Raoul Weil, un ancien haut responsable suisse d’UBS, mis en examen en France

L’ancien haut responsable d’UBS Raoul Weil a été mis en examen par les juges français qui enquêtent sur le système d’évasion fiscale que la banque suisse est soupçonnée d’avoir organisé.

L’ancien haut responsable d’UBS Raoul Weil a été mis en examen par les juges français qui enquêtent sur le système d’évasion fiscale que la banque suisse est soupçonnée d’avoir organisé.

On a appris jeudi 8 octobre 2015 que le Suisse a été mis en examen fin septembre pour blanchiment de fraude fiscale et démarchage illicite, des faits présumés qui auraient été commis entre 2004 et 2008, lorsqu’il supervisait le département international de la banque et gérait la division des fortunes offshore d’UBS.

L’information judiciaire avait été lancée le 12 avril 2012, après la parution des Ces 600 milliards qui manquent à la France ; Enquête au cœur de l’évasion fiscale (Seuil), paru en mars 2012.

Des documents récemment remis par l’Allemagne aux juges français permettent d’évaluer à environ 13 milliards de francs suisses (près de 12 milliards d’euros) les avoirs de clients français dans la banque en 2008, a rapporté à l’AFP une source proche du dossier.

Les juges ont imposé une impressionnante caution d’1,1 milliard d’euros à la maison mère, UBS AG, que celle-ci a contestée en vain jusqu’à la Cour de cassation. En janvier 2015, ils avaient également délivré des mandats d’arrêt contre trois anciens cadres dirigeants d’UBS en Suisse, qui n’avaient pas répondu à leur convocation. Chargés de la gestion de fortunes pour l’Europe de l’Ouest ou la France, ils ne se sont toujours pas présentés à la justice française.

Selon mes informations, d’autres hauts dirigeants suisses d’UBS devraient être mis aussi en examen dans le cadre de l’information judiciaire menée par les juges d’instruction Guillaume Daïeff et Serge Tournaire.

Extraits de Ces 600 milliards qui manquent à la France ; Enquête au cœur de l’évasion fiscale (Seuil, 2012), où il était question du rôle central de Raoul Weil :

(…) « Vous savez, me confie Beth, à notre dernière rencontre, j’ai ici, à Zurich, un autre genre de “code” d’UBS, bien plus significatif quant au soi-disant “respect des normes professionnelles les plus exigeantes”, un “Manuel Private Banking” [« PB – Manual »] que l’audit interne de la filiale française n’a sans doute jamais vu. » Il s’agit d’un document qui date de quelques semaines avant l’ouverture de la filiale française et de ses activités de banque privée, en juin 1999.

Si son premier chapitre est consacré, rapidement, au « Code de déontologie » du métier de banquier, le troisième détaille les procédures de « conduite de relations d’affaires ». Or, déontologie oblige, sans doute, le premier « principe » guidant cette « conduite » est, très ouvertement, la « sauvegarde du secret bancaire »[1]. Dès lors, les gardiens du temple UBS ne plaisantent plus, car, selon eux, « toute violation du secret bancaire peut avoir des conséquences graves, tant pour le client dans son propre pays que pour la banque et même pour la place financière suisse ». En quelques mots, tout l’enjeu du secret bancaire, garanti depuis 1934 par l’article 47 de la Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne, est exposé.

En conséquence de quoi, « la sauvegarde du secret bancaire s’applique à tous les clients de succursales suisses, qu’ils soient domiciliés en Suisse ou à l’étranger ». Et pour ce faire, la sécurisation des relations des « responsables Private Banking » avec ces clients ne doivent avoir lieu que dans des « zones confidentielles », quitte à créer, dans les locaux des banques régionales d’UBS, « un “bunker” avec guichet », c’est-à-dire une salle où les chargés d’affaires peuvent recevoir les candidats à l’ouverture de comptes offshore en étant certains qu’elle est imperméable aux écoutes, dépourvue de vidéosurveillance et dont l’accès discret est situé à l’abri des regards du restant de la clientèle et même de la plupart des salariés des établissements en question.

