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Billet de blog 12 juillet 2013

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Service Central de prévention de la corruption consultable par les responsables d'exécutifs locaux

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Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Le service central de prévention de la corruption a vocation à rendre des avis servant à la détection et à la prévention des faits de corruption active ou passive, de trafic d'influence commis par des personnes exerçant une fonction publique ou par des particuliers, de concussion, de prise illégale d'intérêts ou d'atteinte à la liberté et à l'égalité des candidats dans les marchés public. Les avis du service central de prévention de la corruption prévus au troisième alinéa de l'article 1er de la loi du 29 janvier 1993 susvisée peuvent être demandés notamment par les élus d'exécutifs locaux tel que : Les présidents des conseils régionaux, le président du conseil exécutif de Corse, les présidents des conseils généraux, les maires, les présidents de groupements de collectivités territoriales et des autres établissements publics des collectivités territoriales ; Rapport d'activité 2012 du service central de prévention de la corruption : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/124000499/0000.pdf

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