Je réagis à cet article, car dans une discussion sur tweeter, je me suis rendue compte qu'il servait de référence à des "tweetos" qui en inféraient que la CGT était "inféodée" à l'Union européenne. La discussion avec eux m'a fait me dire qu'ils n'étaient pas des spécialistes des syndicats et que certains points méritaient d'être précisés. Je parle essentiellement de la CGT que je connais le mieux.
Le titre de cet article est en soi déjà un problème. « l'Europe et les Syndicats : une relation bizarre ».
Je suppose qu'il s'agit de « l'Union Européenne » qui est une institution politique et non de « l'Europe » qui je le rappelle est une réalité géographique. Ensuite, les « Syndicats » est un terme générique trop large pour être signifiant. Je suppose que par « les Syndicats » le rédacteur de l'article vise les « confédérations syndicales ».
Confédérations syndicales, syndicats, quelle différence ? Chaque organisation syndicale choisit son mode d'organisation interne. CGT signifie Confédération Générale du Travail. Confédération veut dire "réunion de fédérations", il y en a trente-trois à la CGT. Ces fédérations rassemblent les syndicats (syndicats nationaux ou régionaux et syndicats d'entreprises). Il y en a 30 000 à la CGT.
Donc je suppose que le rédacteur de cet article voulait surtout parler des confédérations syndicales CGT, CFDT, FO-CGT, CFTC, CFE-CGC qui en France regroupent le plus d'adhérents et sont représentatives.
La raison d'être de cette organisation interne réside dans le souhait de permettre aux salariés de s'organiser au niveau qu'ils souhaitent : dans le secteur d'activité, dans l'entreprise, au niveau national. En étant adhérent d'un syndicat on vote pour choisir les actions de son syndicat. Le principe est un homme, une voix.
Ensuite, le rédacteur de ce texte affirme « il y a toujours eu des syndicats selon les branches ». C'est faux, il n'y a pas toujours eu des syndicats !
Avant la révolution française, les travailleurs sont organisés en corporations et jurandes qui regroupent les employeurs et les « salariés ». En 1791, la loi Le Chapelier interdit les organisations de travailleurs. Il faut attendre presque 100 ans, pour que la loi du 21 mars 1884 relative à la création des syndicats professionnels consacre la liberté syndicale. Elle affirme que les syndicats « pourront se constituer librement sans l'autorisation du Gouvernement ». Dans notre droit, s'organiser sur le plan syndical est une « liberté ». Il en découle deux choses : être syndiqué n'est pas une obligation et les syndicats s'organisent librement. En Suède, par exemple l'adhésion à un syndicat est obligatoire.
La notion de « branche » est une création relativement récente : en fait dans les années cinquante les organisations patronales et les organisations syndicales, ainsi que les gouvernements (tout le monde est d'accord !) décident de développer les conventions collectives de branche qui complètent (classifications et salaires minima) la loi et donnent des droits supplémentaires (indemnités de licenciement, congés supplémentaires) aux salariés d'un même « secteur ».
Il y a un débat à ce moment là : est-ce que les salariés non-syndiqués pourront ou non bénéficier des avantages négociés au niveau des branches par les représentants des employeurs et les syndicats de salariés. En France, la réponse est positive. Les salariés bénéficient de tous les avantages des conventions collectives (ce n'est pas le cas dans tous les pays européens. En Belgique par exemple si on n'est pas syndiqué, on ne bénéficie pas du même traitement pour les indemnités de sécurité sociale qui sont gérées par les syndicats).
Je précise que les syndicats de l'époque -la CGT et la CFTC- (la CFDT, FO-CGT et la CFE-CGC n'existaient pas encore) étaient pour couvrir tous les salariés sans exiger l'adhésion.
Pour pouvoir négocier, c'est à dire se rendre aux réunions et préparer la négociation, il faut du temps et des gens bien formés. La préoccupation de tous les syndicats est donc de financer les heures dédiées à la négociation. Les syndicalistes ne peuvent pas perdre du salaire pendant qu'ils sont en négociation ou en formation pour préparer la négociation.
A cet étage de la négociation au niveau de la branche, s'est ajouter la négociation au niveau national.Au niveau national, sont négociés des ANI, Accord National Interprofessionnel. Donc encore des besoins de militants formés et disponibles pour négocier. J'insiste sur ce point, car c'est un réel souci pour toutes les organisations syndicales.
Toutes les organisations syndicales reconnaissent la nécessité pour les travailleurs de s'organiser de façon internationale. C'est tout l'intérêt des Confédérations syndicales. Avec la mondialisation, c'est une évidence. Les patrons (les patrons des grands groupes) sont aussi organisés au niveau international !
Ensuite le rédacteur affirme que les syndicats qu'il cite font partie d'un « consortium appelé la CES ».
