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Billet de blog 31 mai 2017

Financement illégal de l’activité politique de Bruno Genzana

Financement illégale de l’activité politique de Bruno Genzana 1- Arts et Partage : « le tiroir-caisse de l'élu » 2- Les Amis de Bruno Genzana : un parti politique déguisé

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 Financement illégal de l’activité politique de Bruno Genzana

 1- Arts et Partage : « le tiroir-caisse de l'élu »

 Gestion de fait, prise illégale d’intérêts et financement illégal de campagne électorale

L’association Arts et Partage, domiciliée 24 place des martyrs à Aix en provence, est en réalité gérée depuis le secrétariat de M. Bruno Genzana au 5e étage réservée à l'opposition de l’Hôtel du Département. L’exemplaire de la lettre de la Vice-Présidente, ainsi et surtout que les documents préparatifs du compte d’exploitation 2008, issus de l’ordinateur dudit secrétaire, prouve une ingérence. C’est bien au secrétariat de Bruno Genzana, conseiller départemental, que sont établis les comptes, montés les dossiers de subvention et décidés les activités de l’association. Il existe également une liste intitulé “Listing Ancelin”, formés des membres associés de l’association, établi lui-aussi au secrétariat de Bruno Genzana, comme en atteste les métadonnées intactes de la création des documents fournis.

D’autre part, cette association a servi à financer des frais relatifs aux campagnes électorales du conseiller départemental de M. Bruno Genzana. Concernant l’année 2008, on voit apparaître des dépenses surévaluées au profit de Horizon imprimeurs (sis à Gémenos) et pour Judith Dossemont, également en charge de respectivement imprimer et concevoir les documents de campagne du candidat.

Également, le candidat profite des services de Madame Anita Sarxian, payée par l’association, correspondante aux maigres charges de personnel visible dans le bilan, mais dédiée à l’activité politique du gérant de fait. En témoigne notamment le badge d’accès au bureau du secrétariat de Bruno Genzana établi au nom d’Anita Sarxian aujourd'hui toujours en activité. Tous les soutiens, collègues, connaissances impliqués dans la vie politique de Bruno Genzana et dans le Nouveau Centre des Bouches du Rhône pourra attester du travail fourni par Anita Sarxian en faveur de la vie politique Bruno Genzana. Les captures d’écran d’emails ayant été adressés au témoin de ce système illégal qui témoigne aujourd'hui sous couvert d'anonymat.

Ajoutons que le cas d’Anita Sarxian relève presque de la maltraitance : en échange de perspective sur l’emploi ou le logement de sa fille, Sabine Jullian,Anita Sarxian est exploitée, à 70 ans passés à l’époque et près de 80 ans aujourd’hui, pour une somme modique. 

On peut se demander enfin comment une association de 6 adhérents, comme en témoigne le budget 2008, se retrouve avec pour la seule année d'exercice à 45 000€ de subventions.

Un élément de réponse se situe dans la ligne budgétaire dans laquelle est puisée la subvention du CG 13 :  Fonds Spécial d’Intervention, ligne budgétaire à la seule main du Président du CG13, alors que Bruno Genzana est d’abord président d’un groupe d’opposition puis membre du groupe réuni d’opposition à partir de 2011. Ce système de Fonds Spécial d’Intervention semble perdurer jusqu’à aujourd’hui, malgré l’alternance politique à la tête du Département.

Cette association dont le bilan 2008 est accablant, tire en réalité ses financements sur la période 2005 - 2012 soit pendant 7 ans du vote de cet élu dans les différentes instances dans lesquelles il est investi d'un mandat électif public.

Conseil Départemental des Bouches du Rhônes : 114 000€ (2005 - 2012)

Mandat Électif :

 - Conseiller Départemental d'opposition élu sur le canton d'aix en provence centre de 1994 à 2015.

- Vice-Président du conseil départemental élu sur le canton d'Allauch de 2015 à aujourd'hui.

Les délibérations jointes attestent ce récapitulatif. Outre le fond spécial du président, encore plus grave on note une prise de conscience de l'intéressé pour la dernière année 2012 puisqu'il s'abstient de sur le vote de ladite subvention. Un changement radical qui laisse perplexe et qui démontre indubitablement le caractère sachant du fautif.... Evidemment depuis 2012, la source s'est tarie mais on n'efface pas aussi facilement 7 ans de malversation dans 3 des plus importantes collectivités du territoire.

Région Provence Alpes Côte d'Azur : 53 100€ (2010 - 2012)

 Mandat Électif :

- Conseiller Régional depuis 2010 à aujourd’hui.

Fait marquant, en 2013 la subvention est tout de même votée par l'intéressé mais non réalisée dans son intégralité, il convient donc comme le prévoit le fonctionnement de la région, de faire revoter par l'organe délibérant l'annulation des fonds attribués non dépensés. On appelle cette délibération : "annulations (numéro de l'année) en Autorisations d'Engagement". Evidemment, là aussi, le concerné consciencieux de l'usage des deniers publics vote immédiatement la restitution des 20% de la subvention non utilisée.

A moindre échelle, les plans de financements présentés dans les délibérations du conseil départemental font apparaitre d'autres financeurs, également issu de ses mandats antérieurs à la date de 2010, à savoir la Ville d'Aix en Provence où il fut adjoint au Maire et la Communauté du Pays d'Aix où il fut conseiller communautaire membre du bureau. Des investigations pour les autorités compétentes pourront démontrer d'éventuels prémices des faits accablant à partir de 2008. Il faudrait se procurer les délibérations de la Ville d'Aix en Provence ainsi que de la Communauté du Pays d'Aix pour en démontrer la véracité.

 On peut donc présumer et rajouter à la démonstration précédente, la subvention suivante :

Communauté du Pays d'Aix : Au moins 8000€

Mandat Électif :

 - vice-président, délégué à l'Habitat et la Politique de la Ville

2- Les Amis de Bruno Genzana : un parti politique déguisé

 Un parti politique non-déclaré auprès de la CNCCFP

 L’association Les Amis de Bruno Genzana sert essentiellement à financer “les vœux” de l’élu-candidat Bruno Genzana.

 Il s’agit pour l’essentiel d’offrir les “gâteaux/galettes des rois” aux clubs, pour la plupart les clubs de troisième âge, de la circonscription électorale visée, et de financer l’édition d’un calendrier à l'effigie du candidat. Cette opération est financée chaque année par un événement, le loto des Amis de Bruno Genzana, pour lequel une salle municipal (salle des fêtes des Milles à l’époque), est mise à disposition.

 Cela pose deux problèmes : les dépenses engagées sont à caractère électoral. Elles relèvent normalement du contrôle de la CNCCFP.

Or, Les Amis de Bruno Genzana n’est pas un parti politique. L’association, en tant que personne morale, n’a pas le droit d’engager ce type de dépense. 

 D’autre part, les donateurs, reconnus comme tels par les documents internes, réalisés eux-mêmes au secrétariat de Bruno Genzana, ce qui peut constituer un abus de confiance et est en tout cas une utilisation à des fins personnelles de personnels et de matériels publiques, sont quasi-exclusivement des personnes morales, ce qui est interdit par la loi s’agissant de tout financement politique.

 Ce montage, hérité d’une pratique pré-loi de financement de la vie politique, perdure aujourd’hui car il permet de profiter de l’influence locale du candidat sur le tissu économique. C’est une fraude qui passe sous le radar grâce à l’artifice du lot, les dons étant fait essentiellement en nature, et cette nature n’étant pas directement électorale.

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