Beyrouth après AZF: Industriels responsables et coupables

5 août 2020 : Beyrouth... Une catastrophe industrielle criminelle, liée à la dé-responsabilisation néo-libérale généralisée, qui fut condamnée dans le cas de Total AZF. Il est urgent d'interdire le recours à la sous-traitance, nationale et internationale, dans la gestion des risques industriels. Voici mon témoignage livré devant la cour d'appel de Paris lors du Procès AZF en 2017.

(Dés)organisation du travail et désastres industriels : Le rôle de la sous-traitance

Témoignage au procès pénal AZF, Cour d’appel de Paris, 25 avril 2017

En tant que directrice de recherche Inserm, spécialiste de l’étude des liens santé-travail, je mène depuis le début des années 80 des travaux de recherches en sciences sociales sur la sous-traitance et son impact sur l’organisation du travail (ou plutôt sa désorganisation), la santé et la prévention des risques industriels. Je m'inscris dans un courant de recherche présent en France depuis la fin des années 1970. Je participe aussi depuis plus de vingt ans à un réseau international de chercheurs en sciences sociales (sociologues et juristes, principalement), conduisant des recherches sur l’impact de la sous-traitance sur la sécurité des travailleurs et la sûreté des installations. J'ai écrit plusieurs articles sur ce thème avec Michael Quinlan, un des chercheurs de ce réseau. Ce dernier, professeur de sociologie à l'université de New South Wales (Sidney, Australie) a publié en 2014 les résultats d'une importante recherche comparative sur les leçons à tirer de « désastres industriels » des 20 dernières années survenus, principalement mais pas exclusivement, au Canada, au Royaume Uni, aux USA, en Australie et Nouvelle Zélande. Il a fondé sa recherche sur les enquêtes judiciaires réalisées dans le cadre de l'action pénale engagée après ces catastrophes. Il dégage de cette analyse « les 10 voies qui mènent à la mort et au désastre » (titre de son ouvrage), en montrant que des fautes/infractions/dysfonctionnements/carences, relevant de choix organisationnels de la part des industriels, peuvent demeurer latents pendant des mois voire des années avant qu'un événement, parfois mineur, précipite la survenue du désastre. Dans ces causes non immédiates de l'accident industriel, le recours croissant à la sous-traitance joue un rôle majeur.

 Dans une première partie, j'évoquerai les principales caractéristiques de la sous-traitance  telle qu'elle s'est développée en France depuis les années 1970. En second lieu, je montrerai que les dimensions causales menant à la catastrophe industrielle, telles qu'elles s'imposent à l'observation au niveau international, sont fortement influencées par le recours à la sous-traitance.

Caractéristiques générales de la sous-traitance en France

Des rapports marchands asymétriques

Claude Altersohn (1992), alors spécialiste de la sous-traitance au Ministère français de l’Industrie, définissait ainsi la sous-traitance : « Il s’agit toujours d’une pratique qui permet à un agent économique de se décharger sur un autre de tâches qui lui incombent juridiquement au titre d’obligations souscrites dans le cadre de sa propre activité » (p16). Il met en évidence « l’existence de rapports de domination liés à la nature même de la relation de sous-traitance. » (p 19).  Marie-Laure Morin, directrice de recherche au CNRS et ancienne conseillère extraordinaire auprès de la chambre sociale de la cour de cassation, insistait, quant à elle « l’asymétrie des relations entre donneurs d’ordre et sous-traitants », qui s’exprime à deux niveaux (Morin, 1994).

Le premier niveau concerne le rapport économique. Les donneurs d’ordre mettent en concurrence les entreprises sous-traitantes dans le cadre d’appels d’offres sans cesse renouvelés et qui consacrent une logique du « moins-disant » (c’est-à-dire le sous-traitant le moins cher). Les employeurs sous-traitants sont alors prisonniers d’une double contradiction.

D’une part, ils doivent gérer dans des délais de plus en plus courts et à des prix de plus en plus bas les exigences techniques et de qualité constamment renforcées par les donneurs d’ordre. Paru dans une revue patronale, ce témoignage du dirigeant d’une entreprise reconnue de sous-traitance aéronautique est éloquent à ce sujet : « En mai, j’ai reçu un courrier de la part d’Airbus. On m’expliquait que je devais faire baisser mes prix d’au moins 10 % entre 2015 et 2017. “Sinon ?” Mon contrat serait remis sur le marché pour vérifier que mon offre est bien compétitive. C’est la première fois de ma carrière que je reçois un tel courrier, envoyé (par Airbus) à tous les fournisseurs de pièces élémentaires. » [James, 2014].

