Dictature ! [Vous ne vous en étiez pas encore rendu compte ?]

François Hollande, le 9 février 2006 : "Le 49-3 est une brutalité, le 49-3 est un déni de démocratie, le 49-3 est une manière de freiner ou d'empêcher le débat parlementaire..."

Frontispice du « Leviathan » de Hobbes (1651) par Abraham Bosse Frontispice du « Leviathan » de Hobbes (1651) par Abraham Bosse
Chapitre VI de Résistance ! (Seuil, mars 2016)

"Les rois et les empereurs ont l’habitude de passer en revue leurs troupes. Les magnats de la finance comptent les fonds qui leur donnent le pouvoir. Le dictateur fasciste de tout acabit fait l’inventaire des réactions irrationnelles des hommes pour conquérir et maintenir sa puissance sur les foules."

Wilhelm Reich[1].

 

Aux déclarations de guerre de François Hollande et de son gouvernement ont aussitôt fait suite la loi de prolongation et d’extension de l’état d’urgence, plébiscitée par le Parlement, mais aussi le projet extraordinaire de modifier, en conséquence, la Constitution, dès le mois de janvier 2016. Lors de son intervention devant les députés et sénateurs réunis en Congrès à Versailles, le lundi 16 novembre, le président François Hollande a confirmé la prolongation « au-delà des trois mois » de l’état d’urgence qu’il avait décrété dans la nuit du vendredi 13 novembre, lors de sa prise de parole après l’assaut dramatiquement tardif de la police au Bataclan.

État d’urgence, « de jour et de nuit »

Instituée par la loi du 3 avril 1955, lors de la guerre d’Algérie, cette législation d’exception prévoit de nombreuses dispositions exceptionnelles destinées à « assurer le maintien de l’ordre public et prévenir de nouveaux attentats terroristes sur le territoire métropolitain ». Aux termes de la loi, l’état d’urgence peut être mis en œuvre « soit en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas d’événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique ». Il est déclaré par décret en conseil des ministres et ne peut être prolongé au-delà de douze jours que par le Parlement.

L’état d’urgence donne aux préfets de départements les pouvoirs d’instaurer un couvre-feu, d’instituer des « zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé », mais aussi d’interdire de séjour « toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l’action des pouvoirs publics ». Le ministre de l’Intérieur ou les préfets peuvent également « ordonner la fermeture provisoire des salles de spectacle, débits de boissons et lieux de réunion », ainsi que « les réunions de nature à provoquer ou à entretenir le désordre ». Ils peuvent encore exiger la remise des armes de première, quatrième et cinquième catégories[2].

Enfin, par disposition expresse, le décret d’état d’urgence peut aussi permettre aux préfets et au ministre de l’Intérieur d’ordonner des perquisitions à domicile, « de jour et de nuit », et même, dans certaines conditions, de prendre « toutes mesures pour assurer le contrôle de la presse et des publications de toute nature, ainsi que celui des émissions radiophoniques, des projections cinématographiques et des représentations théâtrales ».

Une police hors contrôle

Le mardi 1er décembre, le texte d’un projet de révision constitutionnelle était transmis pour avis au Conseil d’État : le gouvernement entendait inscrire l’état d’urgence dans la Constitution elle-même. La réforme constitutionnelle devait être présentée au Conseil des ministres du 23 décembre 2015, puis soumise au Parlement, dès janvier ou février 2016.

Mais, au-delà de la modification de la loi fondamentale, deux nouveaux textes de loi devaient être présentés début 2016 en Conseil des ministres, afin de donner davantage d’« opportunités » aux services de police. Notamment, un projet de loi « renforçant la lutte contre la criminalité organisée et son financement, l’efficacité et les garanties de la procédure pénale », devait être présenté en conseil des ministres, à la mi-février 2016, dont le profil était tellement totalitaire que l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), d’ordinaire modérée, a jugé que certaines dispositions du projet étaient « scandaleuses et dignes d’un État policier », selon les termes de sa présidente, Virginie Duval.

Une première série de mesures de ces projets de loi devait organiser les nouveaux pouvoirs de la police et « les modalités de sortie en escalier » de l’état d’urgence – mesures transitoires ou susceptibles de s’inscrire dans la durée. Une seconde série de dispositions devraient élargir encore les pouvoirs du parquet et de la police, en temps ordinaire, dans la lutte antiterroriste. Toutes ces propositions, formulées fin novembre 2015, programmaient, ce faisant, une augmentation considérable des pouvoirs policiers, sans prévoir le moindre contrepoids judiciaire[3]. Ces textes prévoyaient, en particulier, la possibilité de saisie, par la police, de tout objet ou document, lors d’une perquisition administrative, sans aucun contrôle du procureur.

Dans ce contexte, les hauts fonctionnaires les plus « sécuritaires » de la police nationale s’en sont donné à cœur joie, réclamant que soient autorisés les perquisitions de nuit, la création d’un délit d’obstruction à la perquisition administrative, la mise en interconnexion de tous les fichiers d’informations personnelles, dont ceux de la sécurité sociale, l’élargissement de la vidéosurveillance dans les lieux publics, l’assouplissement de la légitime défense pour les policiers, l’installation obligatoire de GPS sur les voitures de location, l’obligation pour les opérateurs téléphoniques de conserver les « fadettes »[4] pendant deux ans (contre un an jusqu’alors), la prolongation de la garde à vue « antiterroriste » de six à huit jours, l’utilisation élargie des IMSI-catchers (qui récoltent, dans un périmètre assez large, toutes les données téléphoniques), toujours sans autorisation judiciaire, etc.

Un Parlement godillot

Le jeudi 19 novembre 2015, l’Assemblée nationale a massivement approuvé le projet de loi prolongeant et réformant l’état d’urgence. Pour stimuler leur acquiescement, le Premier ministre avait évoqué, dès le matin, un risque d’attaques à l’arme chimique ou bactériologique. « Pas de juridisme, avançons ! » avait aussi lancé Manuel Valls aux députés.

La prolongation de l’état d’urgence pour trois mois a ainsi été votée par 551 voix pour, 6 contre et une abstention[5]. Au nom de l’« union nationale » invoquée à l’unisson par le chef de l’État et le chef du gouvernement, la droite avait largement influencé le texte.

Le 20 novembre 2015, le Sénat, à son tour, adoptait (à l’unanimité et définitivement) le projet de loi en question.

Les nouvelles dispositions de l’état d’urgence autorisent désormais l’assignation à résidence de toute personne à propos de laquelle « il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre public ». La commission administrative, jusqu’alors chargée de donner un avis sur l’éventuelle contestation d’une assignation, est purement et simplement supprimée. Seul demeure le recours de droit commun devant le tribunal administratif. La police pourra désormais procéder à des perquisitions administratives sans mandat de l’autorité judiciaire, sauf dans les locaux affectés à l’exercice d’un mandat parlementaire ou à l’activité professionnelle des avocats, des magistrats et des journalistes. La loi du 20 novembre 2015 autorise également la police à copier des données stockées dans tout système informatique ou équipement découvert à l’occasion des perquisitions. Elle permet aussi de dissoudre les associations ou groupements qui participent, facilitent ou incitent à la commission d’actes portant une atteinte grave à l’ordre public et qui comportent en leur sein des personnes assignées à résidence…

Le député-maire écologiste de Bègles (Gironde), Noël Mamère, a très vite et vivement réagi à la menace. Dès le 17 novembre 2015, il écrivait dans son blog : « L’Histoire nous prouve que l’Union Sacrée a toujours été utilisée pour amener la gauche à se soumettre à la logique de guerre de la droite. Le premier à mettre en œuvre ce “concept” politique, fut le président Poincaré, le 4 août 1914, au lendemain de l’assassinat de Jean Jaurès, qui s’opposait à la guerre, pour en appeler à l’union de tous les partis et lancer la France dans la guerre contre l’Allemagne. On sait ce qu’il advint : une génération fauchée par les marchands de canon. En mars 1956, l’Union Sacrée vote les pouvoirs spéciaux à Guy Mollet, pour lutter contre le FLN algérien. C’est la guerre d’Algérie. L’Union Sacrée n’est qu’un stratagème qui a pour but de dissimuler les désaccords de fond au sein d’une société et de faire passer le projet d’une République sécuritaire. […] Le “pacte sécuritaire” qui nous est proposé n’est qu’une habile triangulation pour faire avaler à la gauche la camelote de la droite : état d’urgence prorogé de trois mois sans explication, et éventuelles modifications profondes décidées dans l’urgence de l’émotion, interdiction des manifestations, approbation du principe de déchéance de la nationalité, expulsions massives, régression de l’État de droit par la constitutionnalisation d’un Patriot Act à la française… Ce n’est rien d’autre qu’une logique de guerre intérieure permanente qui nous est imposée à la faveur du massacre du vendredi noir. »

Juste avant le vote du 19 novembre, sa collègue Isabelle Attard (Les Verts, Calvados) renchérissait : « La prolongation de l’état d’urgence n’est pas nécessaire. L’État dispose déjà de moyens suffisants pour faire face. Pour procéder à des perquisitions, expulser les imams radicaux ou traquer les terroristes, pas besoin de l’état d’urgence. Ce choix relève de la communication politique anxiogène. […] Décréter l’état d’urgence, c’est rendre possibles toutes les dérives de la police et de l’administration, qui pourront agir selon leur bon vouloir. Depuis les événements de vendredi [13 novembre 2015], des perquisitions sans lien avec le terrorisme ont d’ailleurs déjà eu lieu. Si le projet de loi du gouvernement est voté, pendant trois mois, ce sera “No limit” ! Une association citoyenne qui lutte contre le réchauffement climatique devient potentiellement suspecte. Idem pour les militants mobilisés contre le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Il n’y aura plus aucun garde-fou[6] ! »

Elle ne croyait peut-être pas si bien dire. Quelques jours avant l’ouverture de la COP21[7], le dimanche 29 novembre, vingt-quatre militants écologistes avaient été assignés à résidence dans toute la France[8]. Des perquisitions avaient eu lieu à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) et chez des maraîchers bio de Dordogne… Les assignations à résidence visaient donc clairement d’éventuels mouvements revendicatifs qui pourraient s’exprimer ou même manifester à l’occasion de l’événement – sans liaison avec le moindre projet terroriste.

