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Billet de blog 16 mars 2020

Les délais courts courent...

Pendant l'épidémie, la machine à exclure continue. Les délais de recours pour les demandeurs d'asile courent plus vite que le virus.

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Face au covid-19, c'est l'union sacrée (heureusement): tout est arrêté, sauf ce qui est indispensable et urgent. (Contre-exemple, les élections municipales qui, si elles sont indispensables dans une démocratie, ne sont en rien urgentes... mais c'est un autre sujet déjà abondamment commenté.)

Tout, donc? Pas tout à fait. Enfin, c'est subtil. Prenez le droit d'asile. Il ne cesse pas d'exister, bien sûr - dans les textes. Dans la pratique, pas tout à fait non plus, mais en catimini, il est raboté.

Comment? Pour faire simple, un demandeur d'asile soumet sa demande à l'OFPRA, organisme administratif dépendant du ministère de l'intérieur. Je ne ferai pas de commentaire sur la manière dont sont traitées les demandes. Si votre demande est rejetée, vous pouvez déposer un recours auprès de la CNDA, Cour Nationale du Droit d'Asile, qui, elle, est une instance judiciaire. Mais vous devez respecter un délai d'un mois (pour faire court, car en fait il y a une petite suspension lorsque vous demandez l'aide judiciaire, jusqu'à ce qu'elle vous soit accordée).

Si vous ne connaissez rien aux procédures, c'est quasiment impossible de déposer un recours qui ait une chance d'aboutir. Et les avocats à peine défrayés n'ont pas le temps de préparer sérieusement votre recours. La seule chose à faire, c'est de vous faire aider par une association. Si en plus vous ne maîtrisez pas le français (ou l'anglais), alors que vous devez exposer des faits complexes, vous avez besoin d'un interprète. En tant normal, dans les associations, on se débrouille pour tout faire dans les temps.

Mais avec l'épidémie, tout s'arrête. SAUF les délais de recours qui continuent à courir. A moins que de nouvelles dispositions aient été prises ces dernières heures - ce que j'espère vivement. Sinon, c'est du déni de droit.

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