"Comment UBS est partie à la chasse", par David Leloup / "Le Soir" (Bruxelles), 21/04/2012

La page en PDF : https://docs.google.com/file/d/0B4gTg0vfpr9RcFQySF80ek0ycG8/preview?pli=1Les articles de David Leloup : http://archives.lesoir.be/comment-ubs-est-partie-a-la-chasse_t-20120421-01WYVU.html?query=ubs&firstHit=0&by=10&sort=datedesc&when=-1&queryor=ubs&pos=0&all=785&nav=1 + Un livre accuse la banque suisse UBS d’assistance à l’évasion fiscale.Dans « Ces 600 milliards qui manquent à la France », publié fin mars au Seuil, le journaliste français Antoine Peillon dévoile en détail comment la banque suisse UBS, première banque de gestion de fortune au monde, a organisé pendant des années un système massif d’évasion fiscale depuis la France.Grand reporter au journal La Croix, Peillon estime que 850 millions d’euros ont été soustraits au fisc français par UBS ces dix dernières années via des moyens sophistiqués et illégaux. Son enquête pointe également l’étonnante lenteur de la justice hexagonale, pourtant informée de ces pratiques depuis 2004 par de nombreux services de renseignement et de police.Rattrapé par ce livre, le parquet de Paris a annoncé lundi avoir ouvert une information judiciaire concernant les activités d’UBS en France. La banque est soupçonnée de « démarchage bancaire et financier par personne non habilitée » et de « blanchiment de fraude fiscale et de fonds obtenus à l’aide d’un démarchage illicite », le tout « commis en bande organisée ». La procédure a été confiée au juge d’instruction Guillaume Daieff.

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Les articles de David Leloup : http://archives.lesoir.be/comment-ubs-est-partie-a-la-chasse_t-20120421-01WYVU.html?query=ubs&firstHit=0&by=10&sort=datedesc&when=-1&queryor=ubs&pos=0&all=785&nav=1 + 

Un livre accuse la banque suisse UBS d’assistance à l’évasion fiscale.

Dans « Ces 600 milliards qui manquent à la France », publié fin mars au Seuil, le journaliste français Antoine Peillon dévoile en détail comment la banque suisse UBS, première banque de gestion de fortune au monde, a organisé pendant des années un système massif d’évasion fiscale depuis la France.

Grand reporter au journal La Croix, Peillon estime que 850 millions d’euros ont été soustraits au fisc français par UBS ces dix dernières années via des moyens sophistiqués et illégaux. Son enquête pointe également l’étonnante lenteur de la justice hexagonale, pourtant informée de ces pratiques depuis 2004 par de nombreux services de renseignement et de police.

Rattrapé par ce livre, le parquet de Paris a annoncé lundi avoir ouvert une information judiciaire concernant les activités d’UBS en France. La banque est soupçonnée de « démarchage bancaire et financier par personne non habilitée » et de « blanchiment de fraude fiscale et de fonds obtenus à l’aide d’un démarchage illicite », le tout « commis en bande organisée ». La procédure a été confiée au juge d’instruction Guillaume Daieff.

« UBS France collaborera pleinement avec les autorités responsables », déclare Yves Kaufmann, porte-parole d’UBS à Zurich. Qui ajoute que les accusations d’assistance à l’évasion fiscale figurant dans le livre d’Antoine Peillon « sont fausses et ne reposent sur aucun fondement. » La banque se réserve le droit de saisir la justice.

Lancée à l’été 2011, l’enquête d’Antoine Peillon s’appuie pourtant sur une masse impressionnante de documents internes et confidentiels de la banque, ainsi que sur les témoignages d’« Aleph », un ex-commissaire de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) ; de « Beth », une taupe de la DCRI infiltrée au sein de la haute direction d’UBS en Suisse ; et de trois cadres supérieurs d’UBS France. Au cours de ses six mois d’enquête, Antoine Peillon a accumulé huit giga-octets de documents, de photos et d’enregistrements numérisés, qu’il dit tenir à la disposition de la justice.

Selon Beth, la véritable raison d’être d’UBS France, depuis sa création en 1999, « est de couvrir le démarchage illégal des fortunes françaises pour leur vendre des comptes offshore non déclarés en Suisse, au Luxembourg, à Singapour ou à Hong Kong, le tout étant géré depuis Genève, Lausanne, Bâle et Zurich ».

Le journaliste révèle qu’une liste de près de 120 noms de chargés d’affaires suisses, opérant clandestinement en France, a été remise au Service national de douane judiciaire (SNDJ) en juin 2011. Les enquêteurs ont tiré sur les fils et auraient accumulé de multiples preuves de démarchage de clients à des fins d’évasion fiscale.