« Une répression aveugle et incontrôlée »

Deux semaines à peine après sa promulgation, l’état d’urgence avait entraîné un tel nombre de dérapages, d’interventions musclées et d’arrestations massives que plusieurs avocats décidaient de déposer des recours contre ces assignations à résidence non justifiées. Parmi eux, Me Marie Dosé constatait : « L’État veut prouver à une communauté que c’est l’état d’urgence, que tout le monde peut aller très vite en prison. Mais en agissant comme ça, on stigmatise et on produit de la colère, justement ce qu’il ne faut pas faire dans un temps comme le nôtre. On fait fi de l’équilibre nécessaire entre l’état d’urgence et le respect des libertés publiques et individuelles. » Les sites internet de plusieurs médias, Le Monde, la Quadrature du Net et Mediapart, lançaient des observatoires de l’état d’urgence, chargés de recenser les interpellations et perquisitions abusives, violentes ou humiliantes[9].

Comme les avocats mobilisés contre les abus de l’état d’urgence, plusieurs juristes de haut niveau s’exprimèrent dans les pages que leur ouvrit l’hebdomadaire protestant Réforme. Ainsi, Marie-Laure Basilien-Gainche, professeure de droit public à l’université Jean-Moulin Lyon III, expliqua que les mesures prises au titre de l’état d’urgence posaient un certain nombre de problèmes éthiques : « D’abord, elles peuvent contribuer à légitimer les terroristes et leurs actions : quand les régimes se posant comme démocratiques, telle la France, instaurent des mécanismes de contrôle de la société avec des risques de dérives, ils peuvent apparaître mener des politiques contraires aux valeurs qu’ils prétendent défendre. » Elle remarquait d’ailleurs que les mesures prises au titre de l’état d’urgence ne respectaient pas toujours les principes de nécessité et de proportionnalité, voire qu’elles ne présentaient aucun lien réel avec l’état d’urgence au sens strict du terme[10].

De même, Christine Lazerges, professeure de droit, ancienne députée, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, s’inquiétait des « menaces sur l’État de droit ». À ses eux, il n’était en rien nécessaire « de constitutionnaliser l’état d’urgence, c’est-à-dire une nouvelle exception à l’État de droit ». Elle relevait que selon la loi du 20 novembre 2015, « pour perquisitionner ou assigner à résidence sans contrôle du juge judiciaire, il ne fallait pas se fonder sur des “indices précis, graves et concordants”, mais qu’il suffisait de “raisons sérieuses de penser que le comportement constitue une menace pour la sécurité de l’ordre public” ». « Ce sont des critères extrêmement flous et bien subjectifs ! » s’exclamait-elle, avant de relever : « Résultat, il y a eu des dérives avérées : des assignations à résidence contestées et des perquisitions qui ont laissé les locaux concernés dans un état de dégradation inqualifiable. » Et Christine Lazerges de conclure : « Quand j’observe que la réforme constitutionnelle (programmée pour janvier 2016) ne prévoit apparemment pas de durée maximale pour l’état d’urgence et que l’on autoriserait une sortie lente et progressive de celui-ci, je trouve cela stupéfiant ! Si tel devait être le cas, ce serait la grande victoire des terroristes, car cela mettrait en péril l’État de droit. Et rien ne les satisferait plus[11]. »

Le 11 décembre 2015, Antoine Garapon, magistrat et secrétaire général de l’Institut des hautes études sur la justice (IHEJ), expliquait pourquoi l’état d’urgence décrété par François Hollande, et prorogé par la loi du 20 novembre 2015, échappait en tous points de son application au cadrage de l’État de droit : « Dans la lutte contre ce terrorisme extrêmement violent et dont les feux ne sont pas éteints, les restrictions aux libertés ne peuvent être compatibles avec l’État de droit qu’à la condition d’être temporaires, spéciales (c’est-à-dire rapportées à un objectif précis), effectivement contrôlées, pragmatiquement justifiées et sanctionnées. Voici les bonnes questions à se poser. Si ces cinq conditions se trouvent réunies, ces atteintes aux libertés fondamentales ne me choquent pas. Cependant, je constate qu’aujourd’hui ces conditions ne sont pas remplies : on nous annonce d’emblée la durée de ces dispositions temporaires sans expliquer pourquoi ce temps est nécessaire, ce qui est un peu surprenant. Pourquoi les directeurs de la DCRI et de la police nationale ne sont-ils pas auditionnés au Parlement pour expliquer les raisons pour lesquelles cette prolongation de l’état d’urgence est nécessaire ? C’est ainsi que fonctionne la police vis-à-vis de la justice lorsqu’elle vient lui demander un mandat ou des autorisations pour mener ses enquêtes en toute légalité ; elle tire sa légitimité de cette surveillance. Les mesures ne sont pas ciblées quand elles visent en fait les militants zadistes ; elles ne sont pas contrôlées puisque le juge administratif a refusé de les contrôler en temps réel ; aucune enceinte n’est offerte pour vérifier si d’autres méthodes moins attentatoires aux libertés ne seraient pas davantage justifiées, et, pour l’instant, il n’existe pas de sanctions[12]. »

Le même jour, le Conseil d’État devait statuer sur une question prioritaire de constitutionalité (QPC) posée par Denis Garreau et Catherine Bauer-Violas, avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, lesquels soulignaient que si l’article 6 de la loi de 1955 sur l’état d’urgence permettait d’assigner à résidence les personnes « dont l’activité s’avère dangereuse pour la sécurité et l’ordre public », la nouvelle formule de l’état d’urgence, instituée par la loi du 20 novembre 2015, vise désormais toute personne « à l’égard de laquelle il existe de sérieuses raisons de penser que son comportement constitue une menace pour l’ordre public et la sécurité ». Donc, non seulement le texte de la loi réprime désormais un « comportement » plutôt qu’une « activité », mais il se satisfait de « sérieuses raisons de penser » pour justifier une privation de liberté… Pour les avocats, le législateur a ainsi failli « dans sa mission de borner le champ d’application d’un dispositif particulièrement attentatoire aux libertés ».

Dès le 24 novembre, un premier appel à « braver l’état d’urgence », publié par le quotidien Libération, était signé par plusieurs personnalités intellectuelles et artistiques[13]. « Il n’aura pas fallu attendre longtemps pour comprendre que l’état d’urgence décrété pour trois mois n’allait pas se limiter à protéger la population française contre de nouveaux attentats. […] C’est une victoire pour Daesh que d’être parvenu, avec moins d’une dizaine d’hommes, à faire sombrer l’État dans ses pires réflexes réactionnaires. C’est une victoire pour Daesh que d’avoir provoqué la mise sous tutelle sécuritaire de la population tout entière », déploraient les signataires.

Appelant à manifester le dimanche 29 novembre, à Paris, malgré l’interdiction de le faire[14], les auteurs de l’appel justifiaient leur rébellion civile : « Depuis dix jours, les écrans ressassent la gloire des “valeurs” françaises. Nous prenons cela au pied de la lettre. S’il existe quelque chose comme une valeur française, c’est d’avoir refusé depuis au moins deux siècles de laisser la rue à l’armée ou à la police. La mobilisation à l’occasion de la COP21 est un enjeu primordial et nous n’acceptons pas que le gouvernement manipule la peur pour nous interdire de manifester. »

Le 24 novembre 2015 encore, Alexis Poulin, directeur d’EurActiv France[15], et Dan Van Raemdonck, secrétaire général de la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme, demandaient – en vain – au président de la République de ne pas se tromper d’adversaire, ni de guerre : « Nous devons rester debout, droits et inflexibles dans la défense de nos valeurs face à la barbarie, mais également face aux dérives et récupérations de tous bords, populistes fascisants ou sécuritaires totalisants. Nous devons, solidaires, garder le cap de nos balises de liberté, égalité et fraternité, de droits humains, sans accepter que ces attentats servent de prétexte et d’alibi à l’érosion ou la violation d’un quelconque de ces droits fondamentaux ou de ceux d’autrui, nous projetant dans une guerre sans fin. […] Impuissant face aux évolutions économiques, incapable de satisfaire les revendications sociales, l’État concentre son énergie à mettre davantage la société sous surveillance au prétexte d’assurer la sécurité des citoyens. Les moyens mis en œuvre, état d’urgence et lois favorisant un contrôle panoptique, affecteront l’organisation sociale. Ils seront, comme précédemment, mobilisés à d’autres fins que la lutte contre le terrorisme et risquent de servir, en fin de compte, à étouffer tout mouvement contestataire. »

Ironie du sort, la lettre ouverte d’Alexis Poulin et Dan Van Raemdonck à François Hollande croisait un courrier envoyé le 24 novembre aussi par le gouvernement français pour avertir le secrétariat général du Conseil de l’Europe que, dans le cadre de l’état d’urgence instauré suite aux attentats terroristes, certaines mesures appliquées « sont susceptibles d’impliquer une dérogation aux obligations résultant de la Convention [européenne] de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ».

Dans une motion votée à la fin de son congrès des 28 et 29 novembre 2015, le Syndicat de la magistrature affirmait : « Si l’indéniable gravité de la criminalité terroriste peut justifier des mesures d’investigations particulières, elles doivent s’exercer dans un cadre judiciaire qui garantisse leur nécessité, leur proportionnalité et leur efficacité. […] Dans le contexte des mobilisations autour de la COP21, la lutte contre le terrorisme est détournée : les interdictions de manifestations, perquisitions et assignations à domicile visent jusqu’aux militants. En mettant en place une répression aveugle et incontrôlée, ces mesures dispersent inutilement des forces de police qui seraient bien mieux employées à la détection et la prévention des projets criminels avérés[16]. »

Le dévoiement de l’état d’urgence antiterroriste était tellement flagrant que l’ONG Amnesty International lançait, le 11 décembre 2015, sa propre alerte : « À la veille de la clôture de la COP21, Amnesty International France s’inquiète que les mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence aient conduit à la restriction de libertés fondamentales à l’encontre, notamment, de personnes engagées pour la défense de l’environnement. L’interdiction généralisée des rassemblements en lien avec la COP21 a été accompagnée de perquisitions et assignations à résidence de militants. Les autorités françaises ont justifié le recours à l’état d’urgence sur la base d’une “menace terroriste durable”.Or ces perquisitions et assignations à résidence ont été engagées à l’encontre de personnes, sans aucun lien avec la prévention d’actes de terrorisme et sur la base de critères qui restent assez flous. […] Cibler des personnes en raison de leur engagement en faveur de la défense de l’environnement interroge la proportionnalité des mesures adoptées sous l’état d’urgence et la liberté d’expression critique dans notre pays », s’inquiétait alors Geneviève Garrigos, présidente d’Amnesty International France.

