Le Rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique a été mis en ligne récemment. Il en ressort que les femmes sont plus nombreuses dans le secteur public que dans le secteur privé dont elles représentent respectivement 61% et 44% des effectifs.
Cette forte féminisation se retrouve de manière homogène dans les trois catégories hiérarchique de la fonction publique que sont les catégories A, B et C. En revanche, on observe une nette sous représentation des femmes dans la catégorie des postes de direction et d’encadrement.
Pourcentage de femmes au sein de chaque catégorie hiérarchique des trois fonctions publiques (Chiffres du rapport annuel 2014)
Il faut noter que l’écart entre la proportion globale de femmes dans la fonction publique et leur représentation aux postes de direction est en diminution constante.
Cependant, la sous-représentation des femmes dans les emplois de direction n’est pas directement liée à l’absence de candidates potentielles et la réduction des inégalités n’est pas aussi rapide qu’elle pourrait l’être.
En effet, il ressort des données statistiques que la proportion de femmes dans les nominations aux emplois de direction est inférieure à la proportion de femmes présentes dans le vivier de recrutement, c’est-à-dire à la proportion de femmes répondant aux conditions de grade et d’ancienneté exigées pour ces emplois[1].
C’est pourquoi la loi impose désormais des quotas de nominations féminines aux postes de direction et d’encadrement[2].
En vertu de ces textes, les femmes devaient constituer au moins 20% des effectifs de nouvelles nominations pour la période allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014. Ce quota passera à 30% au 1er janvier 2015 puis à 40% au 1er janvier 2018. En cas de non-respect de ces quotas, des pénalités pourront être appliquées.
L’effet utile de ces mesures doit toutefois s’analyser à la lumière d’une étude récente du Centre d’étude de l’emploi, « "J’ai une femme exceptionnelle" Carrières des hommes Hauts Fonctionnaires et arrangements conjugaux » ainsi que du rapport Le plafond de verre dans les ministères. Une analyse de la fabrication organisationnelle des dirigeant.e.s.
Loin des clichés selon lesquels les femmes répugneraient à exercer des responsabilités[3], ces deux études montrent en effet que les normes actuelles de travail et de carrières favorisent les carrières masculines et que, sans un changement des normes organisationnelles du travail, il sera difficile de parvenir à une réelle égalité entre les femmes et les hommes dans le domaine professionnel.
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Le plafond de verre dans les ministères. Une analyse de la fabrication organisationnelle des dirigeant.e.s, sous la coordination de la sociologue Catherine Marry, 2014.
L'égalité professionnelle hommes-femmes dans la fonction publique : rapport au président de la République, Françoise Guégot, 2011.
La place des femmes dans la haute fonction publique : encore un effort à faire !, Françoise Milewski, 2011.
L’inégalité entre les femmes et les hommes dans la haute fonction publique : du constat aux moyens d’y remédier,Françoise Milewski, 2011.
Parité et diversité dans les trois fonctions publiques, Extrait du Rapport annuel sur l’état de la fonction publique, Faits et Chiffres 2007-2008, vol. I.
L'encadrement supérieur de la fonction publique : vers l'égalité entre les hommes et les femmes : rapport, Anne-Marie Colmou, 1999.
[1] Sur ce point, voir Parité et diversité dans les trois fonctions publiques, Extrait du Rapport annuel sur l’état de la fonction publique, Faits et Chiffres 2007-2008, vol. I.
[2]Sur ce point, voir l’article 56 de laloi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique et son décret d’application n° 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique.
[3] Sur ce point, voir l’interview de Bénédicte Boyer, auteur de l’ouvrage « Les femmes et la Haute Fonction publique », LGDJ, 2013.