« Les Bâtisseurs de cabanes » Statuts de l’Association

Son but est de promouvoir les compétences acquises des personnes en situation de précarité ainsi que leurs capacités collectives et individuelles à en développer d’autres pour accéder à une autonomie économique et sociale. L’Association aidera à la réalisation des formations nécessaires, à la création d’entreprises, de préférence coopérative, en particulier d’auto-construction accompagnée ...

Article 1er. Nom de l’Association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Les Bâtisseurs de cabanes »

 Article 2. Objet de l’Association

L’Association a pour mission d'intérêt général la défense des personnes vivant dans des conditions précaires de logement en Ile-de-France, en particulier en les aidant à accéder aux droits les plus essentiels tels que le logement, le travail, la santé, la scolarisation des enfants l’apprentissage du français, la formation professionnelle…. L’Association usera le cas échéant de sa capacité juridique pour faire respecter ces droits.

Son but est de promouvoir les compétences acquises des personnes en situation de précarité ainsi que leurs capacités collectives et individuelles à en développer d’autres pour accéder à une autonomie économique et sociale. L’Association aidera à la réalisation des formations nécessaires, à la création d’entreprises, de préférence coopérative, en particulier d’auto-construction accompagnée et de co-construction, à la participation aux projets de résorption de l’habitat précaire et d’insertion des personnes vivant en habitats précaires ou d’urgence ou sans abri.

 Article 3. Affiliation de l’Association

L’Association demandera son affiliation au Collectif National Droits de l’Homme Romeurope.

 Article 4. Siège social de l’Association

Le siège social est fixé au MRAP, 43 boulevard Magenta, Paris 10ème.

Il pourra être transféré par décision du Conseil approuvée par l’Assemblée.

 Article 5. Durée de l’Association

La durée de l’Association est illimitée.

 Article 6. Membres de l’Association

Peuvent adhérer à l’Association :

-        les occupants de terrain à titre précaire, les personnes résidentes en habitats d’urgence, sans abri ou dans toutes autres formes d’habitats précaires, de plus de 16 ans ;

-        les citoyens bénévoles majeurs aidant sur le terrain les personnes en situation d’habitats précaires.

Peuvent également être membres, à titre collectif, les Associations citoyennes indépendantes des pouvoirs administratifs, politiques ou économiques et dont les buts s’inscrivent pleinement dans les objectifs de l’association.

 Article 7. Admission à l’Association

Pour faire partie de l'Association, outre ses fondateurs, il faut être présenté par un membre de l’Association ou se présenter au conseil qui statue lors de ses réunions.

 Article 8. Participation financière des adhérents à l’Association

Les adhérents participent au financement des activités de l’Association par dons volontaires selon leurs moyens et par cotisations décidées en Assemblée.

 Article 9. Radiation de l’Association

La qualité d’adhérent se perd par la démission, le décès, la radiation prononcée par le conseil pour motif grave, l'intéressé ayant été entendu.

 Article 10. Ressources de l’Association

Les ressources de l'Association comprennent les contributions volontaires, les cotisations selon le montant et les modalités décidées en Assemblée, les ressources obtenues par ses activités économiques et plus généralement toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Article 11. L’Assemblée de l’Association

L'Assemblée comprend tous les membres de l'Association.Elle se réunit en tant que de besoin et au minimum une fois par an.

L'Assemblée ordinaire est convoquée par le Conseil avec un ordre du jour. L’ordre du jour, qui comprend les décisions importantes à prendre pour assurer les missions de l’Association, est fixé par le Conseil ou sur demande d’un dixième des membres de l’Association. Il peut être modifié par consensus au début de l’Assemblée.

Le Conseil expose la situation de l'Association et son évolution passée et à prévoir ; il présente à l'approbation de l’Assemblée ses activités au cours de son mandat. Le trésorier présente les comptes à l'approbation de l'Assemblée.

Toute décision fera l’objet d’une recherche préalable de consensus. Sinon les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à main levée ou à bulletins secrets sur demande d’un tiers des présents. Elles s’imposent à tous les membres, y compris les absents.

Un quart des membres de l’Association peuvent provoquer la tenue d’une Assemblée. Les motifs de cette convocation exceptionnelle constituent l’ordre du jour de cette Assemblée.

Lors de chaque Assemblée, il est procédé au renouvellement des membres sortants du Conseil.

 Article 12. Le Conseil de l’Association

L'Association comprend un Conseil d’au moins six et d’au plus douze membres. La mission du Conseil est d’appliquer les décisions de l’Assemblée et de régler les affaires courantes. Les membres du Conseil sont élus parmi les candidats se présentant ou présentés au cours de l’Assemblée ; le quart des membres du Conseil au moins doivent être des femmes. Le mandat des membres du Conseil, renouvelable, dure jusqu’à l’Assemblée suivante. L’Assemblée choisit parmi les membres du Conseil un Président, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire et un secrétaire adjoint, un trésorier et un trésorier adjoint. Seuls les mandats d’adjoint sont accessibles aux citoyens bénévoles.

Les Associations adhérentes peuvent participer aux travaux du Conseil, à sa demande, sans droit de vote.

Le Conseil se réunit en tant que de besoin, sur convocation du secrétaire ou à la demande de trois de ses membres. La recherche du consensus est le mode de fonctionnement du Conseil. En son absence les décisions sont prises à la majorité des voix des présents et des représentés.

 Article 13. Dépenses autorisées et contrôle des comptes de l’Association

Toutes les fonctions au sein de l’Association, y compris celle de membre du Conseil, sont effectuées bénévolement. Seuls les frais occasionnés dans l’accomplissement de ses fonctions ou par les activités économiques décidées en Assemblée sont remboursés sur justificatifs validés par le trésorier ou le trésorier adjoint en son absence.

Tout membre de l’Association peut à tout moment demander à consulter les comptes de l’Association.

 Article 14. Règlement Intérieur de l’Association

Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil et devra être approuvé par l'Assemblée.

 Article 15. Dissolution de l’Association

La dissolution de l’Association ne peut être décidée qu’en Assemblée par au moins les deux tiers de ses membres.

Association créée à Paris sur le Platz du Pont des Poissonniers, en novembre 2015,

 

Statuts adoptés en Assemblée Générale le 17 décembre 2015

 

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