D’autre part, l’ensemble des contraintes imposées par les donneurs d’ordre est le plus souvent antagonique du maintien de conditions de travail, d’emploi et de rémunération compatibles avec la santé et la dignité humaine des travailleurs, surtout en cas de sous-traitance de sous-traitance, dite « sous-traitance en cascade ».

En second lieu, interviennent des formes diversifiées de « sujétion technique » qui imposent aux sous-traitants les exigences du donneur d’ordre en matière de procédés techniques, de qualité et de délais. Il s’agit, en réalité́, d’un transfert des risques (tant techniques que sanitaires) vers les salariés d’entreprises sous-traitantes qui assurent la réalisation des tâches sous-traitées.

Absence de relation contractuelle - dans le cadre d’activités sous-traitées - entre celui qui prescrit le travail et ceux qui l’exécutent

Bernard Rettenbach, dans son ouvrage sur la transformation des rapports entre emploi et droit du travail liée aux restructurations des entreprises par la sous-traitance et le recours à l'intérim, insistait, dès 1978, sur l'absence de relation contractuelle - dans le cadre d’activités sous-traitées - entre celui qui prescrit le travail et ceux qui l’exécutent (B. Rettenbach, 1978). Les rapports de pouvoir qu’instaurent les relations de sous-traitance s’exercent, non pas entre un employeur et des salariés dans le cadre d’une relation contractuelle assortie de garanties, mais dans un assujettissement des salariés des entreprises sous-traitantes au jeu de la concurrence dans le cadre d’une relation marchande « client-fournisseur ». Or le fondement du droit du travail est le contrat de travail et A.Supiot (2015) dans sa « Critique du Droit du Travail »  insiste sur le fait que celui-ci « a eu et a toujours pour première raison d’être de faire ressurgir le salarié en tant que sujet de droit dans l’entreprise ». C’est ce cadre qui se trouve marginalisé dans les relations de sous-traitance, puisque celui qui détient le pouvoir - le donneur d’ordre - l’exerce non pas en référence aux droits et obligations issus du contrat de travail, mais par le biais d’un contrat commercial entre entreprises. Dans les comptes des entreprises donneuses d’ordre, le plus souvent, le travail sous-traité disparaît des « ressources humaines » pour être reporté dans les «  achats ».

Recours à des compétences spécialisées ou logique du « moins-disant » ?

Selon les dirigeants des grands groupes industriels (chimie, nucléaire et autre), la sous-traitance serait nécessaire pour pallier un manque de connaissances hautement spécialisées dans certains domaines de la maintenance technique du procès de production. Il est vrai que dans les industries de process, des compétences particulières, éventuellement absentes sur le site, sont requises (électronique, mécanique de précision, etc…) et justifient le recours à une sous-traitance de spécialité. Mais celle-ci ne concerne cependant que quelques tâches hautement spécialisées.

Or l’essentiel des fonctions sous-traitées sont peu spécialisées, pour des activités souvent invisibles voire méprisées : la manutention, le nettoyage (que j'appelle « la technologie du balai et de la serpillère »), le tri des déchets...  Indispensables à la sécurité et à la sûreté des installations, ces activités sont systématiquement sous-traitées. Il s’agit de choix structurels d’organisation et de division du travail par la sous-traitance d’un certain nombre d’activités, toutes essentielles pour la production industrielle sur le site, mais dont le coût est constamment revu à la baisse.