À peine un mois après l’instauration de l’état d’urgence, 2 500 perquisitions administratives avaient eu lieu au nom de la prévention du terrorisme, mais elles n’avaient entraîné l’ouverture que de deux enquêtes préliminaires, sans garde à vue, par le pôle antiterroriste du parquet de Paris.

Appels

Le 30 novembre, Mediapart publiait à son tour un « Appel des 58 », lancé à l’initiative de Noël Mamère, Jean-Baptiste Eyraud et Olivier Besancenot, dans lequel des personnalités issues de différents mouvements, artistes, intellectuels, députés et responsables politiques exigeaient la liberté « de se réunir, de parler, de se rassembler et de manifester ses opinions » pendant l’état d’urgence, et dénonçaient la criminalisation des mouvements sociaux. « Voilà ce que Daesh et d’autres veulent interdire. Voilà ce que nous défendons. Nous déclarons que nous manifesterons pendant l’état d’urgence », affirmaient « les 58 ».

Le 2 décembre 2015, c’était au tour de « 333 citoyens, responsables et militants associatifs, syndicaux ou politiques » de « s’adresser à tous » pour demander « la levée de l’état d’urgence »[17]. Ils écrivaient : « Les notions introduites dans la loi – “comportement”, “trouble à l’ordre public”, “raison de sécurité”, “atteintes graves à l’ordre public” – permettent les interprétations les plus extensives et présentent le risque de mettre en cause très largement tout un chacun. Sous couvert de combattre ‘“le terrorisme”, l’état d’urgence fait peser un danger sérieux sur nos libertés démocratiques, individuelles, sociales et politiques et sur la démocratie. En conséquence, nous, signataires de cet appel, en appelons à tous nos concitoyens pour exiger, au nom de la liberté, de la démocratie, de la République, la levée immédiate de l’état d’urgence. »

Enfin, le jeudi 10 décembre, Naomi Klein, l’auteur des best-sellers No Logo, La Stratégie du choc et Tout peut changer[18], accusait : « Je crois que le gouvernement a profité du chagrin et de la peur des gens » pour interdire les manifestations en faveur de la lutte contre le changement climatique. S’exprimant devant un public d’un millier de militants écologistes réunis à Paris, elle clamait : « Nous ne gagnerons rien si nous ne défendons pas notre droit d’être dans la rue et notre droit d’organiser des manifestations. La liberté n’est pas qu’un mot. C’est un devoir. Et cela ne concerne pas que les matchs de foot et les marchés de Noël. »

Les censeurs

Non, bien entendu, la liberté « ne concerne pas que les matchs de foot et les marchés de Noël » : il se pourrait même qu’elle engage prioritairement, en régime démocratique, le droit à l’information, et donc la liberté de la presse… Mais mi-novembre 2015, tout le monde ne l’entendait pas ainsi.

En effet, le mercredi 18 novembre, une vingtaine de députés zélés, entraînée par Sandrine Mazetier, vice-présidente socialiste de l’Assemblée nationale, furent « à deux doigts de réinstaurer le contrôle de la presse[19] » en proposant un amendement rétablissant ce contrôle et même celui des pièces de théâtre, dans le cadre des débats – menés en commission des lois – à propos de la loi sur l’état d’urgence[20].

Voici le texte exact de cet amendement : « Après l’alinéa 22 (du projet de loi de « prorogation de l’état d’urgence »), insérer l’alinéa suivant : “Le décret déclarant ou la loi prorogeant l’état d’urgence peut, par une disposition expresse, habiliter les autorités administratives visées à l’article 8 à prendre toutes mesures pour assurer le contrôle de la presse et des publications de toute nature ainsi que celui des émissions radiophoniques, des projections cinématographiques et des représentations théâtrales.” » L’« exposé sommaire » de ses motifs mérite aussi d’être connu : « Cet amendement vise à rétablir en l’état une disposition de la loi relative à l’état d’urgence de 1955, qui ouvre la possibilité de contrôler toute publication lorsque l’état d’urgence est déclaré. Au moment des attentats de janvier 2015, des manquements ont été constatés dans le traitement des attentats dans différentes publications, manquements qui ont pu mettre en danger nos concitoyens et les forces de l’ordre. Cette disposition ne donne pas lieu à un contrôle systématique, elle ouvre une possibilité qu’il serait dommage de supprimer alors qu’elle peut participer à la protection de nos concitoyens. »

Le journaliste politique et parlementaire de Mediapart, Mathieu Madoneix, a courageusement témoigné de ce qui s’est passé ce jour-là : « J’étais le seul journaliste présent, et pour la première fois dans cette enceinte, j’ai ressenti physiquement, brutalement, ce qu’est la violence de l’État. J’ai vu des élus, et des élus de gauche, prêts à réactiver la censure. Je les ai vus vaciller, c’est assez terrifiant à voir de si près[21]. »

Lorsque l’amendement de Sandrine Mazetier et de ses collègues fut présenté en commission des lois, le socialiste Sébastien Denaja considéra que c’était un « amendement de sagesse », soutenu par l’ancienne ministre de l’Écologie Delphine Batho. Le radical de gauche Roger-Gérard Schwartzenberg rappelait, quant à lui, que le gouvernement Pflimlin, formé en mai 1958, « avait pratiqué la censure, et [que] ce fut aussi le cas sous la guerre d’Algérie », avant d’arguer que « ce qui s’est passé peut donc se reproduire ». La secrétaire d’État Clotilde Valter, qui représentait le ministre de l’Intérieur, se livra alors à quelques contorsions rhétoriques : « Le gouvernement n’a jamais souhaité le contrôle de la presse. Il n’a jamais été dans nos intentions de le faire, mais on a un trou dans la raquette, c’est un point qui n’est pas réglé… » Mais, finalement, l’Élysée considéra que le contrôle de la presse serait insoutenable et demanda in extremis le retrait de l’amendement liberticide.

Je me souviens, et je ne suis pas le seul, que lors de la discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, à l’été 2013, Sandrine Mazetier s’était opposée de façon virulente – en appui du gouvernement bousculé par l’affaire Cahuzac et des barons du groupe PS à l’Assemblée nationale – à l’abrogation (pourtant absolument nécessaire) du « verrou de Bercy »[22], ce dispositif légal qui réserve à l’administration le monopole des poursuites pénales en matière fiscale, et empêchant ainsi toute saisine par la justice elle-même (parquet et instruction). Et ce, au nom de la défense des droits fondamentaux des citoyens – et même de leur liberté… Elle contredisait ce faisant, et sans état d’âme, l’avis de nombreux députés, dont celui du rapporteur du projet de loi, le député socialiste Yann Galut, et celui de presque toutes les autorités judiciaires[23]. Aujourd’hui, le « verrou de Bercy » n’a été réformé qu’à la marge, et il protège toujours les plus grands fraudeurs fiscaux de la justice. Quand il est clair que « l’impunité fiscale » demeure une des pires atteintes à la souveraineté de l’État[24].

Police : les pleins pouvoirs

Si la presse n’a finalement pas été mise sous « contrôle » de la censure, mais si la justice n’a toujours pas les moyens de mener à son initiative des enquêtes sur des délits, voire des crimes financiers structurés en évasion fiscale, les « forces de sécurité » ont été spectaculairement consolidées en cet automne 2015.

La veille même des attentats du vendredi 13 novembre, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve proposait de modifier, en 2016, les conditions dans lesquelles les policiers pourraient ouvrir le feu, au-delà des règles de la légitime défense valables jusqu’alors. « Le contexte auquel les policiers peuvent avoir à faire face – on l’a vu lors des actes terroristes – est celui où des forcenés tuent en série », déclarait-il le 12 novembre 2015, de façon prémonitoire, dans un entretien accordé à Libération. À l’occasion du huitième congrès du syndicat Alliance police nationale, au début du mois de novembre, Bernard Cazeneuve avait déjà annoncé vouloir assouplir les possibilités d’ouvrir le feu dans des « cas très particuliers », répondant positivement à une revendication de ce syndicat majoritaire dans la profession et classé politiquement à droite[25].

Deux jours après les attentats du vendredi 13 novembre, le chef de l’État confirmait que la « légitime défense » des policiers devait être effectivement modifiée. Mais le président de la République promettait en outre la création de milliers de postes dans « les forces de sécurité », dont le recrutement devrait être inscrit dans la loi de finance 2016, soit 5 000 postes supplémentaires de policiers et de gendarmes, 1 000 postes pour les douanes, de même qu’il s’engageait à ce que l’on ne procédât plus à aucune réduction d’effectif dans l’armée avant 2019.

Mais un nouveau pas sécuritaire fut franchi le 1er décembre 2015, lorsqu’un document interne du ministère de l’Intérieur, établi par sa Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ), recensa les mesures de police administrative que les policiers et les gendarmes souhaitaient voir passer dans le cadre de deux projets de loi en cours d’élaboration, notamment sur la lutte antiterroriste, projets qui devaient être présentés en janvier 2016[26].

Le catalogue à la Prévert des desiderata policiers, révélé par Le Monde, avait de quoi alerter tout citoyen attaché à un minimum d’État de droit : « Prévoir la possibilité de placer en rétention administrative de sûreté des personnes visées par une fiche « S » en période d’état d’urgence », pouvait-on lire, notamment, dans le document interne du ministère de l’Intérieur. Pour mémoire, les fiches « S » concernaient alors quelque 20 000 personnes, dont environ 10 500 « islamistes », et comportaient quinze niveaux de dangerosité.

D’autres documents internes issus du ministère de l’Intérieur listaient alors d’autres « propositions » policières visant à perfectionner l’état d’urgence, « propositions » à nouveau révélées par Le Monde : « fouilles des véhicules et des bagages sans le consentement des personnes », « contrôles d’identité […] sans nécessité pour les forces de l’ordre de justifier de circonstances particulières », « obligation de signaler ses déplacements », établir un « registre informatique centralisé des hôteliers et des agences de location (logements et véhicules) », « interdire les connexions Wi-Fi libres et partagées » durant l’état d’urgence, supprimer les « connexions Wi-Fi publiques, sous peine de sanctions pénales », « interdire et bloquer les communications des réseaux (d’anonymisation sur Internet) TOR en France », « identifier les applications de VoIP (téléphonie par Internet) et obliger les éditeurs de ces applications à communiquer aux forces de sécurité les clés de chiffrement »…

Or cette prétention des cadres sécuritaires du ministère de l’Intérieur, visant à mettre à profit le choc des attentats du vendredi 13 novembre 2015 pour donner les pleins pouvoirs à la police, a reçu, début décembre 2015, l’appui politique du gouvernement[27]. En effet, le ministère de l’Intérieur a alors sollicité l’avis du Conseil d’État sur certaines mesures complémentaires en matière de lutte antiterroriste, comprenant, entre autres, l’autorisation de procéder à l’internement administratif de toute personne fichée « S ». La question était ainsi formulée : « La loi peut-elle autoriser une privation de liberté des intéressés à titre préventif et prévoir leur rétention dans des centres prévus à cet effet ? »

Ancien délégué interministériel à la ville, Directeur des libertés publiques au ministère de l’Intérieur, contrôleur général des lieux de privation de liberté et enfin président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), Jean-Marie Delarue n’avait pas attendu la révélation de ces prétentions délirantes pour juger sévèrement le discours et les décisions sécuritaires précipitées de François Hollande et de son gouvernement[28].

