"Fraude fiscale : petits moyens et gros verrou" ("Nouvel Obs" du 31 mai 2012)

Fraude fiscale : petits moyens et gros verrouhttp://tempsreel.nouvelobs.com/economie/20120601.OBS7283/fraude-fiscale-petits-moyens-et-gros-verrou.htmlPar Sophie FayAuditionné par la commission d'enquête sénatoriale sur l'évasion fiscale, le juge Guillaume Daieff a jeté deux pavés dans la mare.

Fraude fiscale : petits moyens et gros verrou

http://tempsreel.nouvelobs.com/economie/20120601.OBS7283/fraude-fiscale-petits-moyens-et-gros-verrou.html

Par Sophie Fay

Auditionné par la commission d'enquête sénatoriale sur l'évasion fiscale, le juge Guillaume Daieff a jeté deux pavés dans la mare.

Auditionné par la commission d'enquête sénatoriale sur l'évasion fiscale, le 23 mai, le juge Guillaume Daieff a jeté deux pavés dans la mare. Premièrement, il a regretté que le nombre de juges d'instruction du pôle financier parisien soit passé de 12 en 2009... à 8 en 2012.

Certes, de plus en plus d'affaires sont traitées directement par le parquet sous forme d'enquêtes préliminaires. Mais ses effectifs ont - eux aussi - reculé dans les mêmes proportions!

Quant aux assistants spécialisés, experts-comptables, agents du fisc, qui devaient être recrutés pour épauler la justice, on les cherche. 15 étaient prévus ; ils ont été 8 à la meilleure période et ne sont plus que 5 actuellement... L'Etat pourrait pourtant, selon lui, avoir "un bon retour sur investissement, en mettant les moyens qu'il faut pour la répression pénale et judiciaire de la fraude fiscale".

Deuxièmement, Daieff a insisté sur l'existence d'un "verrou" dans les affaires de fraude fiscale : le procureur ne peut pas, de lui-même, engager de poursuites, mais doit attendre une plainte du ministre du Budget.

"Imaginez que le ministre du Budget soit le trésorier d'un parti politique et demande à certains contribuables de financer la campagne, là, le verrou peut être un problème..." (a-t-il dit)

Toute ressemblance avec des personnes ou des affaires existantes ne serait évidemment que pure coïncidence...

N. B. : Guillaume Daïeff s'est vu confier une information judiciaire sur l'évasion fiscale organisée par UBS en France, le 12 avril, trois semaines après la parution de "Ces 600 milliards qui manquent à la France..." et dix jours avant le premier tour de la présidentielle. Il instruit, par ailleurs et entre autres, l'affaire Wildenstein.

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