Eclatement des collectifs de travail

Une des conséquences particulièrement préoccupante de la sous-traitance pour la prise en charge collective des risques, est l'éclatement des collectifs de travail, du fait de la division du travail et des risques par la sous-traitance, suscitant des rapports antagoniques entre les travailleurs :

- entre les salariés organiques et les travailleurs extérieurs : ces derniers sont vécus par les premiers comme étrangers au site, des intrus qui " prennent le travail ", ne connaissent pas les installations et sont souvent négligents. Les salariés organiques sont craints par les travailleurs extérieurs qui sentent peser sur eux le poids de jugements de valeur et de formes diverses de discrimination. A ce sujet, je voudrais ici faire référence à l’ouvrage De Terssac – Mignard, qui fait l'éloge de la sécurité sur le site AZF avant 2001 (De Terssac – Mignard, 2011). A aucun moment, les auteurs n'examinent le rôle de la sous-traitance, pourtant très développée sur le site, par rapport à la sécurité et la sûreté. Mais une disqualification des travailleurs extérieurs est discrètement présente dans quelques paragraphes du livre, sous la forme de jugements de valeur vis-à-vis de ces travailleurs, qui : " décident de violer une consigne de sécurité pour gagner du temps ", " qui interviennent sans permis de feu ", qui " visiblement n’avaient pas tout fait pour signaler leur présence "…  Les pratiques ainsi désapprouvées sont isolées de toute analyse des activités dévolues à ces travailleurs sous-traitants et des conditions de travail qui leur sont faites sur le site AZF.

- entre les travailleurs sous-traitants eux-mêmes, en concurrence permanente pour le maintien du marché entre le donneur d’ordre et leur entreprise, mais aussi vivant des situations de « co-activité »a dont ils ne maîtrisent ni la cohérence ni les dangers, n'ayant pas la vision de l'inscription de ce qu'ils font dans l'organisation du travail et l'activité productive du site (qu'ils ignorent souvent).

Enfin, les travailleurs sous-traitants ne sont pas représentés dans les instances représentatives – CE, CHSCT – des sites du donneur d’ordre. Ne sont donc portés par le CHSCT, ni les risques et conditions de travail spécifiques des travailleurs extérieurs, ni les risques induits par leur intervention. En outre, depuis la généralisation de la sous-traitance, on voit se développer des phénomènes de répression/discrimination syndicale à l’encontre des salariés d’entreprises sous-traitantes qui adhèrent à un syndicat et tentent de développer une action de représentation du personnel, en particulier dans le champ de la santé et de la sécurité au travail. Des donneurs d'ordre refusent d'accepter sur leurs sites ces travailleurs extérieurs syndiqués.

Pour conclure ce premier point, je dirai que la sous-traitance met en danger, structurellement, la sécurité des travailleurs et la sûreté des installations mais de façon souvent invisible, y compris pour les agents de contrôle de l'inspection du travail et plus encore dans le cadre des audits concernant la certification ISO ou, en cas de sites Seveso, des inspections menées par les services des DREAL.

Les dix voies qui mènent à l'accident industriel et impact de la sous-traitance

Je m'appuierai ici sur mes propres travaux en référence à la synthèse des études menées par Michael Quinlan et j'examinerai le rôle de la sous-traitance sur ces dimensions causales conduisant à l'accident.

1 – Manquements dans la conception, l'organisation technique et la maintenance

Dans tous les accidents industriels étudiés (mines, usines, plateformes pétrolières, transports ferroviaires ou aériens), le défaut d'une organisation concrète et précise des travaux, surtout ceux de la maintenance, créent les conditions de possibilité de l'accident. Dans la plupart des cas, ces carences étaient connues ou auraient dû être détectées et prises en compte longtemps avant la survenue de l'accident, en particulier dans des activités sous-traitées de maintenance, nettoyage et de tri des déchets, surtout lorsque les travailleurs chargés de ces activités sont maintenus dans l'ignorance des dangers qu'ils encourent. 

 2 – Négligence face aux signaux d'alarme antérieurs et aux causes non immédiates

Dans la plupart des catastrophes étudiées, des signaux avant-coureurs étaient présents parfois depuis longtemps (émissions de gaz méthane ou accumulation de poussières de charbon dans les mines, joints déficients sur un site pétrolier, opérations de maintenance incomplètes dans les transports aériens, etc...). Le choix de ne pas y porter attention a conduit à un accident qui aurait pu être évité. Cette situation s'aggrave lorsque les signaux avant-coureurs sont inscrits au niveau de l'activité sous-traitée, puisqu'ils ne sont connus que des travailleurs extérieurs. Le seul moyen de faire remonter l'information serait d'établir une fiche écrite et signée d' « anomalie ». Or remplir une telle fiche équivaut souvent à la remise en cause du sous-traitant par le donneur d'ordre, avec une forte menace sur la reconduction du contrat entre les deux entreprises.