De même, la gestion des « fichiers, registres, etc. » doit se faire avec « la plus grande prudence », ce qui suppose, par exemple, « d’enregistrer alphabétiquement et/ou numériquement l’ensemble de la clientèle, de préférence à une classification spécifique par pays, domicile, langue, etc. », mais encore de prévoir que « les informations non indispensables ou dépassées en (fichiers…) seront éliminées ». Pour mémoire, les comptes anonymes n’existent plus légalement en Suisse depuis 1991, mais des milliers d’entre eux sont détenus en réalité par des prête-noms ou par des sociétés-écran sans existence réelle dont les sièges sociaux sont domiciliés au Luxembourg, au Panama ou dans les Îles Caïmans…

Pis encore, le « Manuel » dénote, dès novembre 1998, une parfaite conscience des risques potentiels générés par les « législations locales », hors la Suisse, en matière d’évasion fiscale. « La discrétion découlant du secret bancaire suisse à l’égard de notre clientèle ne peut être assuré qu’à l’intérieur de nos frontières », insistent ses auteurs, dans une mise au point sur la « validité (sic) du secret bancaire suisse à l’étranger ». Ils y déplorent que « les employés [d’UBS] exerçant une activité à l’étranger peuvent être contraints, en vertu de législations locales, de fournir des informations (par exemple par voie judiciaire) concernant des relations d’affaires avec les succursales suisses ». Ils prévoient visiblement déjà le cauchemar judiciaire que vivra UBS, à partir de décembre 2004, aux Etats-Unis, puis, en 2010, en Allemagne : « Enfin, les unités de notre organisation internationale pourraient être menacées de violation du droit, être confrontées à des mesures administratives pouvant aller jusqu’au retrait de la licence [droit d’exercer l’activité bancaire] et, le cas échéant, être obligées de fournir des documents en leur possession contenant des informations en rapport avec des relations d’affaires confidentielles… »

***

 (…) Mais ce véritable guide en évasion fiscale du commercial UBS, certainement en vigueur dans les « desks » de la banque outre-Atlantique, à la même époque, n’a pas permis de leurrer longtemps les enquêteurs américains. Entre 2004 et 2007, le fisc des Etats-Unis a en effet découvert qu’UBS s’est livré à l’organisation d’une évasion fiscale de très nombreux et richissimes citoyens américains. Dès le début 2008, Daniel Reeves, un ispecteur de l’Internal Revenue Service (IRS), le fisc américain, a bouclé un dossier de plusieurs centaines de pages sur cette fraude massive. Le 23 avril de cette même année, il permet l’arrestation de Martin Liechti, le responsable UBS de la gestion de fortune en Amérique, à l’aéroport de Miami. Le 11 juin suivant, Washington adresse une demande d’entraide judiciaire à la Suisse, à propos de plus de 250 clients américains d’UBS accusés de s’être abrités derrière des sociétés écrans pour tromper le fisc.

En réalité, Daniel Reeves n’ignore plus rien des méthodes - qualifiées de « criminelles » - de la banque suisse en matière d’évasion fiscale. Il connaît ce rapport interne de la direction Gestion de fortune (Wealth Management & Business Banking) d’UBS[2], daté du 10 décembre 2004, qui révèle que cette activité illégale vise 52 000 comptes et quelque 17 milliards de dollars ! Il sait que dès le 4 juillet 2000, un autre document interne, rédigé par deux cadres d’UBS Gestion de fortune basés à Zurich, propose des techniques juridiques de contournement du fisc américain, que ce « mémo » est reçu, sans protestation, par le patron du département Gestion de fortune, Georges Gagnebin, par l’un de ses cadres supérieurs, Raoul Weil, chargé de l’Europe, du Moyen-Orient et de l’Afrique, mais aussi par John Cusack, le directeur de la Conformité du groupe suisse, qui ne réagit pas plus que ses collègues…

