Le Sénat vient d'adopter le projet de loi sur la transparence.
Deux divergences notables avec l'Assemblée Nationale qui statuera en dernier ressort à la rentrée.
1) Le Sénat a voté la publication du patrimoine des élus au Journal officiel
2) Le Sénat a rejeté, à l'initiative de l'UMP, l'article 17 de la loi ordinaire qui instituait la protection de lanceurs d'alerte en cas de situation de conflit d'intérêts, considérant qu'il s'agissait "d'un dispositif incitatif à la délation".
Anticor 34 ne peut que regretter à la fois le rejet par les Sénateurs de cette mesure phare en matière de lutte contre la corruption dans la vie publique, mais aussi cet amalgame insidieux.
Ce message distillé par les groupes parlementaires d'opposition va à l'encontre de la loi n° 2007-1598 du 13 novembre 2007 relative à la lutte contre la corruption dans le secteur privé votée par ces mêmes groupes politiques.
Nous appelons donc les Députés, qui statueront en dernier ressort à partir de ce mercredi 11 septembre 2013, à poursuivre dans leur détermination à donner ce droit nouveau à leurs concitoyens.