Ces chargés d’affaires vendaient de l’évasion « clé sur porte » – conseils d’avocats, convoyeurs de fonds, et sociétés écrans inclus – en s’invitant discrètement à des expositions, des concerts, des rencontres sportives ou des événements mondains organisés dans l’Hexagone par UBS France. Leurs cibles ? Des industriels fortunés, des célébrités du show-biz, des stars du football, ou des gagnants du Lotto.

Antoine Peillon publie aussi des extraits d’une note adressée en décembre 2010 à l’Autorité de contrôle prudentiel de la Banque de France. Signée par un collectif de cadres supérieurs d’UBS France, elle fournit des détails très précis sur les techniques employées, les noms de plusieurs commerciaux accusés d’assistance à l’évasion fiscale, et une liste de clients « off » (pour « offshore »), soupçonnés par les auteurs de la note de frauder le fisc. Plusieurs noms très connus de clients avérés ou potentiels sont cités dans le livre.

Les fonds collectés clandestinement par les commerciaux d’UBS étaient répertoriés, jusqu’en 2007 au moins, dans des documents secrets, manuscrits ou électroniques, appelés « carnets du lait ». Ces carnets étaient tenus pour garder la trace du travail de terrain réalisé par les commerciaux, rémunérés pour une grande part à la commission. Tous les trimestres, ils étaient intégrés à une comptabilité parallèle dans un fichier appelé « vache ». Pour la banque suisse, la France est une vache qu’il faut traire…

Discrètement. En juin 2006, UBS remet à ses commerciaux suisses opérant illégalement en France un document confidentiel baptisé « Security Risk Governance ». Ce manuel du parfait agent secret énumère les précautions à prendre : « Ne jamais avoir aucun nom de client sur soi », « connaître les manœuvres préconisées pour faire disparaître les données sensibles en cas de contrôle », « tenter d’être aussi imprévisible que possible (changer souvent de restaurants, de compagnies de taxis, de lieux de rendez-vous avec les clients) », etc.

Même les cadres français qui se déplacent occasionnellement en Suisse sont « briefés ». En 2007, l’un d’entre eux participe à un séminaire à Genève où, raconte-t-il, on lui projette un PowerPoint détaillant comment passer la frontière incognito. En cas de contrôle, on lui explique qu’il est impératif de bloquer l’accès à son téléphone portable en l’éteignant, en le rallumant, et en effectuant trois saisies de codes PIN erronés.

Les pratiques détaillées dans le livre d’Antoine Peillon ne sont pas tout à fait neuves. Bradeley Birkenfeld, un cadre d’UBS « repenti », avait déjà révélé en 2008 à la justice américaine quelques petits secrets du métier. Comme acheter des diamants à Genève pour un client américain, et les transporter dans un tube de dentifrice pour les lui remettre aux Etats-Unis.

L’enquête outre-Atlantique avait identifié 52.000 comptes secrets ouverts par UBS en Suisse et dans d’autres paradis fiscaux destinés à cacher 17 milliards de dollars au fisc américain. Pour échapper à des poursuites pénales, UBS a payé une amende de 780 millions de dollars en février 2009. Menacée de perdre sa licence bancaire aux Etats-Unis, la banque transmettra peu après au fisc américain les noms de 4.450 contribuables possédant des comptes non déclarés.

L’ouvrage du journaliste français pointe également les agissements douteux de la sous-direction K de la DCRI. Une cellule K5 aurait notamment pour mission de protéger le premier cercle des fraudeurs quand ceux-ci soutiennent, en espèces ou par influence, le parti au pouvoir. « Connaître, le plus en amont possible, les délits des riches et des puissants permet des négociations sérieuses et précises sur les contreparties attendues en échange d’une solide et confidentielle immunité fiscale », explique Aleph, l’ex-agent de la DCRI. Une analyse confirmée au journaliste par des officiers de police judiciaire et des renseignements intérieurs.

« Pourquoi André et Liliane Bettencourt n’ont-ils jamais subi un seul contrôle fiscal, au moins depuis 1995, comme en a témoigné l’ex-comptable des milliardaires, alors que fin juin 2010 le ministre du Budget, François Baroin, affirmait que “les patrimoines de plus de trois millions d’euros sont contrôlés tous les trois ans ?” », s’interroge Antoine Peillon. Une question à laquelle les juges d’instruction chargés de l’affaire Bettencourt répondront peut-être dans les mois qui viennent…

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