Le dossier est en traitement au rectorat depuis 5 mois. Je n’ai aucune réponse, ni de date d’échéance.
J’ai l’impression qu’il sera étouffé, comme c’est le cas de nombreux autres dossiers semblables au mien.
Une situation semblable à celle de Jean Willot, le collègue qui s'est suicidé en mars 2019.
Le soutien de mon médecin, de ma famille et de mes amis m’ont fait éviter le pire.
Loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs fonctions, et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté.
La collectivité publique est tenue d'accorder sa protection au fonctionnaire dans le cas où il fait l'objet de poursuites pénales à l'occasion de faits qui n'ont pas le caractère d'une faute professionnelle.
Or, je n’ai jamais commis de faute professionnelle, ou ce qui s’en approcherait.
Ma hiérarchie est donc hors-la-loi.
-----------------------------------------------------
Extrait de l’enquête pour accident du travail
-----------------------------------------------------
16 – Lieu de l’accident : Bureau de l’IEN
17 – Déposition de la victime – résumé de l’accident.
J’ai été convoqué par mon IEN à son bureau, avec la directrice de mon école et un conseiller pédagogique. Un délégué syndical était aussi présent. Je n’étais pas informé du motif de cette convocation. J’ai été victime en 2016 de plaintes de parents d’élèves classées sans suite par la justice. Ces plaintes ont néanmoins été relayées depuis 2 ans par mon IEN et la directrice de l’école primaire où j’exerçais. Je me suis senti victime de harcèlement moral et de manœuvres tendant à me disqualifier sur le plan professionnel :
- par mon supérieur hiérarchique direct qui n’a pas mis fin à cette situation, mais au contraire l’a aggravée en m’en tenant pour responsable et en relayant ces critiques
- par ma collègue directrice, qui n’a cessé de mettre en cause de façon injustifiée et répétée mes compétences et mon honnêteté professionnelle
Pendant cet entretien, mon IEN et la directrice ont amplifié et confirmé ces atteintes à mon intégrité professionnelle. Je ne suis pas revenu en classe l’après-midi, car j’étais complètement déstabilisé et meurtri. [je suis en congé maladie depuis 1 an]
18 – Quelle partie du corps a été lésée ?
État dépressif et anxiété sévères [certificats médicaux]
19 – À quel moment la victime a-t-elle consulté le médecin ?
Le lendemain, vendredi ../../….
27 – Où la victime s’est-elle rendue après l’accident ?
À son domicile, pour prendre rendez-vous avec son médecin traitant.
29 – L’accident a-t-il été causé par un tiers ?
Oui
30 – Noms et prénoms des tiers
- IEN de ma circonscription
- directrice de l’école où j’étais en poste.