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Billet de blog 12 septembre 2013

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Transparence : les avancées après les reculs du Sénat

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Vote définitif par les Députés des projets de loi sur la Transparence dans la vie publique ce mardi 17 septembre 2013.

Par ailleurs, l'amendement adopté par le Sénat modifiant le délit de prise illégale d’intérêt a été retoqué et la protection des lanceurs d'alerte dans le service public, à l'instar du secteur privé, a été rétablie en deuxième lecture par les Députés.

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