« La gauche a fait sienne un discours de la droite que je n’aime pas trop et qui est : “la sécurité est la première de nos libertés” », commentait-il, dès le 17 novembre 2015. Avant d’enfoncer le clou : « Cette phrase a été reprise par le Premier ministre devant le Parlement. C’est une phrase prononcée depuis longtemps par la droite, non seulement sous la présidence précédente, mais bien avant, du temps de Charles Pasqua. Je suis absolument opposé à ce discours. Je n’ai pas à choisir dans les libertés qui me sont offertes, entre la liberté d’aller et de venir, la liberté de me marier ou celle de ne pas subir la torture. Notre démocratie est précisément l’alliance de toutes les libertés de façon indistincte. Depuis longtemps, la République est fondée sur cette alliance de libertés indistinctes. Je ne reconnais pas ma République. »

Sous contrôle

Parmi les fantasmes de contrôle intégral qui se sont alors laissés libre court, ceux qui concernaient Internet ont révélé le manque de maîtrise tant technique que déontologique de certains fonctionnaires de l’Intérieur. L’interdiction des connexions Wi-Fi partagées ou publiques, le blocage des communications des réseaux d’anonymisation du type TOR, etc., sont en effet tout simplement irréalisables ou tellement attentatoires aux droits fondamentaux que même les lois antiterroristes britanniques et américaines les plus récentes ne comprennent pas aucune de ces dispositions. L’anonymat proposé par le réseau TOR est, par exemple, l’un des principaux outils de survie des dissidents, dans de nombreux pays totalitaires ou autoritaires. Son utilisation est en outre recommandée par de nombreuses ONG, dont Reporters sans frontières, pour protéger les professions nécessitant la confidentialité des échanges.

Nadim Kobeissi, chercheur en cryptographie appliquée à l’Institut national de recherche en informatique et automatique (INRIA), spécialisé dans les messageries sécurisées, a ainsi témoigné sur son blog, le 23 novembre 2015, de l’état d’esprit démocratique des promoteurs des communications numériques protégées : « Ce qui motive les créateurs de logiciels de chiffrement n’est pas tellement de donner aux gens de nouveaux droits ; c’est l’espoir de renforcer des droits existants, avec des algorithmes garantissant quotidiennement la liberté d’expression et, dans une certaine mesure, la vie privée[29]. » Il protestait aussi contre la mise à l’index médiatique et administrative des moyens de cryptographie sans motif réel : « Les terroristes de Paris n’ont pas utilisé de chiffrement, mais se sont coordonnés par SMS, l’un des moyens de communication les plus faciles à espionner. Pourtant, ils n’ont pas été appréhendés, ce qui suggère davantage un raté du renseignement humain qu’une capacité insuffisante en matière de surveillance numérique. Mais malgré ces preuves soulignant les erreurs humaines des services de renseignement, la cryptographie, qui est, pour le profane, une utilisation de codes secrets et d’algorithmes compliqués, est une cible facile. »

Pourtant, la surveillance électronique et les écoutes demeurent une obsession dévorante des services de police et de renseignement. Une obsession qui met bien plus en danger les libertés publiques et individuelles qu’elle ne menace réellement les terroristes ou les criminels. Les révélations d’Edward Snowden[30], en 2013, sur la surveillance mondialisée menée, en toute illégalité, par l’Agence nationale de sécurité (NSA) américaine, ont ainsi montré la profondeur et la puissance incontrôlée de « l’Empire de la surveillance » instauré par les États et les industries géantes du Web, véritable Big Brother technologique « qui défie les citoyens, restreint leurs droits civiques et met en péril une certaine conception de la démocratie »[31].

En France, les informations transmises par Edward Snowden au journal Le Monde ont montré que les services de renseignements américain (NSA), français (DGSE) et britannique (GCHQ) coopéraient et coopèrent toujours intensivement entre eux[32]. Le journaliste Jacques Follorou a aussi mis au jour, en mars 2014, les relations très denses liant les services de renseignement français, notamment la DGSE, et l’opérateur France Télécom/Orange : « L’une des forces de la DGSE résiderait dans le fait qu’elle ne se contente pas des autorisations accordées par le législateur pour accéder aux données des clients de France Télécom-Orange. Elle dispose surtout, à l’insu de tout contrôle, d’un accès libre et total à ses réseaux et aux flux de données qui y transitent. Cette collecte libre de tout contrôle, par le biais de l'opérateur français, portant sur des données massives, concerne aussi bien des Français que des étrangers. Elle est utilisée par la DGSE, qui la met à la disposition de l’ensemble des agences de renseignement françaises au titre de la mutualisation du renseignement technique et de sa base de données. Ces données sont également partagées avec des alliés étrangers[33]… »

En France encore, le 24 juin 2015, une large majorité de députés ont adopté une « loi renseignement » qui offre, depuis, « aux services de renseignement français très précisément ce que le Patriot Act américain avait offert à la National Security Agency[34] ». De fait, le texte de cette loi donne aux services de renseignement les droits et les moyens d’opérer une surveillance de masse[35]. La liste des « finalités » du renseignement a été élargie, au-delà de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, à plusieurs cas mal définis. Incombe ainsi aux services la charge d’assurer la défense « des intérêts majeurs de la politique étrangère, des intérêts économiques, industriels et scientifiques » de la France. De même, la loi confie aux services la prévention des « atteintes à la forme républicaine des institutions », ainsi que des « violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique », termes qui permettent une mise sous surveillance de n’importe quel mouvement social par le gouvernement.

Concernant les moyens, la loi relative au renseignement permet, depuis juin 2015, donc, l’interception de communications, la sonorisation et la captation d’images de lieux privés, la pose de balise de géolocalisation sur les véhicules, la captation de données informatiques, la sollicitation en temps réel des fournisseurs d’accès à Internet afin d’obtenir des données. Quant aux IMSI-catchers, qui permettent d’intercepter toutes les communications de téléphones mobiles proches, les services peuvent y recourir sous le régime juridique des « interceptions administratives », c’est-à-dire sans contrôle d’un juge judiciaire.

Évaluant historiquement et politiquement cette mise sous contrôle des démocraties, Jacques Follorou dressait, il y a peu, un bilan très sombre des politiques occidentales de « lutte contre le terrorisme ». Un trimestre avant les attentats de janvier 2015, il affirmait : « Le 2 mai 2011, l’opinion occidentale a pu croire que la mort du chef d’Al-Qaïda signifiait que le danger était écarté. Pourtant, au cœur de nos cités, de nos démocraties et de nos États, un mal sans visage, sournois et plus dévastateur poursuivait son œuvre. De son vivant, Ben Laden se félicitait des effets de ce poison lent : ces démocraties qu’il connaissait bien allaient se renier et compromettre leurs propres valeurs. Recours à la torture, prisons secrètes de la CIA, frappes de drones, reniement du droit international en sont les pires exemples. »

Il précisait : « Cette obsession de la menace terroriste a constitué un formidable rideau de fumée pour que s’édifient, à l’abri des regards, de vastes complexes sécuritaires n’ayant que marginalement à voir avec la lutte contre les djihadistes : les États-Unis, mais aussi la Grande-Bretagne, la France et l’Allemagne ont dépensé des sommes colossales dans la construction de systèmes mondiaux de surveillance. La menace terroriste a été ainsi un formidable alibi pour édifier, à l’insu de tout débat démocratique, des machines sécuritaires d’autant plus vastes qu’elles ont épousé la révolution technologique en matière de communication et de surveillance. La vie de tout individu est aujourd’hui numérisée donnant à ces puissances technologiques d’État les moyens de tout savoir. Les enjeux industriels et financiers sont tels et l’idéologie sécuritaire s’est incrustée à un tel point dans les esprits que le pouvoir politique semble avoir renoncé à toute volonté de restaurer des espaces de liberté perdue[36]. »

« Violence pure de l’État »

Après les attentats perpétrés à Paris et Saint-Denis le vendredi 13 novembre 2015, le président de la République, outre l’instauration de l’état d’urgence, a annoncé une révision de la Constitution pour « agir contre le terrorisme de guerre ».

Le 16 novembre, le président de la République prononçait un discours devant le Parlement réuni en Congrès, dont les accents autoritaires, l’usage illimité de la première personne du singulier et la portée constitutionnelle faisaient comprendre, à qui a des oreilles pour entendre, qu’une sorte de coup d’État était en marche sous couvert de l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui « affirme que la sûreté et la résistance à l’oppression sont des droits fondamentaux ».

Ce jour-là, François Hollande parla comme le général de Gaulle le 1er juin 1958, alors que le premier président de la Ve République parachevait, devant des députés « couchés »[37], le coup d’État qui lui permit de gouverner par ordonnances pendant six mois et de faire adopter la nouvelle Constitution : « J’ai décidé que le Parlement serait saisi dès mercredi d’un projet de loi prolongeant l’état d’urgence pour trois mois et adaptant son contenu à l’évolution des technologies et des menaces. En effet, la loi qui régit l’état d’urgence, la loi du 3 avril 1955 comporte deux mesures exceptionnelles : l’assignation à résidence et les perquisitions administratives. Ces deux mesures offrent des moyens utiles pour prévenir la commission de nouveaux actes terroristes. Je veux leur donner immédiatement toute leur portée et les consolider. […] Mais nous devons aller au-delà de l’urgence. Et j’ai beaucoup réfléchi à cette question. J’estime en conscience que nous devons faire évoluer notre Constitution pour permettre aux pouvoirs publics d’agir, conformément à l’État de droit, contre le terrorisme de guerre. »

Changer la Constitution sous prétexte de lutte contre le terrorisme… Le coup politique était inédit et n’a pas manqué d’inquiéter les constitutionnalistes du pays[38]. D’autant que notre pays ne manquait pas, alors, d’un arsenal juridique et judiciaire particulièrement complet en matière antiterroriste.