Le vocabulaire utilisé est très étonnant. Pourquoi parlé de Consortium (? ) qui est un groupement sans personnalité juridique, alors que la CES a la personnalité juridique et est donc responsable de ce qu'elle fait ?
Le Rôle de la CES : représenter les intérêts des salariés auprès des institutions de l'Union européenne. « Elle est reconnue par l’Union européenne, par le Conseil de l'Europe comme seule organisation syndicale interprofessionnelle européenne représentative ».
Sur la page Wikipédia de la CES voilà ce que l'on trouve : « Dans le cadre du dialogue social européen, la CES négocie avec les employeurs représentés par le CEEP et BusinessEurope ou par secteur à travers les fédérations syndicales européennes. Le CES négocie ainsi des accords-cadres sectoriels, mis en œuvre sous la forme de directives européennes, ou des accords « autonomes » directement avec le patronat. Les accords-cadres ont porté sur le congé parental (1996), le travail à temps partiel (1997) et les contrats à durée déterminée (1999) et les accords autonomes sur les télétravailleurs (2002), le stress lié au travail (2004), le harcèlement et la violence au travail (2007) et sur les marchés du travail inclusifs (2010)2.
Dans le cadre de ses revendications, la CES organise également des mobilisations telles que des journées d'action et des « euromanifestations » à l'occasion de sommets européens ou, plus récemment, contre la crise économique et les politiques d'austérité".
Les Confédérations syndicales françaises sont adhérentes de la CES. Elles paient une cotisation pour chaque adhérent en France.
Régulièrement la CES vote d'asseoir son indépendance en augmentant la part de financement issu des cotisations. La répartition actuelle est de l'ordre de 30 % issu des cotisations, 70 % des subventions européennes qui sont toutes publiques et traçables. La liste des programmes est publique.
A ce moment de l'article notre rédacteur, s'embourbe un peu : il affirme que les financements (bien réels) de l'Union européenne à la CES ont comme conséquence et comme nécessité pour la CES de soutenir les orientations fixées par l'Union Européenne en matière de droit social. Il en déduit aussi que via la CES les confédérations syndicales nationales (CGT, CFDT, CGT-FO, CFTC, CFE-CGC) doivent soutenir les orientations de l'Union européenne. Il affirme, mais ne démontre pas.
Quand il dit que la CES n'a pas protester contre la « Loi Travail », comment l'aurait-elle fait alors que la CFDT et la CFTC, elles aussi membres de la CES, soutenaient la réforme ?
Quand il dit que la CES est favorable au traité européen et au traité d Lisbonne. C'est vrai, mais la CGT s'est exprimé contre !
Donc, il ne démontre pas en quoi les subventions européennes via la CES modifieraient les positions des confédérations. Il ne rapporte pas les exemples qui prouvent le contraire.
Sa méthode est discutable :
Il cite d'abord un article d'une universitaire, Corinne Gobin (Cairn) qui analyse le congrès de la CES en 2004 et notamment la position de la FGTB (confédération belge) qui n'était pas d'accord avec la CES. C'était en 2004 !
Ensuite, notre rédacteur est franchement malhonnête : Il reprend un article de militants du PRCF, sans le citer ! Le PRCF (pôle renaissance communiste en France, www.initiative-communiste.fr), que je salue, mais dont je ne partage pas les conclusions, est un groupe de militants qui veut reconstruire un parti communiste lié à la CGT. Ce parti milite au sein de la CGT pour un retour de la CGT dans le giron de la FSM (fédération syndicale mondiale), l'autre organisation syndicale internationale. Cette organisation regroupait notamment les syndicats du bloc soviétique. Actuellement, elle intègre, notamment, une organisation syndicale iranienne qui pose problème, car soutenant l'actuel régime iranien (pas super respectueux des femmes!). Il y a un débat au sein de la CGT sur cette question qui s'est traduit lors du dernier congrès de la CGT, certains militants désirant retourner à la FSM.
Il est donc malhonnête de la part de ce jeune journaliste de ne pas dire qu'il a fait un copier-coller de l'article du PRCF et surtout de ne pas vérifier les propos du groupe militant.
Je trouve aussi tendancieux de citer un article d'une universitaire, puis de placer du texte écrit par un groupe militant sans le dire. Le montage de l'article n'est franchement pas honnête.
Si ces questions (FSM/CES) vous intéresse je vous recommande le site syndicollectif qui regroupe des textes sur les débats syndicaux (toutes tendances).
En France, les comptes des syndicats sont vérifiés par des commissaires aux comptes et ceux des confédérations sont tous publiés au journal officiel tous les ans.
Pour conclure, toutes les organisations syndicales sont financées par des subventions publiques. Mais il y a une raison simple à cela : moins il y a d'adhérents, plus les syndicats doivent accepter des financements publiques !
Anne de Haro
5 novembre 2019
