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Billet de blog 17 septembre 2013

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Lanceur d'alerte : Rémy Garnier inspecteur du fisc blanchi

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Affaire Cahuzac: Rémy Garnier blanchi - 02 juin 2013 |     Par La rédaction de Mediapart

Vendredi, quatre jours après la tenue de l’audience, la cour administrative d’appel de Bordeaux a annulé l’avertissement disciplinaire qu’avait infligé Éric Woerth, le ministre du budget de l’époque, à l'inspecteur du fisc qui avait demandé à consulter le dossier de Jérôme Cahuzac.

 C'est une victoire pour Rémy Garnier, l'inspecteur du fisc du Lot-et-Garonne qui avait consulté le dossier fiscal de Jérôme Cahuzac. Selon Sud-Ouest, il a été blanchi par la cour administrative d'appel de Bordeaux, qui a annulé vendredi un avertissement reçu en 2008 à l'initiative du ministre du budget de l'époque, Eric Woerth.

« En procédant de sa propre initiative, dans le cadre des fonctions de programmation du contrôle fiscal pour lesquelles il avait reçu l’habilitation, à la consultation de dossiers fiscaux de particuliers dans son ressort géographique afin de vérifier la pertinence d’informations dont il avait pu avoir connaissance, M. Garnier ne peut être regardé comme ayant commis un abus de fonction », souligne la juridiction présidée par Bernard Chemin dans les attendus de sa décision.

Il s'agit d'un camouflet pour la direction générale des finances publiques. « J’ai déjà gagné 12 fois », constate Rémy Garnier dans le quotidien régional. L’agent a obtenu en justice l’annulation de toutes les sanctions disciplinaires dont il a fait l’objet, y compris la plus grave, son exclusion du corps pendant un an prononcée en 2004 par le ministre de l’économie de l’époque, Nicolas Sarkozy.

L'inspecteur du fisc, aujourd'hui à la retraite, prévoit également d'écrire au président de la commission d'enquête sur l'affaire Cahuzac, Charles de Courson, pour lui demander d'être auditionné. Il a été mis directement en cause par l'ancienne directrice de cabinet de Jérôme Cahuzac, Amélie Verdier (aujourd'hui directrice de cabinet de Bernard Cazeneuve). « Columbo autoproclamé… fantaisiste… », a-t-elle déclaré lors de sa propre audition devant les parlementaires.

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