L'absentéisme des élus est un fléau de notre démocratie!!
A l'heure ou va s'appliquer la sanction de l'absentéïsme scolaire par la suspension des allocations familiales, je souhaite attirer votre attention sur l'absentéïsme des représentants du peuple tant à l'Assemblée qu'au Sénat.
Sont-ils pénalisés financièrement pour n'avoir pas fait leur travail de représentation? bien sûr que non!!!
Nous sommes leurs employeurs, nous les embauchons en votant, nous les payons par nos impôts.
Et lorsque nous, nous n'assumons pas nos postes de travail, le coup de ciseau dans nos feuilles de paye est immédiat.
Je vous soumets donc deux articles très intéressants :
1/ Libération du 21/7/2010
http://www.liberation.fr/politiques/0101648176-93-deputes-passibles-de-sanctions-financieres-pour-absenteisme :
93 députés passibles de sanctions financières pour absentéisme
Quatre-vingt-treize députés sont passibles de sanctions pour absentéisme répété lors des travaux en commissions, même si la participation à ces réunions a augmenté depuis la mise en œuvre de ces sanctions en décembre 2009, selon une étude du collectif Regards citoyens.
La présidence de l'Assemblée nationale n'a pas souhaité commenter cette étude et aucun député n'a encore été sanctionné. Selon une source parlementaire, on compterait «10 à 20» députés sanctionnables «par mois», soit une fourchette de 70 à 140 députés depuis l'entrée en application de ces sanctions.
Selon le nouveau règlement de l'Assemblée (article 42, alinéa 3), adopté dans la foulée de la révision constitutionnelle de 2008, les députés absents plus de deux fois par mois en commission, le mercredi matin, se voient infliger une retenue financière égale à 25% de l'indemnité de fonction, qui s'élève à 1.400 euros sur un total de 7043,69 euros d'indemnité.
Douillet, Buffet, Montebourg parmi les plus sanctionnables
Selon le collectif Regards citoyens, les 93 députés les plus absentéistes encourent des sanctions allant de 353 à 2119 euros en fonction du nombre de réunions manquées sans justification.
Champion des absentéistes, selon «Regards citoyens»: François-Xavier Villain (non inscrit, divers droite) passible d'une sanction de 2119 euros, suivi de Marie-Josée Roig (UMP) avec 1766 euros de retenue.
Plusieurs députés sont passibles d'une sanction comprise entre 1.000 et 1.400 euros: David Douillet (UMP), Arnaud Montebourg (PS), Renaud Muselier (UMP), Michel Vauzelle (PS) ou encore Marie-George Buffet (PCF).
Deux fois plus de présents en commission
«La somme de ces sanctions représenterait 52.986,38 euros d'économies possibles pour l'Assemblée», indique le collectif, qui note cependant que la participation aux réunions des commissions du mercredi matin a «doublé» depuis la mise en application du nouveau règlement par rapport au début de la législature, en 2007.
En outre, le nombre de présents lors des réunions de commission durant le reste de la semaine est également en nette augmentation, indique le collectif.
La menace de sanctions n'explique qu'en partie la meilleure assiduité des députés en commission, analyse la présidence de l'Assemblée, pour qui les députés sont plus assidus car le rôle des commissions a été considérablement renforcé par la réforme constitutionnelle.
C'est désormais le texte modifié par la commission qui est examiné en séance publique alors qu'auparavant le débat y reprenait à zéro, sur la base du texte du gouvernement. En clair, c'est en commission que s'établissent la plupart des compromis et les députés sont donc contraints d'y être pour défendre leurs amendements.
(Source AFP)
2 : réalinfo du 24.01.11
http://realinfos.wordpress.com/2011/01/24/faut-il-supprimer-les-allocs-des-deputes-absenteistes/
"Comme pour les vilains garnements, pourquoi ne pas couper les allocs aux députés qui sèchent les séances de l’Assemblée sans motif valable ? On va se les cadrer, les sauvageons…
Le Journal officiel vient de publier le décret n° 2011-89 du 21 janvier 2011 relatif aux modalités de calcul de la part des allocations familiales suspendues ou supprimées en cas d’absentéisme scolaire. C’est le texte d’application de la géniale loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010, que l’on trouve dans le Code de la sécurité sociale à l’article L. 552-3-1 : « En cas de manquement à l’obligation d’assiduité scolaire, le directeur de l’organisme débiteur des prestations familiales suspend, sur demande de l’inspecteur d’académie, le versement de la part des allocations familiales due au titre de l’enfant en cause, selon les modalités prévues à l’article L. 131-8 du code de l’éducation ».
L’article 131-8, avant de se perdre dans des ramifications byzantines, pose ce principe sain, propre à restaurer le cœur républicain :
« Lorsqu’un enfant manque momentanément la classe, les personnes responsables doivent, sans délai, faire connaître au directeur ou à la directrice de l’établissement d’enseignement les motifs de cette absence.
« Les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants : maladie de l’enfant, maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent. Les autres motifs sont appréciés par l’inspecteur d’académie. Celui-ci peut consulter les assistantes sociales agréées par lui, et les charger de conduire une enquête, en ce qui concerne les enfants en cause ».
"Voici une bien mâle loi, et bien sûr, je dois encourager le législateur à ne pas s’arrêter en si bon chemin. Dans la République, le vote est sacré, et le rejeton né des amours contrariés de la Droite et de la Gauche, encore appelé « député », doit être au niveau de sa mission, et au minimum, être tenu de participer à temps plein aux travaux de l’assemblée, nationale et républicaine, ce pourquoi il a été élu.
"Je propose aussi le vote, selon la procédure d’urgence, de la loi suivante.
« Lorsqu’un député manque momentanément les travaux de l’Assemblée Nationale, les électeurs responsables doivent, sans délai, faire connaître à la présidence de l’Assemblée les motifs de cette absence.
« Les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants : maladie du député, maladie transmissible ou contagieuse d’un membre du parti politique, réunion solennelle du parti politique, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications. Les autres motifs sont appréciés par le tribunal populaire du coin. Celui-ci peut consulter les assistantes sociales agréées par lui, et les charger de conduire une enquête, en ce qui concerne les députés en cause »
« En cas de manquement à l’obligation d’assiduité parlementaire, le directeur de l’organisme débiteur des prestations familiales suspend le versement de la part des allocations familiales due au titre du député en cause ».
Alors, les p’tits amis, on la vote cette belle loi ? L’absentéisme parlementaire est scandaleux, et ne nous faites pas le coup « on ne les voit pas, car ils travaillent en commission ». Pierre-Alain Muet, un député qui fait très bien son travail, raconte le vote d’un amendement lors du collectif budgétaire, malgré l’opposition du gouvernement. Il était en effet le seul député présent à Gauche, et les 4 de Droite s’étaient abstenus. Une voix…
Y’aurait pas un p’tit problème, des fois ?"
******
J'ajouterai à cet article que le temps du "faites ce que je dis, mais ne faites pas ce que je fais" devient on ne peut plus pesant.
Une caste privilégiée décide de sanctions financières sur des familles déjà dans la difficulté (CAF) et se permet de traîner ses guêtres ailleurs que sur les sièges douillets des hémicycles, ne remplissant pas la mission de représentation que nous leur avons confiée!!!!
L'absentéïsme chez les députés européens? même sanction.
Alors, vous la votez cette Loi sur l'Absentéïsme des Elus? MOI OUI !!!!
A.N.