Mediapart a facturé par erreur ses abonnés avec une TVA de 2.1% au lieu des 19.6 % réglementaires, c'est un fait. Il semble que cette somme n'a pas non plus été provisionnée. Deuxième erreur.
Aujourd'hui, en toute logique, le fisc réclame à notre journal des comptes pour cette erreur de gestion. La première ardoise est annoncée au delà du Million d'Euros, pour les années qui vont être prescrites au 31/12/2013. Il n'y a rien d'anormal à cela. Qui est MP pour s'autoappliquer un taux de TVA ? Quelle autre entreprise peut en faire autant sans sanction ?
Au lieu de crier à l'atteinte démocratique, il suffit à Mediapart et à ses dirigeants de faire amende honorable. Je sais, ça pique. Oui, les tarifs de vente ont bien été sous-estimés, oui, le tarif mensuel de vente de 9 euros est bidon, puisqu'il est calculé avec une TVA qui n'est pas celle de l'activité considérée.
Une solution, une seule : payer la différence. Il sera toujours temps, ensuite, de demander l'alignement des TVA, là n'est pas la question aujourd'hui.
La TVA non perçue par MP, mais que l'Etat lui réclame correspond à 1.73 €/mois/abonnement. Pas plus, pas moins.
Il ne doit pas être très compliqué de mettre en place sur le site une case de type Paypal où chacun vient verser son obole. Il ne doit pas non plus être compliqué d'éditer une facture de régularisation pour chaque abonné.
Pour ma part, abonné depuis mai 2012, je dois à l'Etat, au titre de cette TVA omise, 1.73€ x 20 = 34.60 € que je souhaite régler le plus rapidement possible à mon média préféré.
Que chacun prenne ses responsabilités, que MP régularise cette situation où elle s'est mise en défaut, qu'elle demande ensuite la remise des pénalités -c'est alors que l'on verra la bonne volonté éventuelle du gouvernement, et seulement alors.
Bien cordialement à tous.
A.P.