Judiciarisation
Le mot est affreux et il faut prendre son élan, bien délier ses mâchoires pour le prononcer. On va l'entendre tous ces jours-ci dans les interventions des politiques et des journalistes. Tous ils prendront un ton désapprobateur en le prononçant. Et pourtant, derrière ce mot se cache certainement ce que l'on a fait de plus important en démocratie : ni plus ni moins la possibilité pour n'importe quel individu de faire valoir ses droits, y compris celui de mettre en cause la responsabilité de n'importe quel responsable. Tous les pouvoirs cherchent à minimiser leur responsabilité, tous les démocrates veulent assurer les droits de l'individu face au pouvoir. La comédie se joue au Parlement. D'abord au Sénat où le projet de loi sur l 'état d'urgence sanitaire redit les règles de la responsabilité pénale. C'est curieux parce qu'on n'a pas le droit de redire une loi déjà existante dans un projet de loi ! Mais l'acte II se jouera devant l'Assemblée Nationale où par le jeu d'amendements on viendra par ajout modifier le texte du code pénal pour rendre difficile la mise en cause de la responsabilité pénale des responsables, notamment de tous ceux qui assurent des missions d'ordre public et aux employeurs. La loi Fauchon en 2000 qui avait modifié le code pénal avait déjà rendu difficile la mise en cause des responsables (employeurs et élus), mais visiblement pour certains ce n'est pas encore assez ! Va-t-on sortir de la crise du Covid-19 en rendant les responsables moins responsables ? Doit-on perdre un droit essentiel à la démocratie.Vous le saurez en suivant le petit feuilleton à l'Assemblée Nationale et dans vos journaux préférés ! Mais sérieusement, il faudrait que des voix s'élèvent contre l'immunité qui est en train de se décider alors que nous sommes paralysés par le confinement !
5 mai 2020