Depuis les années 1970, la France a été confrontée à des vagues successives d’actions terroristes, qui se sont même intensifiées dans les années 1980 et 1990. En réaction, des lois antiterroristes majeures (1986, 1996) ont été adoptées et, dans les années 2000, d’autres textes ont été votés en réponse au 11 septembre 2001, aux attentats de Madrid (2004) et de Londres (juillet 2005).

Depuis 1986, les affaires terroristes échappèrent aux juridictions ordinaires, les enquêtes étant confiées à des magistrats instructeurs ou à des procureurs spécialisés. Les cours d’assises pour les crimes terroristes sont, depuis lors, composées exclusivement de magistrats, et non de jurés. L’« association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste » est devenue un délit passible de dix ans de prison, en 1996. En 2006 et 2008, 2011 et 2013, par ailleurs, la loi a pris en compte le développement du cyberterrorisme.

Le projet de révision constitutionnelle du président de la République et du gouvernement Valls a été transmis au Conseil d’État, pour avis, dès le mardi 1er décembre[39]. L’idée de fond était d’inscrire le renforcement de l’état d’urgence dans la Constitution. Ainsi, l’état d’urgence pourra être, selon la nouvelle loi suprême, prononcé pour six mois, contre trois actuellement, et la sortie de celui-ci pourra être progressive, sous forme d’un état d’urgence transitoire supplémentaire.

En février 2006, Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature de 2002 à 2006, affirmait déjà : « De quelque manière que l’on tourne les choses, l’état d’urgence, c’est la mise en suspension de l’État de droit : les principes constitutionnels qui le fondent et le distinguent et les mécanismes et exigences du contrôle juridictionnel sont mis à l’écart. Si l’État de droit est, définition minimale, un équilibre entre respect des droits fondamentaux et sauvegarde de l’ordre public, l’état d’urgence, c’est le déséquilibre revendiqué au profit de la sauvegarde de l’ordre public. L’état d’urgence, c’est la violence pure de l’État qui entretient une relation ambiguë avec le droit[40]… »

Il précisait même, à propos de l’article 16 de la Constitution de 1958, lequel permet au président de la République, en cas de menace grave et immédiate pour l’indépendance de la Nation ou l’intégrité du territoire, de rassembler entre ses seules mains tous les pouvoirs, législatif, réglementaire et judiciaire, que celui-ci « instaure donc ce qu’il est légitime d’appeler une dictature présidentielle où les contrôles parlementaire et juridictionnel sont réduits et dont la durée dépend de la volonté du président ». Or, le projet de révision de la Constitution transmis, le 1er décembre 2015 au Conseil d’État, pour avis, ne faisait qu’ajouter l’état d’urgence au régime des pleins pouvoirs présidentiels institué par l’article 16. D’ailleurs, onze juristes universitaires de grand renom l’affirmaient alors clairement : « Le projet d’inscrire l’état d’urgence dans la Constitution ne vise pas à mieux encadrer les pouvoirs exorbitants accordés à l’exécutif – notamment en rappelant les limites résultant des droits “indérogeables ” énumérés par la Convention européenne des droits de l’homme –, mais à renforcer ces pouvoirs, en leur donnant une base constitutionnelle qui les mette à l’abri d’une éventuelle censure du Conseil constitutionnel[41]. »

Ajoutant la xénophobie au sécuritaire, François Hollande, encouragé par Manuel Valls, annonçait, le 23 décembre 2015, que le projet de révision de la Loi fondamentale ne visait pas seulement à constitutionnaliser l’état d’urgence, mais qu’il prévoyait également la possibilité de déchoir de leur nationalité française des binationaux condamnés par la justice pour des crimes terroristes. Cette disposition qui existait déjà pour les binationaux qui ont acquis la nationalité française devait ainsi être étendue à ceux qui sont nés en France. Pourtant, dans un avis du 15 novembre 2015, le Conseil d’État avertissait le gouvernement : « La nationalité française représente dès la naissance un élément constitutif de la personne », et en priver quelqu’un « pourrait être regardé comme une atteinte excessive et disproportionnée à ses droits ».

Il s’agissait effectivement d’une atteinte extraordinaire au principe d’égalité des citoyens, inscrit à l’article 2 de la Constitution, la mesure instituant deux catégories de Français : ceux qui le seraient sans partage et ceux qui ne le seraient sous condition, au motif que leurs parents ou grands-parents ne l’étaient pas. De plus, en reprenant une revendication traditionnelle du Front national, le chef de l’État banalisait la démagogie xénophobe de l’extrême droite. Cette incroyable forfaiture a essuyé immédiatement la dénonciation quasi unanime et souvent virulente des consciences républicaines et progressistes, à l’étranger comme en France.

Ainsi, le célèbre économiste Thomas Piketty[42] régissait à chaud sur son blog hébergé par Le Monde : « À l’incompétence économique, voici que le gouvernement ajoute l’infamie. Non content de s’être trompé sur toute la ligne sur ses choix de politique économique depuis 2012, avec à la clé la montée du chômage et de la xénophobie, voici que le gouvernement se met à courir derrière le Front national, en imposant une mesure de déchéance de la nationalité que la gauche a toujours combattue, et en créant une inégalité insupportable et stigmatisante – en plus d’être totalement inutile et inefficace dans la lutte contre le terrorisme – pour des millions de Français nés en France, dont le seul tort est d’avoir acquis au cours de leur vie une seconde nationalité pour des raisons familiales. » De même, Henri Leclerc, avocat emblématique de la gauche française, président d’honneur de la Ligue des droits de l’homme, commentait : « La déchéance de nationalité, c’est une mesure qui serait avant tout symbolique, qui n’entrerait pas beaucoup en pratique, mais l’idée me paraît insupportable[43]. » À ces âpres paroles, Edwy Plenel, fondateur de Mediapart, faisait écho le même jour : « Le chemin de perdition emprunté avec ce projet de loi cumule l’infamie, l’imposture et l’irresponsabilité. L’infamie, c’est de suivre l’extrême droite. L’imposture, c’est de surenchérir sur Nicolas Sarkozy. L’irresponsabilité, c’est de nous exposer encore un peu plus, de nous fragiliser et de nous diviser, face au terrorisme. »

En janvier 2015, soit deux semaines après l’attentat meurtrier des frères Chérif et Saïd Kouachi contre Charlie Hebdo, le philosophe italien Giorgio Agamben[44] passait les lois antiterroristes déjà instituées et à venir au vitriol de sa libre pensée : « Peu de gens savent que la législation en vigueur en matière de sécurité dans les démocraties occidentales – par exemple en France et en Italie – est sensiblement plus restrictive que celle en vigueur dans l’Italie fasciste. […] Le risque est que tout dissentiment politique radical soit classé comme terrorisme. Une conséquence négative des lois spéciales sur le terrorisme est aussi l’incertitude qu’elles introduisent en matière de droit. Puisque l’enquête sur les crimes terroristes a été soustraite, en France comme aux États-Unis, à la magistrature ordinaire, il est extrêmement difficile de pouvoir jamais parvenir à la vérité en ce domaine. Ce qui prend la place de la certitude juridique est un amalgame haineux de notice médiatique et de communiqués de police, qui habitue les citoyens à ne plus se soucier de la vérité[45]. »

Selon le penseur de l’« état d’exception », ce que visent les législateurs des lois antiterroristes successives[46] « est le passage des démocraties de masse modernes à ce que les politologues américains appellent le Security State, c’est-à-dire à une société où la vie politique devient de fait impossible et où il ne s’agit que de gérer l’économie de la vie reproductive ». Giorgio Agamben s’efforce alors de nous faire prendre la mesure des conséquences politiques d’un éventuel Patriot Act français : « Le paradoxe est ici qu’on voit un libéralisme économique sans bornes cohabiter parfaitement avec un étatisme sécuritaire tout aussi illimité. Le moins qu’on puisse dire, c’est que cet État, dont le nom renvoie étymologiquement à une absence de souci, ne peut au contraire que nous rendre plus soucieux des dangers qu’il entraîne pour la démocratie. Une vie politique y est devenue impossible, et une démocratie sans vie politique n’a pas de sens. C’est pour cela qu’il est important que les Français se battent contre le projet annoncé par le gouvernement d’une énième loi contre le terrorisme. »

Revenant sur l’actualité de la fin de l’année 2015, en France, le philosophe italien s’en prenait vivement à ces « femmes et hommes politiques irresponsables, selon lesquels l’état d’urgence serait un bouclier pour la démocratie », car « l’état d’urgence est justement le dispositif par lequel les pouvoirs totalitaires se sont installés en Europe ». Il dévoilait aussi, sous le masque sécuritaire de l’état d’urgence, le visage totalitaire de l’État policier : « Maintien d’un état de peur généralisé, dépolitisation des citoyens, renoncement à toute certitude du droit : voilà trois caractères de l’État de sécurité, qui ont de quoi troubler les esprits. Car cela signifie, d’une part, que l’État de sécurité dans lequel nous sommes en train de glisser fait le contraire de ce qu’il promet, puisque – si sécurité veut dire absence de souci (sine cura) – il entretient, en revanche, la peur et la terreur. L’État de sécurité est, d’autre part, un État policier, car, par l’éclipse du pouvoir judiciaire, il généralise la marge discrétionnaire de la police qui, dans un état d’urgence devenu normal, agit de plus en plus en souverain[47]. »

Dictature et tyrannie

À l’occasion de son travail sur l’« état d’exception », mené depuis une vingtaine d’années, Giorgio Agamben a étudié la philosophie de l’Histoire de Carl Schmitt (1888-1985), et notamment, bien sûr, son grand œuvre sur la dictature[48]. Ce texte, publié pour la première fois en 1921, me semble être d’une brûlante actualité : « À l’origine, la dictature est une institution de la République romaine. Le dictateur reçoit la mission de rétablir l’ordre républicain dans un temps limité à six mois. La dictature “souveraine”, spécifiquement moderne, est quant à elle illimitée et vise à créer un nouvel ordre. Ainsi, quel qu’en soit le type, la dictature est par essence une institution destinée à faire face à l’état d’exception. […] Une dictature qui n’est pas placée sous la dépendance d’un résultat correspondant à une idée normative et devant être atteint concrètement, et qui n’a donc pas pour fin de se rendre elle-même superflue, n’est qu’une espèce de despotisme. […] La dictature devient suppression de la situation juridique en général à partir de ce qui doit précisément la justifier, parce qu’elle a pour sens d’être la domination d’une procédure uniquement intéressée à atteindre un résultat concret par l’exclusion de toute prise en considération de la volonté opposée d’un sujet de droit – pourtant essentielle au droit –, dès lors que cette volonté fait obstacle à l’atteinte du résultat ; par conséquent, la fin est délivrée des chaînes du droit[49]. »

La fin délivrée du droit, et par tous les moyens… Il se pourrait bien que nous en soyons là, que nous vivions désormais, de façon incontestable, sous le régime d’une « dictature » (Carl Schmitt), voire sous celui d’un « état d’exception » (Giorgio Agamben) permanent qui fusionne les concepts de dictature et de tyrannie dans sa description (dénonciation) d’un régime de non-droit, d’un régime politique où la loi intègre le non-droit, donc sa propre négation, c’est-à-dire la non-loi : « L’état d’exception est un espace anomique où l’enjeu est une force de loi sans loi (que l’on devrait par conséquent écrire force-de-loi). Une telle “force-de-loi”, où la puissance et l’acte sont radicalement séparés, est certainement quelque chose comme un élément mystique – ou, plutôt, une fictio par laquelle le droit cherche à s’attribuer son anomie même[50]. »

Vivons-nous, désormais, en dictature-tyrannie, dans un État de non-droit ?

