L'entreprise n'appartient pas aux actionnaires

Table des matières de l'ouvrage "Qu'est-ce que l'entreprise ?"

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La raison d’être de cet essai

De la propriété des entreprises

• Des différences entre société et entreprise
  • Qu’est-ce qu’une société anonyme ?
  • Une brève histoire de la société anonyme
  • Les raisons du succès des sociétés anonymes
  • La distinction entre société et entreprise
  • La société anonyme, une création juridique
  • La société anonyme n’est pas une personne réelle
  • La société est le support juridique de l’entreprise
• L’entreprise n’est pas la propriété de la société anonyme
  • La société anonyme n’est pas l’entreprise et pourtant…
  • Les détenteurs du capital ne peuvent pas être propriétaires de l’entreprise
  • Une réalité économique différente de l’idéologie des actionnaires propriétaires
• La direction de l’entreprise par la société est illicite
  • Une propriété illégitime est la source du pouvoir
  • La société anonyme n’a aucun droit à nomination du directeur général de l’entreprise
  • Les actionnaires n’ont aucun droit à diriger l’entreprise
• La direction générale, corps intermédiaire entre la société et l’entreprise
  • Des sources du pouvoir de direction et de la liberté d’entreprendre
  • Des sources directes du pouvoir de direction
  • De la liberté d’entreprendre comme source du pouvoir de direction
• La place juridique des salariés dans l’entreprise
• L’entreprise selon la théorie capitaliste
• D’où vient le profit et qui doit en bénéficier ?
• Pays de common law, pays de droit civiliste, mêmes constats, même combat !
• La société civile est copropriétaire des entreprises
  • C’est le législateur qui fixe les règles du jeu
  • L’intervention erratique des pouvoirs étatiques
  • Le tabou de la propriété privée des entreprises va tomber
• La propriété de l’entreprise par les actionnaires est une étape déjà obsolète de l’histoire de l’humanité

De la subordination du salarié

• Fausse liberté individuelle contre coopération
• Les êtres humains ne peuvent faire l’objet d’un acte de commerce
• Une indétermination sur le cosignataire du contrat
• Le contrat de travail est-il un véritable contrat ?
• De la source réelle du « droit » de commandement
• De la justification juridique du « droit » de commandement
• La jurisprudence, source du lien de subordination
• Du caractère inégalitaire du contrat de travail
  • Un contrat tellement déséquilibré que les pouvoirs publics doivent le corriger en permanence
  • Un contrat tellement inégalitaire que ce n’est plus véritablement un contrat libre
  • Le contrat de travail n’est pas un contrat, c’est un acte unilatéral de l’employeur
• Pourtant le salarié est un être humain (donc un citoyen) dans l’entreprise

L’entreprise est une œuvre collective

• Fausses réformes et réformes incomplètes
  • La responsabilité sociale des entreprises
  • Des représentants des salariés dans les conseils d’administration
  • L’entreprise sociale et solidaire
  • L’actionnariat salarié
  • La société coopérative de production
  • La société anonyme à participation ouvrière
  • La société coopérative d’intérêt collectif
  • Des entreprises en autogouvernance
• À qui appartient l’entreprise ?
• L’entreprise pour de vrai, un bien commun
  • L’entreprise doit être juridiquement distincte de la société anonyme des actionnaires
  • La transformation du capital
• Constitutionnalisation et légalisation de l’entreprise
  • En cohérence avec les droits de l’être humain et du citoyen
  • En respectant la liberté de gestion des entreprises
  • En intégrant les intérêts des parties prenantes externes
• La gestion des entreprises est l’affaire de toutes les parties impactées
• Quels statuts pour les entreprises ?
• Qui doit diriger les entreprises ?
  • Les détenteurs des capitaux ne sont pas légitimes pour diriger l’entreprise
  • Qui est légitime pour gérer les entreprises ?
  • Avant tout, un véritable contrat de travail est nécessaire
  • Une autogouvernance limitée
• C’est de nous qu’il s’agit
• Vers des formes de gouvernance démocratique
  • La légitimité d’une gouvernance démocratique
  • La mise en place de la gouvernance démocratique
• C’est le peuple législateur qui finalement en décidera

Annexes

• Annexe I - Courriel écrit le 26 juin 2016 dans le cadre de la Commission Economie politique de Nuit debout
• Annexe II - Intervention lors du séminaire Appropriation « La socialisation des multinationales à partir d’un travail sur le cas de Sanofi » le 24 septembre 2016 à la Bourse du Travail
• Annexe III - Courriel du 8 septembre 2017 aux adhérents de l’Association Autogestion
• Annexe IV - Courriel du 30 juillet 2020 au Cercle des adhérents de À Nous La Démocratie (ANLD)
• Annexe V - Bibliographie restreinte sur les fondements et les principes de la démocratie dans les entreprises