Daniel Reeves a aussi découvert que les mêmes dirigeants d’UBS, notamment Georges Gagnebin et John Cusack, ont reçu, le 9 janvier 2002, un avertissement très clair d’un juriste de leur banque, Franz Zimmermann : « Bien des services offerts par la gestion de fortune aux citoyens américains depuis la Suisse sont problématiques… », mais qu’ils n’en ont toujours pas tenu compte, bien au contraire. D’où, par exemple, cette formation dispensée à six cadres d’UBS Gestion de fortune, le 17 août 2004, à Zurich, par quatre cabinets de conseil, afin de leur enseigner les dernières astuces pour réussir l’évasion fiscale de leurs chers clients aux Etats-Unis et au Canada. D’où, finalement, que ce sont plus de 900 sociétés-écrans qui sont créées par UBS au Panama et au Liechtenstein, afin de camoufler les avoirs de ses clients américains offshore.

Fort de l’enquête de Daniel Reeves, le fisc américain a très vite menacé de rendre public une liste de 52 000 clients américains d’UBS soupçonnés de fraude. Il a recueilli ainsi les aveux spontanés de quelque 7 500 d'entre eux. L’IRS a fait aussi pression sur Igor Olenicoff (200 millions de dollars non déclarés), une des vingt plus grosses fortunes du pays, et a obtenu par ce moyen le nom de Bradley Birkenfeld, ancien cadre gérant de fortune d’UBS, citoyen des Etats-Unis ayant exercé à Genève.

Le 18 février 2009, un tribunal américain a condamné UBS à une amende de 780 millions de dollars (615 millions d’euros) et a menacé la banque suisse de lui retirer sa licence aux Etats-Unis. L’histoire se transforme dès lors en lutte de droit administratif entre la Suisse et les Etats-Unis, le droit du secret bancaire en Suisse s’opposant à la divulgation des noms de clients de banque helvétiques. Cependant, face au risque économique couru, la Suisse a accepté un accord de coopération avec l'IRS, le 19 août 2009, aux termes duquel, UBS a admis « avoir aidé des contribuables américains à cacher des comptes bancaires au fisc » tout en s’engageant à « livrer immédiatement à Washington les identités et les informations bancaires des clients américains d’UBS » soupçonnés d’évasion fiscale.

(…)

Guimel finit par faire le lien entre l’inculpation américaine de Raoul Weil, « notre big boss à Zurich », son interdiction de séjour aux Etats-Unis, les 2,5 millions de dollars d’amende infligée à UBS pour évasion fiscale, et la « visite » de la Brigade financière dans les locaux parisiens de la banque, les invitations régulières et « extrêmement stressées » de sa collègue à effacer tous ses fichiers… C’est aussi quelques semaines plus tard que le jeune cadre supérieur se rend compte qu’il est de plus en plus isolé et, surtout, que tous ses fichiers ont finalement été vidés de leur compromettante substance par quelqu’un d’autre que lui, entre juillet et octobre 2008. Peine perdue, cependant, pour les dissimulateurs et destructeurs nocturnes des fichiers de Guimel ! Celui-ci m’explique que ceux-ci sont toujours présents, en pièces jointes, dans les e-mails qu’il a conservé dans sa boîte Outlook et qu’il les a surtout « mis à l’abri, sous forme papier, dans les dossiers correspondants aux affaires qui inquiétaient tellement (s)a haute hiérarchie »…


[1] En Suisse, le secret bancaire est garanti depuis 1934 par l’article 47 de la Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne. Ses infractions relèvent du droit pénal et sont punies de peines allant jusqu’à trois ans de prison et d’amendes pouvant atteindre 250 000 francs suisses (soit 205 125 euros, le 5 janvier 2011).

[2] “Review of US Resident Non-W9 Business, Legal and Compliance”, cité lors de l’audience, le 4 mars 2009, du Sous-comité des investigations du Comité de la sécurité intérieure et des affaires gouvernementales du Sénat des Etats-Unis.

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