"Le secret bancaire", par Cynthia Fleury ("L'Humanité", 2 mai 2012)

TRIBUNES -  le 2 Mai 2012La chronique philo de Cynthia FleuryLe secret bancaire : http://www.humanite.fr/tribunes/le-secret-bancaire-495661

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TRIBUNES -  le 2 Mai 2012

La chronique philo de Cynthia Fleury

Le secret bancaire : http://www.humanite.fr/tribunes/le-secret-bancaire-495661

Mots clés : philosophiechronique de cynthia fleury

C’était à la mi-avril, Éric Bocquet, sénateur CRC du Nord, rapporteur de la commission d’enquête du Sénat sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales, lançait un blog censé informer les citoyens sur les principales avancées de la mission. Le sujet est déterminant et les auditions à s’ouvrir les veines, tant le déni, le jargon techniciste, la langue de bois font office de langage commun. Mais nul doute qu’il faille en passer par là pour saisir l’ampleur du phénomène et son impact sur les finances publiques. La justice américaine, à la suite d’une demande de l’Internal Revenue Service (IRS), le fisc américain, poursuit d’ailleurs une douzaine de banques suisses connues pour aider à l’évasion fiscale des Américains, en vertu de l’accord de double imposition signé entre les deux pays en 1996.

Depuis 2007 et la crise des subprimes américains, la finance fantôme s’est invitée dans les sommets internationaux. À chaque fois, on parlait de réduction de la dette et de rigueur budgétaire, et pour le couplet sur la moralisation, de la liquidation des paradis fiscaux. Chacun de reconnaître l’impact humanitaire et social dramatique de l’évasion fiscale, et chacun de l’oublier ou de l’instrumenter lors des négociations internationales. Le livre d’Antoine Peillon (Ces 600 milliards qui manquent à la France, Le Seuil, 2012), grand reporter à La Croix, lève, quant à lui, le voile sur les pratiques françaises de l’évasion fiscale et le laisser-faire attenant : « Pourquoi une telle omerta judiciaire, alors que les institutions de contrôle, la police, la justice, la douane, les services de renseignements, etc. possèdent l’essentiel des preuves ? »

Faisant référence notamment aux travaux de Gabriel Zucman – « la richesse manquante des nations », juillet 2011 –, Antoine Peillon rappelle que 8 % de la richesse financière des ménages du monde entier sont détenus dans des paradis fiscaux et qu’un tiers de cette richesse mondiale manquante est géré en Suisse. La fraude apparaît ainsi comme un élément majeur de la crise économique mondiale. Dans la seule année 2004, Peillon donne pour exemple la création d’au moins 900 sociétés-écrans pour garantir l’anonymat de clients états-uniens fortunés par la banque UBS, et l’ouverture par leurs commerciaux d’au moins 52 000 comptes non déclarés, en Suisse et dans d’autres paradis fiscaux. À chaque fois que le torchon brûle, c’est la même rengaine : la banque suisse n’hésite pas à rappeler à la Confédération que le secteur financier, employés et actionnaires compris, verse chaque année jusqu’à 15 milliards d’euros d’impôts directs et indirects, que ce montant permet de financer chaque année 18 écoles polytechniques fédérales ou de verser le salaire de
150 000 enseignants. Ou comment acheter la paix politique sur le dos de la paix sociale.

Étonnant de voir également que, dans la réflexion sur la crise économique, les politiques volontaires de liquidation de l’évasion fiscale des fortunes privées, sans parler de celles pratiquées par les grandes entreprises, font moins de retentissement que celles revendiquées de l’austérité budgétaire. Pourtant, là encore, les travaux de Zucman révèlent que, à raison d’une taxe à hauteur de 30 % sur les avoirs dissimulés dans les paradis fiscaux, le produit de cette taxe d’assainissement fiscal serait, pour l’Europe, de 667,5 milliards d’euros et, pour la France, de 66 milliards d’euros. De quoi conclure, sobrement, mais non moins justement, que la lutte contre l’évasion fiscale serait un « élément non négligeable d’un plan de sortie de crise ».

Cynthia Fleury

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