3 – Carences dans l'évaluation des risques 

Pour anticiper la survenue d'accidents à venir, un processus continu d'évaluation précise des risques et des dangers dans l'activité réelle de travail est rendu obligatoire par de très nombreuses réglementations. Pour l'Union européenne, cette obligation est inscrite dans la Directive-cadre de 1989 sur la santé et la sécurité au travail, transposée en droit français au début des années 1990, en particulier en ce qui concerne le risque chimique.

Concernant les interventions en sous-traitance, l'évaluation des risques est d'autant plus importante qu'il s'agit de prendre en compte simultanément les risques inhérents au site (donneur d'ordre), ceux de l'activité sous-traitée mais aussi ceux qu'implique la « co-activité » des salariés organiques, des travailleurs extérieurs (relevant souvent de différentes entreprises sous-traitantes) et des intérimaires. Non seulement l''évaluation des risques suppose la concertation entre donneur d'ordre et employeurs sous-traitants, mais requiert la contribution des travailleurs extérieurs sur qui repose l'accomplissement des tâches sous-traitées. Un plan de prévention régulièrement mis à jour devrait permettre de consigner le résultat d'une telle concertation... lorsqu'elle a lieu ! 

Dans de très nombreux accidents industriels, miniers ou autres, les enquêtes ont montré d'importantes carences dans l'évaluation des risques, en particulier, pour les activités sous-traitées, empêchant ainsi d'anticiper les évènements ayant précipité la catastrophe.

4 – Défauts voire absence d'une organisation pratique précise des opérations de travail et de gestion des risques

Les opérations sous-traitées, notamment pour les fonctions de maintenance, nettoyage et  tri des déchets, comportent constamment des aléas et situations nouvelles, par exemple une panne, un défaut qualité conduisant de la part de la production à rejeter une partie du produit, voire un événement inopiné. L'existence de rapports sociaux antagoniques entre salariés organiques et sous-traitants tend à dissuader ces derniers de faire remonter l'aléa vers les échelons décisionnels du donneur d'ordre. Dans de nombreux accidents industriels, il s'avère que face à l'aléa les travailleurs extérieurs ont eu à prendre des décisions en toute ignorance des conséquences possibles de ces décisions et sans que l'appartenance à un collectif permette des mises en garde par les collègues ou par la hiérarchie.

5 – Insuffisances/inadéquation des audits et de leur prise en compte

Avec le développement des systèmes d'assurance-qualité, des audits nécessaires à la certification des entreprises et son maintien dans le temps sont censés garantir la sûreté des installations. Des normes de qualité, élaborées par des commissions d’experts sont codifiées, notamment dans le cadre de l’International Standard Organisation. Ce sont, par exemple, les normes ISO 9000, ISO 14000. A travers de ce vaste marché privé d’assurance-qualité et de certification, un déplacement s’opère de la valeur du « travail bien fait » vers l’assurance du respect de normes etdes procédures. La « qualité » - comme conformité aux procédures - est devenue la pierre angulaire des démarches d’assurance-qualité et du management de la sécurité.

 Le problème le plus sérieux du point de vue de la sûreté, est le fait que l’accumulation des procédures tend à cacher la perte, structurelle, de mémoire du travail réel, en particulier du fait de la sous-traitance. Les principaux acquis de trente ans de recherches en sciences du travail apportent des résultats très convergents de toutes les disciplines sur l’écart entre travail prescrit et travail réel. Or les recherches étudiant la mise en application des normes ISO montrent qu’au travers de l’assurance-qualité, un déplacement s’opère d'une approche compréhensive et critique de la réalité du travail vers la vérification bureaucratique des procédures, le plus souvent sans contrôle de l'adéquation entre ces procédures et l'activité réelle de travail. Or la mémoire des installations industrielles suppose la connaissance de l’activité réelle de travail de tous les travailleurs du site, y compris (et peut-être surtout du fait des enjeux de la maintenance par exemple) ceux intervenant en sous-traitance. Les procédures et leur caractère abstrait prennent le pas sur l’expérience des travailleurs et leur connaissance de l'activité qui est ou était la leur. Dans la reconstitution des faits dans les situations accidentelles analysées, il s'avère que cette expérience prend une importance majeure pour comprendre les causes de l'accident.

