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Billet de blog 23 mars 2011

CORRUPTION : ALTER EU réclame la démission de 3 députés Européens

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Communiqué de presse ALTER EU - 21 mars 2011
Une alliance de militants de la transparence a exhorté aujourd'hui une refonte de fond en comble des règles d'éthique pour les députés européens, à la suite des révélations publiées dans le journal britannique, le Sunday Times. Dans un article publié le 20 mars, il expose la façon dont trois députés européens étaient prêts à accepter de l'argent en contrepartie du dépôt d'amendements au Parlement de l'Union européenne [1].

L'Alliance pour la transparence du lobbying et sa réglementation éthique (ALTER-EU) a également exigé que les trois députés démissionnent immédiatement. L'un des trois député européen, l'autrichien Ernst Strasser, a annoncé hier qu'il se retirait. Zoran Thaler et Adrian Severin ont également été accusé d'avoir accepté de l'argent pour des lois selon le journal.

ALTER-EU a déclaré que les règles du Parlement européen relatives à la transparence, l'éthique, les conflits d'intérêts et les relations avec les lobbyistes sont actuellement beaucoup trop laxistes et offrent peu de protection contre les comportements peu scrupuleux.

Andy Rowell, s'exprimant au nom de ALTER-EU, a déclaré:
"Ce scandale était un accident qui devait arriver. Les hommes politiques à Bruxelles - qui sont responsables de l'élaboration des lois - profitent beaucoup d'une relation trop confortable avec les lobbyistes de l'industrie. Il n'est pas étonnant que des députés se soient fait avoir par de faux lobbyistes. Ce scandale pourrait être que la pointe de l'iceberg. La règlementation sur l'éthique et les conflits d'intérêts sont tout simplement trop faibles".

ALTER-EU appelle depuis longtemps à une réforme des règles encadrant les conflits d'intérêt pour le Parlement européen et la Commission [2]. Le Parlement européen ne dispose actuellement pas d'un code d'éthique ou un comité d'éthique, mais seulement de quelques principes de base énoncés dans son règlement intérieur.

ALTER-EU appelle à une enquête sur tous les emplois actuellement occupés par les députés et la mise en place urgemment de règles strictes encadrant les deuxièmes emplois. Elles devraient interdire tous les emplois qui impliquent le lobbying ou provoquent des conflits d'intérêt. Le rapport de l'agence Reuters paru la semaine dernière révèle que de nombreux députés exercent un second métier qui conduit à des conflits d'intérêts évidents. Ceux-ci ne peuvent pas être interdit en raison de l'absence de règles éthiques adéquates pour les députés.

Par exemple, le Sunday Times a révélé que Ernst Strasser travaille pour un cabinet de conseil basé à Vienne et qu'il y fait du lobbying pour l'industrie,

ALTER-EU demande également des règles de transparence plus efficaces pour les lobbyistes.

Erik Wesselius de ALTER-EU a ajouté:
« Ces scandales soulignent de rendre obligatoire l'inscription sur le registre pour la transparence du lobbying. Si les lobbyistes devaient déclarer leurs activités, alors il serait plus facile de déterminer quand le système a été victime de mauvais traitements ».

Le registre de la Commission est actuellement facultatif et seulement une minorité des lobbyistes de Bruxelles s'y sont enregistrés. Une nouvelle Commission conjointe (du Parlement et de la Commission) devrait lancer le registre commun aux deux institutions cet l'été. Il est prévu pour rester facultatif et de nombreux lobbyistes continueront à faire pression sans être inscrit. [4]

Pour plus d'informations, contacter:

Erik Wesselius, Corporate Europe Observatory (FR, NL) Tél: +31 30 2364422 erik@corporateeurope.org
Andy Rowell, Spinwatch (FR) Tel: +44 7939529349 andy@spinwatch.org
Nina Katzemich, LobbyControl (DE, FR) Tel: +49 (0) 221/1696507, +49 (0) 179/5093022, nina.katzemichich @ lobbycontrol.de
Gildas Jossec, AITEC (FR) : 01 43 71 22 22 gildas.aitec@reseau-ipam.org

[1]: Le Sunday Times a révélé hier que trois députés européens avaient accepté des paiements secrets pour proposer des amendements visant à saper la protection des consommateurs dans une directive sur la réglementation bancaire. Les vidéos publiées par le Sunday Times confirme que les députés Strasser, Severin et Thaler ont accepté la tentative de corruption après s'être fait offrir de grosses sommes d'argent par des journalistes qui s'étaient présentés en tant que lobbyistes financiers.
[2]: Les demandes d'ALTER-EU pour le renforcement de la transparence et les règles d'éthique pour éviter les conflits d'intérêt au Parlement européen: "Le Parlement européen doit renforcer la transparence et les règles éthiques, par exemple pour s'assurer que les députés ne reçoivent pas d'argent, de cadeaux ou l'hospitalité de l'industrie. Les députés européens devraient déclarer les activités si elles ne sont pas liées à leur travail au Parlement et les rapporteurs sur les rapports parlementaires ne devraient pas avoir d'intérêts financiers avec l'industrie visée par la législation en cause. Une véritable transparence et de règles d'éthique sont nécessaires pour les intergroupes et d'autres groupes inter-partis impliquant les députés européens et les lobbyistes. "Voir: http://www.alter-eu.org/press-releases/2011/03/21/documents/2010/06/01/ending-corporate-lobbying-privileges-and-secrecy-10-steps
3: Par exemple, Edward Scicluna siège à la Commission économique et monétaire du Parlement européen et co-écrit les lois sur les hedge funds l'an dernier. Scicluna est également le président de deux fonds d'investissement géré par HSBC. « http://uk.reuters.com/article/2011/03/18/uk-europe-lobbying-idUKTRE72H21M20110318 », Reuters 18 Mars 2011.
4: http://www.alter-eu.org/press-releases/2011/03/21/documents/2011/02/11/alter-eu-position-on-transparency-register, 11 Février 2011

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