Revenons à Carl Schmitt. À l’origine, donc, la dictature est « une sage invention de la République romaine, le dictateur [étant] un magistrat romain extraordinaire, désigné par le consul, sur requête du Sénat, [pour] mettre fin à la situation périlleuse » qui justifiait sa nomination. Ainsi, la dictature doit être distinguée de la tyrannie ou du despotisme[51], parce que son objectif est défini, que sa durée est limitée (six mois maximum) et que le « dictateur » (étymologiquement : « celui qui parle ») agit par délégation de la République. En revanche, selon Carl Schmitt, le tyran ou le despote est celui qui prend le pouvoir par la force.

Pour le célèbre juriste et philosophe du droit, la dictature est avant tout un moyen de restauration de l’ordre menacé ou détruit. Elle est défense de la République face aux dangers, l’exercice du pouvoir d’urgence ayant pour objectif le rétablissement de l’ordre, d’une normalité menacée. La dictature rétablit, en quelque sorte, la stabilité civile nécessaire à l’utilisation judicieuse du droit et son efficacité, notamment quand l’opposition au souverain ne respecte plus la norme du droit. On voit ici combien une certaine conception de l’état d’urgence, notamment dans l’application potentielle qu’en instituent les articles 16 (pleins pouvoirs) et 36 (état de siège) de la Constitution française, possède les attributs politiques et juridiques de la dictature tels qu’ils avaient été définis par Carl Schmitt en 1921. La dictature n’est pas, en l’occurrence, négation de l’État de droit. Elle est justifiée par le rétablissement de l’ordre.

Il me faut dire ici que si l’analyse de la dictature par Carl Schmitt permet certes de comprendre la remise en œuvre de la « dictature » romaine – sous le nom d’« état d’exception » – au cœur des régimes politiques contemporains, le travail de dissection politique par le juriste allemand a principalement pour fonction de justifier la dictature (état d’exception), de l’instituer comme compensation de la faiblesse des démocraties vis-à-vis de la guerre généralisée et même de la révéler comme vérité de l’État de droit. À rebours, si elles valident l’idée de Carl Schmitt sur la normalité de la dictature dans nos régimes politiques contemporains, les philosophies libertaires de Walter Benjamin et de Giorgio Agamben[52] se proposent de démasquer l’état d’exception en tant que tyrannie, anomie, voire comme apocalypse, dans l’importante part théologique de leurs pensées – messianisme juif chez Benjamin, eschatologie chrétienne chez Agamben[53].

Il n’est pas indifférent de se rappeler aussi que Carl Schmitt fut par la suite le partisan déclaré et reconnu des nouveaux maîtres de l’Allemagne nazie après le vote de la loi du 24 mars 1933 qui conférait à Adolf Hitler le droit de gouverner par décret. Devenu alors professeur à l’université de Berlin, il adhéra au parti national-socialiste le 1er mai de la même année. Il considérait que ses théories fournissaient le meilleur fondement idéologique à la dictature. En juillet 1934, il justifia même les assassinats politiques commis durant la Nuit des longs couteaux en parlant de « forme suprême de justice administrative ».

Par ailleurs, il a été savamment remarqué que c’est la montée en puissance des politiques antiterroristes dans les démocraties occidentales qui ont remis au goût du jour la théorie de la « dictature constitutionnelle », pensée par les juristes allemands sous la République de Weimar, Carl Schmitt au premier chef : « On a récemment assisté à la réapparition dans le champ des études juridiques et politiques de la théorie de la dictature constitutionnelle. Selon certains auteurs, ce paradigme est particulièrement adéquat pour l’explicitation des mesures adoptées par les démocraties contemporaines dans le cadre de la lutte contre le terrorisme », écrivait Mathieu Carpentier en 2011[54].

Bernard Manin, l’un des meilleurs théoriciens du « paradigme de la dictature constitutionnelle », inspiré de la lecture de la dictature romaine par Carl Schmitt, a soutenu que celui-ci est inadapté à la réalité du terrorisme contemporain, car « une durée courte [de la dictature] est une condition nécessaire pour que les mesures d’urgence soient cohérentes avec les valeurs constitutionnelles[55] ». Or, puis qu’il y a « de nombreuses raisons pour douter que la menace terroriste actuelle soit temporaire, […] les démocraties constitutionnelles ne devraient pas avoir recours aux institutions d’urgence pour faire face au terrorisme contemporain ». Matthieu Carpentier résumait ainsi l’argumentation de Bernard Manin : « Le terrorisme, en raison de son caractère irrégulier – au sens dégagé par Schmitt dans La Notion de politique[56] – et temporellement non délimitable, non seulement rend inefficaces les mesures d’urgence traditionnelles, mais encore et surtout menace de les rendre inconstitutionnelles. »

État d’exception

Certes, les avertissements de Bernard Manin[57] résonnent avec plus sonorité aujourd’hui qu’en 2011, lorsque Mathieu Carpentier admirait sa confraternelle critique de la « dictature constitutionnelle ». Il n’en reste pas moins, cependant, que la référence à la dictature telle que l’avait principalement définie Carl Schmitt, pour évaluer les politiques contemporaines d’exception ou d’état d’urgence (« constitutional emergency institutions ») justifiés par la lutte contre le terrorisme, semble nettement insuffisante.

C’est ici que la lecture de Giorgio Agamben apporte un élargissement et un approfondissement de l’analyse de ces politiques. Ce que le philosophe italien appelle l’« état d’exception » déborde largement les pleins pouvoirs dictatoriaux que s’accordent les exécutifs occidentaux dans leur prétendue lutte contre le terrorisme. Au-delà de la dictature, certes incontestable, mais qui relève encore du droit, se met en place une tyrannie qui est « un vide et un arrêt du droit » et même une « zone d’anomie »[58].

Dans l’« état d’exception », dictature et tyrannie sont fusionnées, ce qui dépasse bien sûr la distinction opérée par Carl Schmitt dans ses deux principaux ouvrages du début des années 1920[59]. Le propos d’Agamben est, dans son chef-d’œuvre de 2003, en conséquence, parfaitement limpide : « L’état d'exception, que nous avons coutume d’envisager comme une mesure toute provisoire et extraordinaire, est en train de devenir sous nos yeux un paradigme normal de gouvernement, qui détermine toujours davantage la politique des États modernes. Cet essai se propose de reconstruire l’histoire du paradigme, et d’analyser le sens et les raisons de son évolution actuelle, d’Hitler à Guantanamo. Il faut bien voir en effet que, lorsque l’état d’exception devient la règle, les équilibres fragiles qui définissent les Constitutions démocratiques ne peuvent plus fonctionner, la différence même entre démocratie et absolutisme tend à s’estomper[60]. »

Pour le philosophe italien, le concept d’« état d’exception » ne permet donc pas seulement de décrypter le génome des régimes autoritaires, il éclaire aussi « un principe continuellement à l’œuvre dans l’État moderne sous la forme de la décision souveraine, un principe qui, “en tant que structure politique fondamentale, […] tend[rait], à la fin, à devenir la règle”[61] ». Selon Agamben, l’« état d’exception » est devenu progressivement, depuis la Modernité, « le paradigme de gouvernement des sociétés contemporaines, avec comme conséquences l’effacement tendanciel de la distinction entre démocratie et totalitarisme, et la substitution de “démocraties gouvernementales” aux “démocraties parlementaires”[62]. »

Le philosophe italien, qui est aussi un exégète remarquable de la Bible, est allé jusqu’à stigmatiser la nature métaphysique de l’« état d’exception », qui institue « l’homme de l’anomie », c’est-à-dire l’homme de l’« absence de loi », lequel est identifié à l’Antéchrist des Épîtres de Jean, voire au Satan du deuxième Épître de Paul aux Thessaloniciens[63].

Cette analyse, certes hautement spirituelle, a été tout récemment on ne peut mieux confirmée, et même consolidée, par un livre majeur, mais écrit par un historien cette fois-ci : La Force de gouverner, de Nicolas Roussellier[64], un pavé de 830 pages captivantes dans la mare de tous ceux qui se bercent encore de la fable d’une République française… républicaine. Car la démonstration détaillée et documentée est désormais faite : entre les années 1930 (encore elles !) et aujourd’hui, en passant par le coup d’État gaullien de juin 1958, un « pouvoir exécutif » toujours plus exclusif et un « État administratif » pléthorique, technocratique et expert[65], ont instauré une « République du président » prestigieuse, adepte des pleins pouvoirs et du « fait militaire », inspirée par les législateurs constitutionnels monarchistes des années 1870, abaissant et soumettant le Parlement jusqu’à l’humiliation, gouvernant par décrets-lois, puis par ordonnances, souvent avec impatience, trahissant absolument l’idéal républicain et démocratique de la génération Gambetta : le « gouvernement du peuple par lui-même ». De Daladier et de De Gaulle, François Mitterrand et Nicolas Sarkozy ont été sans doute les héritiers antidémocratiques les plus fidèles. Mais nul avant François Hollande – pas même George W. Bush aux États-Unis, après le 11 septembre 2001 – ne s’était attribué à lui-même les pleins pouvoirs de l’état d’urgence, de l’état d’exception, au prétexte de la lutte contre le terrorisme.