Des campagnes-slogans, telles que « zéro accident », renforcent encore le formalisme bureaucratique des systèmes d'assurance-qualité, au détriment la sécurité. Dans les marchés de sous-traitance entre donneur d'ordre et sous-traitants, le donneur d'ordre pose le « zéro accident » comme obligation du sous-traitant, la sanction en cas d'accident étant le non-renouvellement des contrats. Dans tous les pays où cette clause a été mise en vigueur, loin de contribuer à la prévention, ces campagnes ont surtout eu pour effet d'intensifier la non déclaration d'accidents survenant chez les travailleurs extérieurs intervenant sur le site de donneurs d'ordre, et de rendre invisible les accidents eux-mêmes et leurs causes, immédiates ou plus lointaines.

6 - Sécurité et sûreté compromises par les pressions financières et mesures d'économie

Un des points-clé de la sûreté des installations industrielles est le maintien en bon état des structures matérielles, qu'il s'agisse de l'outil de production proprement dit ou des bâtiments et structures annexes. Faire des économies en laissant s'altérer l'état des infrastructures est apparu comme une des causes majeures de catastrophes industrielles, ferroviaires notamment.

Trois fonctions sont essentielles pour ce maintien en état des installations industrielles : la maintenance, le nettoyage et le tri des déchets. Systématiquement sous-traitées, ces fonctions sont soumises à de très fortes pressions budgétaires, par le biais de la « logique du moins-disant » dans la mise en concurrence des entreprises sous-traitantes. Il en résulte des formes diverses  d'interventions en mode dégradée, en particulier en maintenance, nettoyage et tri des déchets, y compris dans des industries de pointe comme le nucléaire, la chimie de synthèse ou l'aérospatiale. C'est l'accident, qui, le plus souvent, révèle la vétusté des installations, maintenue longtemps invisible en raison de l'absence de d'évaluation des risques.

7 – non respect des normes, règles, ainsi que des injonctions produites par l'administration du travail et celle de l'environnement

Les différentes formes d'altération de la sûreté mise en évidence dans les points précédents entrent dans un processus d'écart aux règles de sûreté et de sécurité et de non respect de ces règles. Les infractions vont de l'absence de plans de prévention et d'évaluation des risques à des formes multiples de mise en danger des travailleurs, par l'absence de dispositifs de prévention des risques ou des conditions dangereuses d'intervention, assorties d'un chantage à l'emploi afin d’éviter toute forme de résistance des travailleurs face au danger. Sans revenir en détail sur les conditions particulièrement difficiles d'intervention des agents de contrôle de l'inspection du travail, rares sont les situations pour lesquelles une mise en danger a été notifiée par les agents de contrôle qui vont être immédiatement corrigées par les employeurs et encore moins par les donneurs d'ordre.

8 – non prise en compte de l'expression des travailleurs (salariés du site ou travailleurs extérieurs) quant aux dangers potentiels

Qu'il s'agisse des accidents miniers ou industriels, l'ensemble des enquêtes judiciaires menées met l'accent sur les avertissements et signaux d'alerte issus des instances représentatives des travailleurs ou des travailleurs eux-mêmes. D''importants problèmes de (non)communication entre hiérarchie du donneur d'ordre et ses sous-traitants, mais aussi entre donneur d'ordre et ses propres employés, conduisent les hauts dirigeants de site à négliger les signaux d'alerte et préoccupations que les uns et les autres auraient exprimé.

9 – Absence de communication entre les travailleurs et le management... mais confiance des travailleurs dans l'expertise technique des responsables de site

Une caractéristique majeure des relations salariales est la confiance que les travailleurs de sites industriels à haut risque accorde à l'expertise technique des dirigeants, elle-même garante de la fiabilité des installations. Même si la communication est difficile voire inexistante (dans le cas de la sous-traitance), les enjeux techniques d'une industrie de process relèvent, pour les travailleurs, non seulement de la responsabilité des dirigeants de site industriel mais surtout d'une expertise technique de ces derniers. On ne peut travailler sur un site nucléaire ou Seveso sans cette confiance. C'est la raison pour laquelle des travailleurs, organiques ou extérieurs peuvent être totalement incrédules face la survenue d'une catastrophe industrielle.

