Transparence : la réponse du Sénateur de l'Hérault Robert Navarro

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Courriel reçu le 5 septembre 2013 en réponse à notre appel au soutien des parlementaires Sénateur du projet de loi sur la Transparence de la vie publique en date du 1er juillet 2013.

"Le Sénat a examiné avant l'été le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique et le projet de loi relatif à la transparence de la vie publique.

« Rien n'est plus dangereux que l'influence des intérêts privés dans les affaires publiques », écrivait Rousseau dans Le contrat social.

La méfiance croissante des Français à l'égard de ceux qui les représentent est un fait dont nous devons tenir compte, même si je regrette que la faute de quelques-uns jette l'opprobre sur tous ceux qui exercent leur mandat dans le respect des valeurs de la République.

L'enjeu de ces textes est de restaurer la confiance des Français dans la parole politique. La démocratie représentative ne peut se comprendre et être acceptée que si ceux qui exercent un mandat du peuple l'exercent pour le bien des citoyens et non à leur profit.

Ce projet de loi s'organise autour de trois objectifs : nouvelles déclarations, nouveaux contrôles, dispositifs contraignants. A mes yeux, la transparence, le contrôle et le respect de la vie privée sont trois impératifs qui s'imposent à nous.

Ces textes prévoient les obligations de déclaration qui s'imposent aux membres du Gouvernement, aux parlementaires nationaux et européens, aux responsables d'exécutifs locaux d'une certaine taille, aux membres des autorité administratives indépendantes, aux hauts-fonctionnaires et aux dirigeants des entreprises publiques, afin de permettre la vérification de l'évolution de leur patrimoine et de s'assurer qu'il n'y a pas d'enrichissement inexpliqué.

Le projet de loi du Gouvernement prévoyait une publication des déclarations de patrimoine. L'Assemblée nationale a adopté un dispositif plus restreint : la consultation possible en préfecture, mais des sanctions en cas de divulgation.

Je me félicite d'avoir soutenu, avec mes collègues sénateurs, la publication intégrale du patrimoine des parlementaires au Journal officiel et de ladoption claire au Sénat de ce projet de loi.

J'espère que l'Assemblée nationale retiendra cette proposition sénatoriale à la rentrée et reviendra sur son attaque inacceptable contre la liberté de la presse.

S'agissant de la réserve parlementaire, plusieurs amendements proposent de rendre publique l'affectation de ces crédits. Jy suis favorable, et je me félicite de ladoption dun de ces amendements. J'espère, là aussi, que l'Assemblée nationale saura faire preuve de sagesse.

Transparence, contrôle, respect de la vie privée : on sert toujours la République quand on cherche à réconcilier les citoyens avec la chose publique."

Robert Navarro

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