RTL : Evasion fiscale : information judiciaire ouverte contre la banque UBS

http://www.rtl.fr/actualites/economie/article/evasion-fiscale-information-judiciaire-ouverte-contre-la-banque-ubs-7746748176Evasion fiscale : information judiciaire ouverte contre la banque UBSCréé le 15/04/2012 à 22h09Le logo de la banque suisse UBS le 15 septembre 2011 à Zurich / AFPUne information judiciaire a été ouverte en France sur la filiale française de la banque suisse UBS pour "blanchiment" d'argent. C'est ce qu'a révélé vendredi le journal Les Echos. L'établissement est soupçonné d'avoir organisé une chasse aux fortunes françaises, dans le but d'encourager l'évasion fiscale.ECOUTERChristophe Ponzio | 15/04/2012 - 22h12Les "agents secrets" d'UBS France ont-ils encouragé les riches Français à exiler une partie de leur fortune en Suisse ?

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Evasion fiscale : information judiciaire ouverte contre la banque UBS

Créé le 15/04/2012 à 22h09

Le logo de la banque suisse UBS le 15 septembre 2011 à Zurich

Le logo de la banque suisse UBS le 15 septembre 2011 à Zurich / AFP

Une information judiciaire a été ouverte en France sur la filiale française de la banque suisse UBS pour "blanchiment" d'argent. C'est ce qu'a révélé vendredi le journal Les Echos. L'établissement est soupçonné d'avoir organisé une chasse aux fortunes françaises, dans le but d'encourager l'évasion fiscale.

ECOUTERChristophe Ponzio | 15/04/2012 - 22h12écouterLes "agents secrets" d'UBS France ont-ils encouragé les riches Français à exiler une partie de leur fortune en Suisse ?

"Des commandos protégés par UBS France"

"Selon nos informations, les juges viennent de décider de l'ouverture d'une information judiciaire pour 'démarchage bancaire et financier par personne non habilitée et blanchiment (de fraude fiscale et de fonds obtenus à l'aide de démarchage illicite) commis en bande organisée'", écrivent les Echos. 
   
Ces délits sont passibles de dix ans d'emprisonnement et de 750.000 euros d'amende. 

Cette décision fait suite à l'ouverture, il y a plus d'un an, d'une enquête préliminaire par le parquet de Paris après la transmission par l'autorité de contrôle prudentiel (ACP), chargée du contrôle des banques, d'une note sur les pratiques commerciales d'UBS en France. 

"Cela fait donc un an que concomitamment le parquet et l'ACP fouillent les techniques de la banque. Il y a un mois, l'autorité bancaire a d'ailleurs transmis au parquet son rapport définitif sur le contrôle interne de la gestion privée d'UBS en France. Confirmant le travail fait par le parquet et conduisant logiquement à l'ouverture de cette information judiciaire", racontent les Echos. 
   
L'origine des soupçons des autorités porterait sur une éventuelle "liste secrète tenue par la banque sur les mouvements entre les comptes bancaires français légaux et des comptes suisses non déclarés aux services fiscaux français", poursuivent les Echos. 

Ce sont les techniques utilisées par la banque qui posent problème. Pendant dix ans, une centaine de commerciaux suisses auraient en effet franchi la frontière pour se lancer dans une chasse aux fortunes françaises, au cours de tournois de golf ou de dîners mondains. L'objectif : convaincre de riches Français de se lancer dans un exil fiscal en ouvrant un compte au sein de la banque.

Antoine Peillon, journaliste à "La Croix", évoque de "véritables commandos protégés par UBS France". Selon lui, "80 à 90 millions d'euros" auraient été détournés "chaque année depuis dix ans", explique t-il. "La France était considérée comme une vache à lait".

"Il y avait beaucoup de vedettes du show-biz, des sportifs notamment des footballeurs, des patrons de très grands groupes côtés au CAC 40, des personnalités politiquement exposées", explique t-il. "Eux aussi ont du souci à se faire désormais".

 Au moment où l'ouverture de l'enquête préliminaire avait été dévoilée, un porte-parole d'UBS avait assuré que la banque n'avait "ni mis en œuvre, ni participé d'aucune manière à un quelconque système d'aide à l'évasion fiscale". La procédure a donc franchi un cap ces derniers jours, une étape que n'a pas souhaité commenter la banque cette fois-ci.

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