C’est ainsi qu’en procédant au dépassement de la pensée insuffisante – et ambiguë à l’occasion – de Carl Schmitt sur la dictature, Giorgio Agamben a ressuscité celle – géniale – de Walter Benjamin sur le « concept d’histoire »[66]. Les derniers textes de Benjamin, rassemblés sous le titre de Thèses sur le concept d’histoire[67], sonnent comme un avertissement définitif face à la montée apocalyptique de l’« état d’exception », concept déjà mobilisé par le philosophe « avertisseur d’incendie » dans sa Critique de la violence, dès 1921, pour décrire la réponse répressive de l’État à la grève générale révolutionnaire : « Et, en ce sens, selon la conception des travailleurs, qui s’oppose ici à celle de l’État, le droit de grève est bien le droit d’employer la violence afin de parvenir à des fins déterminées. L’opposition entre les deux perspectives se révèle en toute rigueur lors de la grève générale révolutionnaire. Ici les travailleurs invoqueront toujours leur droit de grève, tandis que l’État qualifiera cette invocation d’abus, car, à ses yeux, le droit de grève n’a pas été entendu “ainsi”, et il édictera ses mesures d’exception[68]. » Droit des travailleurs versus mesures d’exception de l’État… Benjamin écoutait déjà ce que son « ange de l’histoire » lui soufflait à l’esprit.

Quelques semaines avant son suicide, le fugitif juif allemand, poursuivi par l’État de haine et de lâcheté institué par Hitler et Pétain, lançait cet éclair prophétique à travers la nuit de la débâcle et des pleins pouvoirs constituants accordés au maréchal Pétain[69] : « La tradition des opprimés nous enseigne que l’“état d’exception” dans lequel nous vivons est la règle. Il nous faut en venir à la conception de l’Histoire qui corresponde à cet état. Dès lors nous constaterons que notre tâche consiste à mettre en lumière le véritable état d’exception ; et ainsi deviendra meilleure notre position dans la lutte contre le fascisme. »


[1]. Psychologie de masse du fascisme (1933), Payot & Rivages, 2001, p. 450.

[2]. La première catégorie rassemble les armes et munitions de guerre. La quatrième, les armes de tir ou de défense. La cinquième, les armes de chasse.

[3]. Le texte transmis au Conseil d’État a été finalisé le samedi 28 novembre, au cours d’une réunion du chef de l’État avec le Premier ministre, la garde des Sceaux et le ministre de l’Intérieur.

[4]. Factures détaillées des communications téléphoniques.

[5]. Ont voté contre Barbara Romagnan (PS, Doubs), Sergio Coronado (Verts, Français étranger), Isabelle Attard (Les Verts, Calvados), Gérard Sebaoun (PS, Val d’Oise), Pouria Amirshahi (PS, Français étranger), Noël Mamère (Les Verts, Gironde). Fanélie Carrey-Conte (PS, Paris) s’est abstenue.

[6]. Propos recueillis par Audrey Salor et Maël Thierry, « Attentats de Paris : pourquoi ils ont voté contre la prolongation de l’état d’urgence », Nouvel Obs, 19 novembre 2015.

[7]. La Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, dite « CCNUCC », a été adoptée au cours du sommet de la Terre de Rio de Janeiro en 1992. La Conférence des parties (COP), composée de tous les États-parties, constitue l’organe suprême de la Convention. Elle se réunit chaque année lors de conférences mondiales où sont prises des décisions pour respecter les objectifs de lutte contre les changements climatiques. La COP qui s’est tenue à Paris (Le Bourget), du 30 novembre au 11 décembre 2015, était la 21e, d’où le nom de « COP21 ».

[8]. Laurent Borredon et Adrien Pécout, « Les militants de la COP21, cibles de l’état d’urgence », Le Monde (lemonde.fr), 27 novembre 2015.

[9]. Benjamin Hue, « Perquisitions musclées, assignations à résidence contestées… La France à l’épreuve de l’état d’urgence », RTL (rtl.fr), 26 novembre 2015, et Collectif d’interpellé­e­s du 29 novembre, « Non à l’état d’urgence contre la contestation sociale », Le Monde (lemonde.fr), 11 décembre 2015 : « Loin d’être une zone de droits dans un État de droit, la garde à vue est une zone grise, où nos droits sont appliqués a minima : privation de nourriture, de soins, d’interprète ; pressions exercées sur nous pour nous faire renoncer à notre droit à voir un­e­ avocat­e… La liste des vices de procédure serait trop longue à énumérer ici. Cette privation de droits est venue s’ajouter à la série des humiliations qui sont le lot de toute garde à vue : refus de donner des protections hygiéniques, surveillance jusque dans les toilettes, surpopulation des cellules, privation de sommeil, agressions verbales constantes... »

[10]. Laure Salamon, « Au nom de la lutte contre le terrorisme », Réforme, 10 décembre 2015, p. 4 et 5.

[11]. Propos recueillis par Laure Salamon, « Menaces sur l’État de droit », Réforme, 10 décembre 2015, p. 5.

[12]. Antoine Garapon, « Imaginer de nouvelles formes de contrôle démocratique », La Croix, 11 décembre 2015.

[13]. Parmi les signataires : Frédéric Lordon, directeur de recherche au CNRS, Pierre Alféri, romancier, poète et essayiste, Hugues Jallon, éditeur, écrivain, Éric Hazan, éditeur…

[14]. Le dimanche 29 novembre 2015, ce rassemblement écologiste a été violemment dispersé et encerclé, place de la République à Paris. Quelque 340 personnes sont interpellées et 317 ont été placées en garde à vue, dans des conditions souvent humiliantes. Quatre d’entre elles sont passées en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel de Paris, les 1er et 2 décembre, et trois ont même été condamnées à des peines de prison.

[15]. Euractiv.fr : réseau de médias européens présent dans douze capitales de l’Union européenne.

[16]. Motion adoptée à l’unanimité par le 49e Congrès du Syndicat de la magistrature, Toulouse, le 29 novembre 2015.

[17]. Libération, 3 décembre 2015.

[18]. No Logo. La tyrannie des marques, Actes Sud, 2001 ; La Stratégie du choc. Montée d’un capitalisme du désastre, Actes Sud, 2008 ; Tout peut changer. Capitalisme et changement climatique, Actes Sud,‎ 2015.

[19]. Mathieu Magnaudeix, « Les censeurs », blog personnel, Mediapart, 20 novembre 2015.

[20]. « Amendement n° CL41 présenté par Mme Mazetier, M. Fourage, Mme Dagoma, M. Potier, M. Premat, Mme Massat, Mme Fabre, M. Delcourt, M. Valax, M. Fournel, Mme Le Houerou, M. Ménard, Mme Gosselin-Fleury, Mme Bruneau, M. Travert, Mme Gueugneau, Mme Guittet, M. André, M. Denaja, M. Popelin et M. Gagnaire. »

[21]. Un effroi civique et professionnel équivalent avait saisi la communauté des journalistes dits d’investigation « quand l’amendement sur le secret des affaires est apparu soudainement dans la loi Macron, en février 2015 », témoigne Élise Lucet, journaliste à France 2, dans sa préface au salutaire livre collectif, placé sous la direction de Fabrice Arfi et de Paul Moreira, Informer n’est pas un délit. Ensemble contre les nouvelles censures, Calmann-Lévy, 2015. Voir aussi le blog informernestpasundelit.tumblr.com.

[22]. Sandrine Mazetier, « Fraude fiscale : le fétichisme du “verrou de Bercy” », Libération, 20 septembre 2013.

[23]. « Fraude fiscale : faire sauter le “verrou de Bercy” », Libération, 16 juillet 2013, tribune signée par Christophe Regnard, président de l’Union syndicale des magistrats, Charles Prats, magistrat, membre du conseil scientifique du Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques, Antoine Peillon, auteur de Ces 600 milliards qui manquent à la France, Françoise Martres, présidente du Syndicat de la magistrature, Chantal Cutajar, universitaire, directrice du groupe de recherches Actions sur la criminalité organisée, William Bourdon, président de Sherpa, Éric Alt, magistrat, vice-président d’Anticor et coauteur de L’Esprit de corruption, et Jean Merckaert, rédacteur en chef de Revue-Projet.com.

[24]. Alexis Spire et Katia Weindenfeld, L’Impunité fiscale. Quand l’État brade sa souveraineté, La Découverte, 2015, p. 70-82 : « La machine à trier les infractions » ; Michel Pinçon et Monique Pinçon-Charlot, Tentative d’évasion (fiscale), La Découverte, 2015, p. 49-105 ; Antoine Peillon, Corruption, Seuil, 2014, p. 83-89 ; Alexis Spire, Faibles et Puissants face à l’impôt, Raisons d’agir, 2012.

[25]. Chez les gradés et gardiens de la paix, Alliance (CFE-CGC) est devenu majoritaire, en décembre 2014, à l’élection à la commission administrative paritaire nationale, en recueillant 41 % des voix, soit 4 points de plus qu’en 2010.

[26]. Laurent Borredon, « À Beauvau, certains voudraient interner les fichés “S” », Le Monde (lemonde.fr), 5 décembre 2015.

[27]. Jean-Baptiste Jacquin et Laurent Borredon, « Le Conseil d’État sondé sur des centres de rétention pour les personnes fichées “S” », Le Monde, 10 décembre 2015.

[28]. Jean-Marie Delarue, « Attentats de Paris : “Je ne reconnais plus la gauche dans ce pays” », propos recueillis par Antoine Izambard, Challenges (challenges.fr), 27 novembre 2015.

[29]. nadim.computer/2015/11/23/on-encryption-and-terrorists.html, et traduction par Le Monde (lemonde.fr), 27 novembre 2015 : « Le terrorisme ne se nourrit pas de la technologie, mais de la colère et de l’ignorance. »

[30]. Edward Snowden est l’informaticien américain, ancien employé de la CIA et de la NSA, qui a révélé les détails de plusieurs programmes de surveillance de masse américains et britanniques, depuis juin 2013, par l’intermédiaire des médias, notamment The Guardian et The Washington Post. Edward Snowden a affirmé que son seul objectif était de « dire au public ce qui est fait en son nom et ce qui est fait contre lui ».

[31]. Ignacio Ramonet, L’Empire de la surveillance, suivi de deux entretiens avec Julian Assange et Noam Chomsky, Galilée, 2015.

[32]. Jacques Follorou, Démocratie sous contrôle. La victoire posthume d’Oussama ben Laden, CNRS Éditions, 2014.

[33]. Jacques Follorou, « Espionnage : comment Orange et les services secrets coopèrent », Le Monde, 20 mars 2014.

[34]. Edwy Plenel, « Le putsch de l’État profond », Mediapart, 21 juin 2015.

