Merci le GISTI

Aujourd'hui, j'aimerais juste mettre en ligne un communiqué du Gisti qui a remporté, je le crois, une belle victoire par ces temps de grande violence institutionnelle envers les damnés de la terre. Je tiens à préciser que bien qu'y comptant de nombreux amis, je ne fais pas moi-même partie de cette association. Merci à tooutes celles et tous ceux qui se battent inlassablement et ne renoncent jamais. Je ne manquerai pas de rapporter sur ce même blog, les suites qui seront données à cette affaire par le ministère de l'intérieur. 

Communiqué du GISTI (22 septembre 2014)

 

En refusant des visas à une famille syrienne,
le ministère de l’intérieur a violé le droit constitutionnel à l’asile

En refusant des visas à une famille syrienne, le ministère de l’intérieur a violé le droit constitutionnel à l’asile

Le tribunal administratif de Nantes a donné raison, le 16 septembre 2014 à une famille syrienne à laquelle la France avait refusé de délivrer des visas de court séjour [1]. Le Gisti était intervenant volontaire à ses côtés.

Mme K, mère de trois enfants, dont deux mineurs, vit à Alep, deuxième ville de Syrie, martyrisée depuis des mois par des combats meurtriers et destructeurs entre toutes les forces en conflit (armée du régime, armée libre, islamistes). L’aviation d’Assad bombarde régulièrement la cité à coups de barils incendiaires.

Outre cette situation générale, connue de tous, a fortiori du ministère de l’intérieur, cette famille faisait état des raisons particulières qu’elle avait de rechercher à tout prix une protection.

Le Gisti a aidé cette famille à déposer une demande de visas de court séjour, à l’appui de laquelle la démonstration était faite des risques encourus par ses membres pour leur vie et leur sécurité.

Les visas sollicités ont été néanmoins refusés sans explication avec pour conséquence d’empêcher cette famille de déposer une demande d’asile puisqu’il n’est possible de le faire que depuis le territoire français.

Devant le tribunal administratif de Nantes, le ministère de l’intérieur a soutenu que son refus était juridiquement fondé. Il a même avancé que la famille aurait pu se mettre à l’abri au Liban, alors qu’il sait parfaitement qu’un million d’exilés syriens ont trouvé refuge dans ce petit pays de 4 millions d’habitants, dont le territoire est 55 fois plus petit que l’Hexagone. Qu’à cela ne tienne : c’est un pays... ami de la France. Le ministère sait parfaitement aussi, car c’est de notoriété publique, que nombre de Syriennes n’ont d’autre solution que la prostitution pour y survivre, tandis qu’une sévère malnutrition frappe la plupart des enfants réfugiés.

C’est la raison pour laquelle le tribunal a considéré que le ministère de l’intérieur avait violé le droit constitutionnel d’asile. Il a ordonné la délivrance des visas dans un délai de cinq jours.

Le ministère osera-t-il se dérober à cette injonction en faisant appel ?

[1] http://www.gisti.org/IMG/pdf/_jur_ta-nantes_2014-9-16_1407765.pdf

 

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