10 – Formation insuffisante voire inexistante des travailleurs selon le type de danger présenté

La Directive-Cadre européenne de 1989 sur la santé et la sécurité au travail insiste sur le rôle-clé des travailleurs dans la prévention des risques, sachant que l'employeur est tenu

- de  leur transmettre toute information pertinente concernant les risques potentiels et les mesures mise en œuvre pour les prévenir ;

- de les impliquer dans toutes les discussions concernant la sécurité ;

- de garantir que chaque travailleur reçoit une formation sur la sécurité et la santé adéquate, en rapport avec son travail.

 Dans de très nombreux exemples de désastres, le maintien des travailleurs dans l'ignorance des risques, en particulier lorsqu'ils interviennent en sous-traitance sur des sites à haut risque, prive la prévention d'un de ses principaux atouts. De par leur expérience de la réalité de l'état des structures sur lesquelles ils interviennent en maintenance, nettoyage et gestion des déchets, les travailleurs extérieurs sont les premières sentinelles des signes avant-coureurs d'accident. Encore faut-il qu'ils aient été correctement informés des risques et formés sur les conduites à tenir dans les situations jugées périlleuses.

Conclusion

En conclusion, je voudrai insister sur deux des voies principales qui, étroitement liées à la sous-traitance, créent structurellement les conditions de possibilité de l'accident industriel. Tout d'abord, il faut insister sur la responsabilité écrasante transférée des donneurs d'ordre vers les travailleurs extérieurs intervenant en sous-traitance sur des sites à haut risque, sachant que ces travailleurs sont dans l'impossibilité de faire valoir auprès de la hiérarchie ou des instances représentatives du donneur d'ordre, leurs droits à l'information, à la formation, ni même leur droit à suspendre une activité pour danger grave et imminent. Des voix s'élèvent depuis plus de trente ans pour demander l'interdiction de la sous-traitance sur les sites à risque, car celle-ci représente ce que nous pouvons considérer comme une mise en danger structurelle permanente que peu de donneurs d'ordre admettent.

En second lieu, il me paraît nécessaire d'insister sur les dérives des systèmes d'assurance qualité, surtout quand il s'agit d'activités si peu programmables que les aléas de la maintenance ou de la gestion des déchets. La confiance aveugle dans des procédures écrites engendre de la part des dirigeants de site industriel, au mieux un désintérêt au pire le mépris pour l'activité réelle de travail de ceux qui assurent ces fonctions. L'analyse causale des plus graves catastrophes industrielles témoignent de l'absence d'attention portée par la hiérarchie d'entreprises donneuses d'ordre  à ce que savaient ces travailleurs qui, sur l'envers de l'usine, exerçaient, le plus souvent en mode dégradé, ces activités essentielles pour la sûreté des installations et la sécurité de tous.

Références

Altersohn Claude (1993), De la sous-traitance au partenariat industriel, L’Harmattan, Paris.

Morin Marie-Laure (1994) « Sous-traitance et Relations salariales. Aspects de droit du travail. » Travail et Emploi, n°60

James Olivier (2014), « Sous-traitants vs donneurs d’ordres, la face cachée de l’aéro », L’Usine nouvelle, n° 3396, 30 octobre.

Quinlan Michael (2014) Ten Pathways to Death and Disaster. Learning from Fatal Incidents in Mines and Other High Hazard Workplaces. The federation Press

Quinlan Michael, Thébaud-Mony Annie (2015) « La sous-traitance : un outils majeur de la transformation du système productif ». In : Thébaud-Mony A., Davezies P., Volkoff S., Vogel L., dir, (2015), Les risques du travail. Pour ne pas perdre sa vie à la gagner., La DécouverteRettenback Bernard (1978) Droit du travail et restructuration des entreprises : les nouveaux contrats de travail La Documentation Française

Gilbert de Terssac, Jacques Mignard (2011) Les paradoxes de la sécurité. Le cas d’AZF. PUF, Paris

Walters D., Johnstone R., Frick K, Quinlan M., Baril-Gringas G., Thébaud-Mony A., 2011, Regulating Workplaces Risks. A comparative Study of Inspection Regimes in Times of Change, Edward Elgar Publishing, Cheltenham (UK)

Supiot Alain (1994, 2007, 2015), Critique du droit du travail, PUF, Paris.

