Luynes est une commune de 5 000 habitants, située en Indre-et-Loire. Depuis 2008, son maire est M. Bertrand Ritouret, qui cumule plusieurs responsabilités : il est également vice-président de Tours Métropole Val de Loire, où il gère les questions liées au cycle de l’eau, et exerce la profession d’avocat.
Depuis plusieurs années, Luynes collabore avec la société Georget, aussi appelée « cirque Georget ». Cette entreprise familiale bénéficie d’un partenariat avec la commune, basé sur une convention d’occupation du domaine public. Cette convention permet au cirque d’utiliser un terrain communal de 94 718 m² pour développer ses activités (école de cirque, spectacles, festivités de Noël, festival américain).
Les conventions en place depuis 2014 permettent au cirque Georget d’occuper ce terrain à titre gratuit. Cela signifie que la société ne verse aucune redevance à la commune pour l’utilisation de ce bien public.
Anticor 41 s’interroge sur la régularité de cette mise à disposition gracieuse.
D’une part, il apparaîtrait qu’au moment de renouveler la convention, en 2019, aucune procédure de sélection publique n’aurait été mise en place dans le cadre de l’occupation du terrain.
Comme prévu par le Code général des collectivités territoriales, la commune de Luynes aurait dû organiser une procédure de sélection, comprenant des mesures de publicité, avant qu’une société puisse utiliser la parcelle pour y exercer une activité économique.
D’autre part, l’occupation de ce terrain semble poursuivre une finalité économique, avec une durée significative de cinq ans. Dans ce cadre, la société bénéficiaire doit payer un loyer ou une redevance à la commune.
La redynamisation des antennes locales d’Anticor Indre-et-Loire et Loir-et-Cher, a permis aux lanceurs d’alerte d’y trouver un espace d’écoute. Après une phase d’instruction par nos bénévoles, il est apparu également de possibles atteintes à l’environnement. Aussi ils ont su fédérer les énergies afin qu’une association agréée, One Voice, puisse porter le volet environnemental de ce dossier, conformément à son objet social. Elle porte plainte.
Atteinte à la probité, atteinte à l’environnement, il est toujours question d’intérêt général.
Anticor, qui milite pour un usage rigoureux des deniers et des biens publics, a tenu à alerter
Mme le procureur de la République, sur une gestion possiblement problématique de biens communaux, et de l’éventuel manque à gagner pour la commune de Luynes. En effet, de telles pratiques sont susceptibles de fragiliser les finances de la ville. C’est pourquoi le groupe local demande que toute la lumière soit faite sur cette affaire.
Au vu des éléments transmis par Anticor 41, Mme le procureur de la République a décidé d’ouvrir une enquête préliminaire.