[35]. Fabrice Arfi (dir.), La République sur écoute. Chroniques d’une France sous surveillance, Mediapart et Don Quichotte, 2015.

[36]. Jacques Follorou, Démocratie sous contrôle, op. cit.

[37]. Pierre Mendès France, l’un des farouches opposants à cette investiture forcée, déclara : « C’est parce que le Parlement s’est couché qu’il n’y a pas eu de coup d’État ! »

[38]. Entre autres, Bastien François, « La réforme constitutionnelle est au mieux inutile, au pire dangereuse », Mediapart, 19 novembre 2015, propos recueillis par Joseph Confavreux : « Si on inscrit dans la Constitution qu’on peut déroger aux droits fondamentaux, on crée un état d’urgence permanent. » Et Olivier Beaud, « Il ne faut pas constitutionnaliser l’état d’urgence », Le Monde, 1er décembre 2015.

[39]. Jean-Baptiste Jacquin et David Revault d’Allonnes, « État d’urgence : l’exception va devenir la règle », Le Monde (lemonde.fr), 2 décembre 2015.

[40]. Revue Projet, 1er février 2006.

[41] Véronique Champeil-Desplats, Jacques Chevallier, Mireille Delmas-Marty, Jean-Pierre Dubois, Stéphanie Hennette-Vauchez, Geneviève Koubi, Christine Lazerges, Danièle Lochak, Yves Mény, Serge Slama, Catherine Teitgen-Colly : « Non à l’état d’urgence permanent », Le Monde (lemonde.fr), 20 décembre 2015.

[42]. Auteur, entre autres, du bestseller Le Capital au xxie siècle, Seuil, 2013.

[43]. Michel Deléan, « Henri Leclerc : la déchéance de nationalité est une idée “insupportable” », Mediapart, 24 décembre 2015.

[44]. Giorgio Agamben est, entre autre, l’auteur d’une philosophie politique fondée sur la notion d’« état d'exception », autrement dit sur une réflexion sur le droit et son dépassement par le souverain, à partir de la fameuse controverse entre Carl Schmitt et Walter Benjamin à ce sujet (Homo sacer. Le pouvoir souverain et la vie nue, Seuil, 1997 ; État d’exception. Homo sacer, II, 1, op. cit.). Dans ces ouvrages, Giorgio Agamben défend l’idée que l’état d’exception tend à devenir indiscernable de la situation normale contemporaine, rejoignant ainsi les Thèses sur la philosophie de l’histoire de Benjamin. Lecteur de Michel Foucault, il lui reprend le thème de la « biopolitique », développé dans le tome I de l’Histoire de la sexualité (La Volonté de savoir, Gallimard, 1976), soit l’idée que le pouvoir contemporain intervient jusque dans la vie biologique des individus (zoé, ou « vie nue ») et qu’il gère les citoyens comme de simples vivants. Il va jusqu’à établir une ligne de continuité entre la politique nazie et celle de l’Occident contemporain, entre autres dans Moyens sans fins (Payot & Rivages, 1995), où il présente le camp comme « l’espace biopolitique le plus absolu », où l’homme réduit l’homme à une pure « vie nue ».

[45]. « Les Français doivent se battre contre le projet d’une énième loi antiterroriste », propos recueillis par Olivier Tesquet, Télérama, 20 janvier 2015. Giorgio Agamben avait tenu les mêmes propos, développés de façon plus précise et documentée, dans « Comment l’obsession sécuritaire fait muter la démocratie », Le Monde diplomatique, janvier 2014, p. 22 et 23 : « Dans le paradigme sécuritaire, tout conflit et toute tentative plus ou moins violente de renverser le pouvoir fournissent à l’État l’occasion d’en gouverner les effets au profit d’intérêts qui lui sont propres. C’est ce que montre la dialectique qui associe étroitement terrorisme et réponse de l’État dans une spirale vicieuse. »

[46]. Quelque vingt-six nouveaux dispositifs légaux ou réglementaires, depuis septembre 1986, en France (vie-publique.fr : « Trente ans de législation antiterroriste », 23 novembre 2015).

[47]. Giorgio Agamben, « De l’État de droit à l’État de sécurité », Le Monde (lemonde.fr), 23 décembre 2015.

[48]. Carl Schmitt, La Dictature, op. cit.

[49]. La Dictature, présentation de l’éditeur et p. 61 et 62 de l’édition en « Points Essais », 2015.

[50]. Giorgio Agamben, État d’exception. Homo sacer, II, 1, op. cit., p. 66.

[51]. Carl Schmitt distingue deux formes de tyrans : le Tyrannus absque titulo (qui parvient de manière illégale au pouvoir) et le Tyrannus ab exercitio (qui parvient de manière légale au pouvoir, mais en fait un usage injuste). Cf. Carl Schmitt (1932), Légalité, Légitimité, Librairie générale de droit et jurisprudence, 1936.

[52]. Sur le penchant libertaire de Benjamin, voir lelivre majeur de Michaël Löwy, Rédemption et Utopie. Le judaïsme libertaire en Europe centrale, PUF, 1988, p. 121 et 161, nouv. éd., Éditions du Sandre, 2009, p. 121-159. Sur celui d’Agamben, parmi de nombreux livres, voir son Qu’est-ce qu’un dispositif ?, Payot & Rivages, 2007.

[53]. Sur le messianisme de Benjamin : Stéphane Mosès, L’Ange de l’Histoire. Rosenzweig, Benjamin, Scholem, Seuil, 1992, p. 145-181, et Pierre Bouretz, Témoins du futur. Philosophie et messianisme, Gallimard, 2003, p. 223-299. Giorgio Agamben poursuit une exégèse radicale de Paul, en particulier, et du Nouveau Testament, en général, depuis la fin des années 1990. Lire, entre autres, Le Temps qui reste. Un commentaire de l’« Épître aux Romains », Payot & Rivages, 2000, et Pilate et Jésus, Payot & Rivages, 2014.

[54]. Mathieu Carpentier, « État d’exception et dictature », Tracés. Revue de sciences humaines, n° 20, premier semestre 2011. Mathieu Carpentier est maître de conférences en droit public, à l’université Paris 2 Panthéon-Assas.

[55]. Bernard Manin, « The emergency paradigm and the new terrorism », dans Sandrine Baume et Biancamaria Fontana (éd.), Les Usages de la séparation des pouvoirs, Michel Houdiard, 2008. Extraits traduits par Mathieu Carpentier.

[56]. Carl Schmitt, La Notion de politique. Théorie du partisan, Calmann-Lévy, 1972, Flammarion, 1992, et coll. « Champs Classiques », 2009.

[57]. Bernard Manin est, entre autres, directeur d’études à l’EHESS et professeur à la New York University. Internationalement reconnu pour ses travaux sur les institutions d’exception, le libéralisme et la démocratie représentative.

[58]. Giorgio Agamben, État d’exception. Homo sacer, II, 1, op. cit. Au sujet de l’anomie comme négation morbide de la loi et de toute règle commune, voir Antoine Peillon, Corruption, op. cit., p. 197-202.

[59]. Carl Schmitt (1921), La Dictature, op. cit. ; Carl Schmitt (1922), Théologie politique, Gallimard, 1988.

[60]. Giorgio Agamben, État d’exception. Homo sacer, II, 1, op. cit., présentation.

[61]. Giorgio Agamben, Homo sacer. Le pouvoir souverain et la vie nue, op. cit., p. 27.

[62]. Giorgio Agamben, État d’exception. Homo sacer, II, 1, op. cit. Voir l’article essentiel de Samuel Hayat et Lucie Tangy, « Exception(s) », Tracés. Revue de Sciences humaines, n° 20, op. cit., p. 5-27.

[63]. Giorgio Agamben, Le Temps qui reste, op. cit., p. 176-189. « Et alors paraîtra l’impie [l’Antéchrist], que le Seigneur Jésus détruira par le souffle de sa bouche, et qu’il anéantira par l’éclat de son avènement. L’apparition de cet impie se fera, par la puissance de Satan, avec toutes sortes de miracles, de signes et de prodiges mensongers, et avec toutes les séductions de l’iniquité pour ceux qui périssent parce qu’ils n’ont pas reçu l’amour de la vérité pour être sauvés », 2 Thess 2,8-10 (trad. Louis Segond, 1910).

[64]. Nicolas Rousselier, La Force de gouverner. Le pouvoir exécutif en France, xixe-xxe siècle, Gallimard, 2015.

[65]. Un autre historien a montré avec ardeur, cette année, combien l’administration française moderne est un héritage inentamé de l’État érigé par Louis XIV, le roi de l’absolutisme par excellence : Joël Cornette, La Mort de Louis XIV. Apogée et crépuscule de la royauté, Gallimard, 2015. Lire aussi : Joël Cornette, « Après Louis XIV, l’État demeurera toujours », propos recueillis par Antoine Peillon, La Croix, 29-30 août 2015.

[66]. Walter Benjamin, Sur le concept d’histoire, Payot & Rivages, 2013, thèse VIII. Les Thèses sur le concept d’histoire ont été écrites en allemand, puis traduites par le philosophe lui-même. Elles ont été rédigées au printemps 1940, ce qui en fait une sorte de testament écrit avant le suicide de Benjamin à Portbou (Espagne), le 26 septembre 1940, alors qu’il fuyait les nazis et le régime de Pétain.

[67]. Voir Gershom Scholem, Benjamin et son ange (1983), Payot & Rivages, 1995 ; Stéphane Mosès, L’Ange de l’Histoire, op. cit., p. 145-181 ; Enzo Traverso, « “Avertisseurs d’incendie”. Pour une typologie des intellectuels devant Auschwitz », chap. 1 de L’Histoire déchirée, op. cit., notamment les p. 58-69 ; Michael Löwy, Walter Benjamin : Avertissement d’incendie, op. cit. ; Arno Münster, Progrès et Catastrophe, Walter Benjamin et l’histoire. Réflexions sur l’itinéraire philosophique d’un marxisme « mélancolique », Kimé, 1996.

[68]. Walter Benjamin, Critique de la violence (août 1921), dans Œuvres, Gallimard, coll. « Folio Essais », 2000, t. 1, p. 217.

[69]. Le 10 juillet 1940, par 569 voix pour, 80 contre et 20 abstentions. Ce vote eut lieu dans un Parlement amputé retiré à Vichy. Sur ce moment, lire : Laurent de Boissieu et Antoine Peillon, « Charles de Courson, politique sans peur et sans reproche », La Croix, 23-24 novembre 2013, p. 6 et 7.

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