Qu’elle est loin cette « maison du travailleur » qu’évoquait René Viviani, premier Ministre du travail en 1906, qu’il est affaibli ce ministère pourtant doté d’un « corps de bataille », les inspectrices et inspecteurs du travail, auquel François Mitterrand rendait hommage lors du centenaire de l’Inspection en 1992. Ce ministère, crée tardivement, est aujourd’hui, c’est peu de le dire, en danger.
L’asthénie dure certes depuis de longues années, mais elle a produit des effets désastreux durant la crise Covid où le ministère du travail a failli à sa mission de protéger la partie faible au contrat de travail. Du déficit de mesures de protection de la santé des « premières de cordée » à l’absence de priorisation de la vaccination des centaines de milliers de salariés les plus exposés au SARS-CoV-2, le ministère du travail s’est littéralement effacé derrière les consignes et autres « prescriptions des autorités sanitaires », selon la formule consacrée.
Au lieu de renforcer en moyens et en missions les services du ministère, le quinquennat qui s’achève, comme celui qui l’a précédé, l’a laissé exsangue, en sous-effectif chronique, déchiré par l’empilement de réformes de structure imposées au forceps – dont la dernière en date place les services déconcentrés du ministère du travail sous la coupe des préfets de département au sein de nouvelles directions interministérielles patchwork.
Pourtant, face à l’urgence sociale et à la paupérisation de pans entiers du salariat, le besoin est grand d’une politique du travail qui protège la santé, la sécurité et les conditions de travail des salariés. Le besoin est réel d’un Ministère du travail qui, aux côtés des organisations syndicales de travailleurs, soit porteur de grandes lois sociales protectrices. Le besoin est fort d’un « ministre des salariés », comme l’appelait Jean Auroux, qui revienne sur les lois antisociales de ces dernières années (de l’inversion de la hiérarchie des normes à la disparition des CHSCT).
Pour cela, nulle nécessité de transformer l’Inspection du travail et ses services en une « agence » rabougrie qu’imaginent certains. C’est d’un grand ministère dont nous avons besoin où l’échelon départemental des services de l’inspection du travail et de l’emploi s’appuierait sur des services centraux sortis du rôle de garde chiourme que leur avait assigné l’ancienne ministre du travail. Cette ambition passe par un plan de recrutement massif pour atteindre l’effectif de 5000 Inspectrices et Inspecteurs du travail affectés au contrôle des entreprises (contre moins de 2000 aujourd’hui), soit un agent de contrôle pour 4000 salariés (contre une cible d’un agent pour 10 000 salariés aujourd’hui).
Mais les effectifs seuls ne suffiront pas si le sens des missions et les moyens d’exercer ne sont pas rediscutés.
Le ministère du travail doit garantir dans les faits l’indépendance de l’Inspection à l’égard de toute influence extérieure indue, comme l’exige la Convention n°81 de l’Organisation Internationale du Travail dont la France est signataire, même quand son action heurte la logique productiviste du capital. Il doit sortir du cycle interne de répression/sanction dont j’ai notamment pu voir les effets lorsque j’ai été, au début de la première vague, suspendu de mes fonctions d’inspecteur du travail, puis sanctionné d’une mutation d’office, pour avoir demandé des mesures de protection de la santé – dont la mise à disposition de masques – des salariés d’une association d’aide à domicile.
Ce ministère doit abandonner la politique du chiffre et renoncer à l’accumulation de strates hiérarchiques dont l’effet est de limiter les échanges transversaux entre agents, de restreindre leur capacité d’initiative et leur pouvoir d’opportunité. La connaissance des rapports sociaux tels qu’ils ressortent de l’expérience de terrain et de la demande sociale émanant des travailleurs et de leurs organisations syndicales doit rester l’armature qui guide l’action de l’inspection du travail.
Reste à savoir si ces questions arriveront à occuper un espace lors de la prochaine campagne présidentielle. Il serait bon d’entendre, sur ce sujet aussi, les candidat.es dont l’une a été, par le passé, Inspectrice du travail et un autre Ministre du travail.
Anthony Smith, responsable syndical au Ministère du travail