Evasion fiscale : ouverture d'une information judiciaire sur UBS en France, par Valérie de Senneville ("Les Echos", 13.IV.2012)

Après un an d'enquête préliminaire, les juges ont décidé l'ouverture d'une information judiciaire pour « démarchage bancaire et financier par personne non habilitée et blanchiment (de fraude fiscale et de fonds obtenus à l'aide de démarchage illicite) commis en bande organisée ».

Après un an d'enquête préliminaire, les juges ont décidé l'ouverture d'une information judiciaire pour « démarchage bancaire et financier par personne non habilitée et blanchiment (de fraude fiscale et de fonds obtenus à l'aide de démarchage illicite) commis en bande organisée ».

Reuters

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L'étau judiciaire se resserre autours d'UBS France. Selon nos informations, les juges viennent de décider de l'ouverture d'une information judiciaire pour « démarchage bancaire et financier par personne non habilitée et blanchiment (de fraude fiscale et de fonds obtenus à l'aide de démarchage illicite) commis en bande organisée ». Des délits passibles de cinq ans d'emprisonnement et de 750.000 euros d'amende. L'enquête a été confiée au juge d'instruction parisien Guillaume Daieff. Contactés, ni la banque ni ses conseils n'ont souhaité faire de commentaires pour l'instant.

Cela fait déjà quelque temps qu'UBS est observée de près par la justice et les autorités bancaires. En mars 2011, le parquet avait ouvert une enquête préliminaire à la suite d'un signalement fait par l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) sur les actes et les procédures de contrôle interne de la banque. L'autorité prudentielle avait plus précisément dans sa ligne de mire le démarchage de clients en France par des commerciaux de la banque venus de Suisse. Cela fait donc un an que concomitamment le parquet et l'ACP fouillent les techniques de la banque. Il y a un mois, l'autorité bancaire a d'ailleurs transmis au parquet son rapport définitif sur le contrôle interne de la gestion privée d'UBS en France. Confirmant le travail fait par le parquet et conduisant logiquement à l'ouverture de cette information judiciaire.

A l'origine des soupçons des autorités, l'affaire dite des « carnets du lait » et révélée par plusieurs hebdomadaires sur la base de témoignages anonymes. Derrière ce nom bucolique (à l'origine nom de la comptabilité manuscrite des fermiers du canton de Vaud en Suisse), se cacherait une liste secrète tenue par la banque sur les mouvements entre les comptes bancaires français légaux et des comptes suisses non déclarés aux services fiscaux français. A l'époque, UBS avait souligné n'avoir « ni mis en oeuvre, ni participé d'aucune manière à un quelconque système d'aide à l'évasion fiscale ». Dernièrement, elle déclarait avoir « renforcé son cadre juridique » à la suite de l'affaire d'évasion fiscale qui avait mis fin à l'activité transfrontalière avec les Etats-Unis. Le « Nouvel observateur » révélait cependant le 22 mars que la banque avait reçu une lettre de mise en demeure de l'ACP sur ses méthodes de contrôle.

VALÉRIE DE SENNEVILLE

En complément :

Evasion fiscale: UBS France visé par plusieurs enquêtes (article daté du 22 mars et qui omettait déjà de citer Ces 600 milliards qui manquent à la France paru le même jour, mais qui faisait référence au Nouvel Observateur... paru le même jour, lequel publiait, sur 4 pages, de nombreuses informations du livre présenté en exclusivité et en cover du news-magazine (http://www.lekiosque.fr/article-1250306-Evasion-fiscale-systeme-UBS.html)... Comme quoi, la chaîne de la confraternité a, parfois, des maillons de très impur métal... ;-)

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