conformité de la nouvelle loi avec les institutions fondamentales de la République. Quand la décision définitive est prise, la loi est promulguée par le Président de la République et publiée au « Journal Officiel ».

On voit que diverses instances de contrôle et de représentation du peuple interviennent et garantissent la nature démocratique de la loi. Ce système est adopté dans la plupart des démocraties actuelles.

On distingue deux tendances parmi les démocraties :

-Le régime parlementaire, qui donne une grande place au pouvoir législatif, c'est-à-dire principalement aux députés. Le parti politique majoritaire choisit le chef du gouvernement et contrôle de près le pouvoir exécutif. Les difficultés apparaissent lorsque de nombreux partis se disputent la représentation du peuple ; des coalitions sont alors nécessaires et l’autorité de l’Etat pâtit grandement de cette dépendance à l’égard des manœuvres politiques.

-Le régime présidentiel compense le poids des partis par l’élection au suffrage universel d’un chef de l’Etat, responsable du pouvoir exécutif, qui nomme le chef du gouvernement dans le parti le plus représentatif. Un équilibre s’instaure alors entre le pouvoir des députés et celui du président. Cependant, le pouvoir du président doit être bien délimité pour éviter les dérives monarchiques ou tyranniques. L’histoire des institutions démocratiques est une histoire d’ajustements qu’il faut toujours améliorer.

 

On assiste actuellement à un désintérêt croissant pour la vie politique, manifesté par un fort taux d’abstention aux élections et la mise en scène du discours politique tourné en dérision. Cependant les citoyens tiennent à leurs droits et réclament, par exemple, la possibilité d’organiser des référendums d’initiative populaire. Comment comprendre ce paradoxe ?

Alexis de Tocqueville avait déjà perçu le danger principal qui menace les démocraties, à savoir l’étatisme. Le peuple démocratique, après s’être battu pour sa liberté, délègue ses responsabilités à l’Etat, et s’endort. Dans son livre (« De la démocratie en Amérique »), Tocqueville n’estime que l’aspiration des hommes à l’égalité les pousse à se replier chacun sur soi, en perdant le sens de la patrie. Chacun démissionne et s’en remet à l’Etat : « au dessus de ceux-là s’élève un pouvoir immense et tutélaire, qui se charge seul d’assurer leur jouissance et de veiller sur leur sort. Il est absolu, détaillé, régulier, prévoyant et doux. »

L’Etat est absolu car il s’occupe seul de toutes les questions, y compris les questions de la vie privée, et forme, par l’éducation, les citoyens selon sa guise. Il est détaillé car il édicte quantité de lois compliquées et minutieuses. Il est régulier en ce qu’il uniformise la vie de tous par des règles qui empêchent les initiatives individuelles. Il est prévoyant en gérant le bonheur présent et futur (pas forcément de tous), en assurant la sécurité, en dirigeant l’économie. Enfin, il est doux parce qu’il n’opprime pas directement, mais dissuade d’agir et rend inutile toute entreprise individuelle.

Quel remède contre ces déviances ? Tocqueville, comparant la vie politique américaine avec celle de la France de son époque, estime que le pouvoir des associations serait un excellent contre-pouvoir : « ce sont les associations qui, chez les peuples démocratiques, doivent tenir lieu des particuliers puissants que l’égalité des conditions à fait disparaître. »Elles joueraient un rôle que les Ducs et les Princes jouaient auprès du Roi, c'est-à-dire un rôle d’animation de la vie publique. Il donne l’exemple des ligues antialcooliques américaines qui mobilisent le peuple pour réagir et régler un problème au lieu d’attendre tout de l’Etat.

Michel Foucault a repris une analyse semblable de l’exercice du pouvoir.Selon lui, le pouvoir ne doit pas être conçu comme une puissance s’exerçant d’en haut sur le peuple.

Il faut admettre que le pouvoir est partout, dans de multiples lieux ; le pouvoir n’est pas un privilège possédé par un dominant et subi par des sujets ; il est ce que chacun laisse exercer sur lui-même, en déléguant ses responsabilités dans un rapport de force : « le pouvoir est partout ; ce n’est pas qu’il englobe tout, c’est qu’il vient de partout » (La Volonté de savoir, Gallimard, p.122).

 

Quand un peuple est dominé par un pouvoir extérieur, les choses sont claires : la lutte pour la liberté se réduit à deux termes opposés. Mais quand le peuple doit se dominer lui-même, les choses sont plus complexes. C’est ce que Raymond Aron expose dans l’une de ses « Dix-huit leçons sur la société industrielle (leçon IV ) ; l’art politique est, dans nos sociétés démocratiques, l’art d’affronter trois antinomies :

-La première oppose l’inégalité nécessaire des pouvoirs et des prestiges, et l’aspiration à une participation égale de tous à la vie de la communauté. En effet, il ne peut y avoir d’exercice efficace du pouvoir sans une certaine répartition des tâches et donc, une hiérarchie dans les responsabilités. Même dans les démocraties directes, il y a des chefs, des ministres, des décideurs. Il faut faire accepter au peuple démocratique le respect des décisions prises par ces individus, faire admettre la hiérarchie qui émane du peuple lui-même, tout en permettant une participation effective des citoyens à la vie politique.

-La deuxième oppose la hiérarchie de fait dans nos sociétés complexes et la volonté égalitaire du peuple. Nos sociétés ne fonctionnent que parce qu’il y a une organisation du travail fondé sur les compétences scientifiques et techniques de chacun. Au capital économique se superpose le capital culturel déterminant pour jouer un rôle dans la société. La compétence est rémunérée et il en résulte des disparités flagrantes des conditions de vie. En même temps, l’idéal d’égalité anime fondamentalement les peuples démocratiques qui ne se satisfont pas de la seule égalité formelle. L faut donc tenir ensemble les deux exigences d’égalité et de hiérarchie des compétences.

-La dernière oppose la sagesse des gouvernants et la volonté des gouvernés. Chacun réclame des gouvernants élus qu’ils gèrent avec sagesse l’argent public, en trouvant des solutions acceptables par tous aux problèmes de la société. En même temps, chacun exige des élus qu’ils respectent leurs promesses, y compris les plus démagogiques…Le citoyen reproche aux gouvernants de céder à l’opinion publique et exige que l’on respecte sa volonté. On observe, en France, que les groupes de pression ont un pouvoir qui tend à entraver l’action des gouvernants.

 

Comment concilier toutes ces exigences contradictoires ? Il n’y a pas d’autre moyen, semble-t-il, que l’hypocrisie : « une démocratie qui fonctionne bien est celle qui a trouvé le moyen de donner l’impression au peuple que les gouvernants exécutent sa volonté, tout en laissant la possibilité aux gouvernants de laisser prévaloir la sagesse. » D’autre part, toute démocratie doit respecter ses principes internes comme la liberté d’expression, y compris des groupes anti-démocratiques, en courrant donc le risque de s’exposer par là à sa propre destruction. La devise de Saint –Just « pas de liberté pour les ennemis de la liberté »est inacceptable en démocratie. La démocratie est donc un idéal permanent, une sorte d’aventure dangereuse, un régime à inventer sans cesse qui, par nature, ne saurait être stable. Pour Jean-Jacques Rousseau, c’est le système le plus sujet aux guerres civiles. La tyrannie serait, somme toute, plus tranquille. « Mais je préfère, dit-il, une liberté dangereuse à un esclavage tranquille. S’il y avait un peuple de Dieux, il se gouvernerait démocratiquement. » (du contrat social, Livre III Chap.IV).

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