LANCEURS D'ALERTE - 3 - Florence Hartmann, mauvaise conscience de nos démocraties

Florence Hartmann, auteure (1)

« Les lanceurs d’alerte prennent au sérieux la promesse de la démocratie »

Journaliste pendant onze ans au journal Le Monde, Florence Hartmann a couvert notamment les conflits en ex-Yougoslavie. Elle publie aujourd’hui Lanceurs d’alerte, Les mauvaises consciences de nos démocraties, aux éditions Don Quichotte, livre dans lequel elle dresse les portraits très vivants de personnes ayant dénoncé crimes ou délits, et analyse en quoi les lanceurs d’alerte sont la dernière chance d’un contrôle démocratique du pouvoir lorsque celui-ci dégénère en abus de pouvoir.

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Quel est le motif commun - s’il y en a un - des lanceurs d’alerte ?

F. H. : Ils sont tous différents. Chaque cas de figure est particulier. Mais le point commun des lanceurs d’alerte, comme mouvement intérieur, c’est qu’en tant qu’individus et citoyens vivant dans des démocraties ils sont, à un moment donné, conscients qu’il y a un dysfonctionnement. Ils passent tous par ce déchirement entre leur loyauté à leur entreprise ou leur administration, à leur hiérarchie, et le devoir d’informer le public. Ce sont en fait de très bons ‘’produits’’ de la démocratie, de bons citoyens, vigilants, qui réagissent de façon totalement légitime en se posant des questions du genre : est-ce que c’est normal que l’on torture, est-ce que c’est normal qu’on mente, que l’on rejette sans précaution des déchets dangereux, qu’un laboratoire pharmaceutique ne s’inquiète pas des effets secondaires de ses médicaments… Ils deviennent lanceurs d’alerte lorsqu’ils décident, avec un certain courage, de franchir le pas de l’information du public. Ce ne sont pas forcément des gens qui ont été courageux depuis toujours, qui ont toujours été vigilants, qui ont un positionnement politique déterminé.

Ils ne sont pas seulement motivés par des réflexes humains ; ils ont aussi un ressort civique ?

F. H. : Oui, je pense. Les réflexes humains - et je connais la question, dans des situations extrêmes -, c’est d’abord l’autodéfense. Les lanceurs d’alerte prennent au sérieux la promesse de la démocratie, ils y croient. Ce ne sont pas du tout des dissidents, des antisystèmes, des révolutionnaires. Il y a très facilement, je le vois dans les questions des journalistes, le soupçon qu’ils sont des antisystèmes, ce qui est faux. Ce distinguo est très important. Les lanceurs d’alerte font même souvent pétition de défendre la démocratie telle qu’instituée par la loi, l’état de droit. Ils arrivent souvent parce que de trop nombreux dispositifs démocratiques n’ont pas fonctionné.

Pourquoi une telle méfiance banale vis-à-vis de ces personnes ?

F. H. : Ils ne sont pas bien compris et leurs actions sont l’objet, souvent, d’un débat public caricatural. Celles-ci ne font certes pas plaisir aux entreprises ou aux institutions dont les dysfonctionnements sont dénoncés. Ces pouvoirs réagissent par une communication brutale et par des procédures judiciaires qui permettent de masquer leurs propres délits par la plainte contre les délits des lanceurs d’alerte : violation du devoir de réserve, ou du secret professionnel, ou du secret Défense, secret ceci, secret cela… En réalité, le débat n’existe que si l’on met dans la balance de la justice les délits de l’une et de l’autre partie. Cela, le public le comprend aujourd’hui, même si cela prend un certain temps, comme on l’a vu avec l’évolution de l’opinion publique américaine vis-à-vis d’Edward Snowden, qui a dénoncé les programmes illégaux de surveillance de masse de la NSA. Au départ, l’idée qu’il n’était qu’un ‘’traitre’’ qui mettait en danger la sécurité nationale, propagée par les autorités, a prévalu ; mais ensuite, lorsque l’opinion publique dispose de plus d’éléments d’information sur ce qui est révélé par Snowden, elle change. On oublie trop souvent qu’en démocratie c’est la transparence qui est la règle et que le secret ne doit être qu’une exception. Le secret doit être un droit réglementé et limité.

L’intérêt collectif serait le juge, in fine ?

F. H. : Oui, absolument. Ce n’est pas forcément répressif et scandaleux, du point de vue de la démocratie, d’avoir un lanceur d’alerte convoqué au tribunal. A la condition que le tribunal mette dans la balance les actes des lanceurs d’alertes et aussi ceux qu’ils dénoncent. Si l’on ne juge que la violation de la confidentialité ou du secret, cela n’a aucun intérêt pour la démocratie. Cette disproportion, malheureusement courante, met l’état de droit en question.

Les nouvelles lois françaises de 2013, qui instituent des protections juridiques des lanceurs d’alertes, sont-elles suffisantes ?

F. H. : Elles sont inopérantes. Nous avons tout d’abord un problème culturel, très européen, sur la notion de ‘’délation’’. Une confusion, en réalité, qui arrange tout le monde… C’est une arme systématiquement utilisée contre les lanceurs d’alerte. Quant aux nouvelles lois qui font des lanceurs d’alerte des auxiliaires des autorités publiques, elles ne portent que sur des champs réduits, notamment la fraude financière. En réalité, la législation déjà existante n’est pas appliquée. Je pense aux lois qui stipulent qu’un fonctionnaire n’a pas à exécuter des ordres illégaux, ou qu’il doit dénoncer à la justice tout délit ou crime dont il a connaissance dans l’exercice de ses fonctions - le fameux article 40 du Code pénal –, qui ne sont pas mise en œuvre, qui restent lettre morte. Je pense aussi à un état d’esprit qui fait que la loyauté à la hiérarchie est plus importante que le respect de la loi. Nous sommes dans une situation de crise économique et sociale qui génère une tendance générale à l’apathie parce que l’on a peur de perdre son boulot.

Le dernier chapitre de votre livre est consacré à Olivier Thérondel, le lanceur d’alerte de Tracfin. Qu’est-ce qui vous a intéressé dans son histoire ?

F. H. : Je voulais aussi montrer qu’un lanceur d’alerte, ce peut être chacun d’entre nous. Qu’il ne révèle pas forcément des faits d’importance planétaire, comme dans le cas de Snowden par exemple, mais que sa démarche est la même. Voir un modeste fonctionnaire demander un ordre écrit quand on lui dit de faire un acte qui n’est sans doute pas légal et voir, en conséquence, une machine qui se met en branle pour punir une personne qui a fait ce que n’importe qui devrait faire, cela m’a semblé être un cas de figure assez simple, sans doute commun en France, au XXIe siècle, d’un lanceur d’alerte qui se retrouve finalement seul au tribunal, avec à la clef une disproportion des moyens et donc des droits qui est choquante.

Recueilli par Antoine Peillon

(1)   Elle a publié Milosevic, la diagonale du fou, en 1999. De 2000 à 2006, elle fut la porte-parole et la conseillère Balkans du procureur du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), Carla Del Ponte, et elle fut également porte-parole du parquet du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Elle a publié, en septembre 2007, Paix et châtiment, Les guerres secrètes de la politique et de la justice internationales, où elle décrivait le fonctionnement du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, ce qui lui a valu d’être inculpée pour « divulgation d'informations concernant des décisions confidentielles du TPIY » en 2008.

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