 

Note annexe

Je souhaite revenir sur ce que j'ai écrit dans mon livre Travailler peut nuire gravement à votre santé, paru en 2007, à propos de l'accident du 21 septembre 2001. Après un rappel des faits et du doute introduit par les dirigeants de l'usine AZF sur l'origine chimique de cet accident industriel, j'écrivais alors : « Cette attitude de déni permet au groupe industriel (dont les bénéfices n'ont jamais été aussi élevés) de ne pas assumer le coût de la reconstruction et de la réparation des préjudices subis par les victimes ». Ecrivant cela, j'aurais dû être plus précise. Certes une convention d'indemnisation a été  établie quelques mois après la catastrophe permettant l'indemnisation individuelle forfaitaire d'un certain nombre de victimes. Mais pour beaucoup d'entre elles, cette indemnisation est bien loin de la définition même d'une « réparation intégrale des préjudices subis ». Je souhaite rappeler ici ce principe en vertu duquel le responsable du préjudice doit indemniser tout le dommage (et uniquement le dommage), sans qu’il en résulte ni appauvrissement, ni enrichissement de la victime. Ce principe trouve son fondement dans l’article 1382 du code civil aux termes duquel « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »

Il faudrait faire un bilan des inégalités d'indemnisation telles qu'elles ont été montrées par Jean-François Grelier dans son ouvrage[2], lui-même blessée gravement au visage par l'explosion et décédé en novembre 2016. Il faudrait surtout faire l'inventaire de ce que les contribuables de Toulouse, via le Conseil Régional, et tous les contribuables français et européens à travers les contributions de l'Etat et de l'Union européenne, ont dû assumer en lieu et place de l'industriel, pour la reconstruction d'édifices publics (écoles, lycées, bâtiments administratifs), ainsi que les importantes réparations nécessaires concernant les infrastructures et équipements collectifs.

Enfin, resteront également invisibles et non indemnisées, les victimes de cancer :

- cancers liés aux poussières d'amiante que contenait l'usine et d'autres bâtiments contaminés, endommagés ou détruits par l'explosion AZF, poussières dispersées largement sur l'agglomération toulousaine,

- cancers liés au cocktail de molécules chimiques présentes en aérosol dans le nuage de l'explosion.

Il est donc certain que l'indemnisation forfaitaire consentie par Total et les assurances aux victimes immédiates de la catastrophe est loin de représenter la réparation intégrale que tous seraient en droit d'attendre de ceux par qui ce désastre est survenu.

Notes 

 [1] Directrice de recherche honoraire INSERM, http://iris.ehess.fr/index.php?115 et présidente de l'association Henri Pézerat (https://www.asso-henri-pezerat.org/azf-total-grande-paroisse-et-la-direction-de-lusine-definitivement-condamnes/  )

a )  Le terme de « co-activité » désigne le fait pour des travailleurs d'exercer leur activité « à côté » d'autres travailleurs d'entreprises différentes de la leur et dont ils ignorent les tâches qu'ils ont en charge. Le code du Travail codifie cette situation de la manière suivante : Le chef de l'entreprise utilisatrice assure la coordination générale des mesures de prévention qu'il prend et de celles que prennent l'ensemble des chefs des entreprises intervenant dans son établissement. Chaque chef d'entreprise est responsable de l'application des mesures de prévention nécessaires à la protection de son personnel.                                               
Cette coordination générale a pour objet de prévenir les risques liés à l'interférence entre les activités, les installations et matériels des différentes entreprises présentes sur un même lieu de travail. Au titre de cette coordination, le chef de l'entreprise utilisatrice est notamment tenu d'alerter le chef de l'entreprise extérieure concernée lorsqu'il est informé d'un danger grave concernant un des salariés de cette entreprise, même s'il estime que la cause du danger est exclusivement le fait de cette entreprise, afin que les mesures de prévention nécessaires puissent être prises par le ou les employeurs concernés. (Voir les articles 4511-1 à 4514-10)                  

[2] La catastrophe d'AZF : Total coupable - Un sinistré "sans fenêtre" raconte https://beeelesdebauge.fr/nuresssidddext1977/ohmcuwhwyui-441164/

 

 

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