ACTION COLLECTIVE
La procédure engagée par l'Afer, au nom de 55 000 adhérents (sur 370 000 victimes) qui lui en ont confié le mandat, a pour but d’obtenir la restitution des 24,5 M€ placés sous main de justice pendant l'instruction et bloqués à ce titre sur un compte de la banque Rothschild. Cette somme est une fraction des 128,9 M€, détournés entre 1986 et 1997 par Gérard Athiaset André Le Saux, les fondateurs de l’Afer, condamnés pour abus de confiance en 2009 à deux ans de prison avec sursis, à une amende et à la confiscation de 92 M€ (soit le montant détourné par les ex-dirigeants après le 1er mars 1994). Ils ont également du indemniser les 400 adhérents qui s'étaient constitués partie civile.
Aviva Vie, l’assureur du contrat Afer qui est civilement responsable de la faute de son ancien directeur général (condamné pour complicité et déclaré par la justice solidaire des détournements opérés). En outre, « nous ne réclamerons pas la part de chacune des victimes sur les 24,5 M€ saisis par la justice mais sur près de 270 M€, c’est-à-dire sur la valeur actualisée en 2012 des 128,9 M€ détournés de 1986 à 1997, ceci selon le mode de calcul adopté par la cour d'appel de Paris pour l'évaluation des préjudices des parties civiles », précise le courtier tourangeau à l’origine de la plainte en 1999 contre Gérard Athias et André Le Saux.