antoinepeillon
Journaliste (longsformats.com), auteur de "Ces 600 milliards qui manquent à la France" (Seuil, 2012), de "Corruption" (Seuil, 2014) et de "Résistance !" (Seuil, 2016)...
Abonné·e de Mediapart

106 Billets

0 Édition

Billet de blog 28 janv. 2015

Quand le renseignement intérieur (DCRI) «couvrait» l'évasion fiscale (UBS)

antoinepeillon
Journaliste (longsformats.com), auteur de "Ces 600 milliards qui manquent à la France" (Seuil, 2012), de "Corruption" (Seuil, 2014) et de "Résistance !" (Seuil, 2016)...
Abonné·e de Mediapart

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Un rapport accuse le renseignement intérieur d’entraver la justice

Un rapport que La Croix a pu consulter dénonce des dysfonctionnements de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI).

« Pourquoi, après avoir découvert cette infraction pénale (NDLR : celle commise par UBS), la sous-direction K (renseignement économique et financier) de la DCRI ne l’a-t-elle pas dénoncée au procureur de la République (…) ? Pourquoi la sous-direction K a-t-elle axé son travail de surveillance sur les cadres de l’UBS qui dénonçaient le système de fraude plutôt que sur ceux (qui étaient) à l’origine du système ? », peut-on lire dans ce document confidentiel. Plus grave encore, les rédacteurs de la note pointent du doigt « les services extérieurs à la DCRI qui ont travaillé sur le dossier Tracfin (1) »concernant l’organisation de l’évasion fiscale massive de la France vers la Suisse, notamment le service interministériel d’intelligence économique.

04/04/2013 - 18 H 20

Rédigé par des officiers du renseignement intérieur, il a été remis confidentiellement aux députés du groupe de travail parlementaire sur l’exil fiscal constitué en janvier 2013.

C’est un document d’une sévérité inédite rédigé par un collectif d’officiers de la DCRI, ce « FBI à la française » issu, en 2008, de la fusion entre la Direction de la surveillance du territoire (DST) et les Renseignements généraux (RG) voulue par Nicolas Sarkozy. Rédigé sur 14 pages en style parfois télégraphique, ce véritable audit du service de renseignement, mais aussi de nombreuses autres directions de la police compétentes en matière de délinquance financière, a été remis le 16 février 2013 aux parlementaires du groupe de travail sur les exilés fiscaux dirigé par le député socialiste Yann Galut.

BANQUE SUISSE UBS

Cette note très précise, que La Croix a pu consulter, encourage les élus à interroger, si possible dans le cadre d’une commission d’enquête parlementaire, les anciens et actuels patrons ou responsables de la DCRI (dont Bernard Squarcini, Gilles Gray, Éric Bellemin-Comte…), notamment celles et ceux qui étaient et sont encore chargés du renseignement économique et financier, ainsi que ses chefs du « département sécurité » ou du « groupe action » de la sous-direction chargée du renseignement économique. 

Car les auteurs de la note se livrent à un véritable réquisitoire, révélant d’une part la surveillance étroite opérée par le renseignement intérieur sur l’organisation de la fraude fiscale internationale, notamment celle qui fut organisée en France par la banque suisse UBS, et dénonçant d’autre part la non-transmission à la justice des informations considérables recueillies lors de cette surveillance. 

« Pourquoi, après avoir découvert cette infraction pénale (NDLR : celle commise par UBS), la sous-direction K (renseignement économique et financier) de la DCRI ne l’a-t-elle pas dénoncée au procureur de la République (…) ? Pourquoi la sous-direction K a-t-elle axé son travail de surveillance sur les cadres de l’UBS qui dénonçaient le système de fraude plutôt que sur ceux (qui étaient) à l’origine du système ? », peut-on lire dans ce document confidentiel.

SERVICE INTERMINISTÉRIEL D’INTELLIGENCE ÉCONOMIQUE

Plus grave encore, les rédacteurs de la note pointent du doigt « les services extérieurs à la DCRI qui ont travaillé sur le dossier Tracfin (1) »concernant l’organisation de l’évasion fiscale massive de la France vers la Suisse, notamment le service interministériel d’intelligence économique. Selon l’un de ces officiers, « la presque totalité des cadres de la DCRI et de ces autres services de police ou de renseignement, toujours en responsabilité, sont ceux qui ont servi avec zèle le président de la République précédent ». 

Résultat, selon eux, « le faible nombre de dénonciations qui émanent des services de renseignement spécialisés dans le domaine économique et financier, notamment ceux de la DCRI, nous incite à réfléchir sur la mission de ces services dont l’inefficacité pénale est injustifiable ». Dès lors, le verdict de ces professionnels est radical : « Ces services se nourrissent des délits qu’ils ne souhaitent pas voir apparaître ou révéler à l’autorité judiciaire pour ne pas amoindrir leur influence, quand le besoin s’en fait sentir. »

UNE ENTRAVE MAJEURE À LA JUSTICE

Enfin, la note des officiers du renseignement intérieur remise aux élus affirme que le fonctionnement actuel de leur service représente une entrave majeure à la justice. « Il conviendrait de ne plus abusivement protéger le recueil de renseignements économiques et financiers par le “secret défense”, car ce type de renseignements ne menace pas la défense ou la sécurité nationale », écrivent-ils.

Avant de conclure : « Généraliser la classification des activités et des informations recueillies par la DCRI empêche la justice d’avoir à connaître des informations dont elle a rapidement besoin pour ses enquêtes. »

ANTOINE PEILLON

N. B. : Cet article a fait l'objet d'une dénonciation calomnieuse par des soi-disant journalistes aux ordres, entre autres, de certains promoteurs du "secret des affaires". Or, la note mentionnée par celui-ci a été saisie et validée (authenticité) par la justice, peu après la publication du tout dans La Croix. Mieux, des auditions décisives quant au fond de mes révélations ont été été très rapidement réalisées par deux juges d'instruction parisiens.

Voici le développement publié dans Corruption (Seuil, 2014) sur cette affaire : "J’ai enregistré, le 28 mai 2014, le témoignage détaillé du financier en question. C’est lui qui a relevé et conservé tous les mouvements de fonds en cascade qui ont masqué une opération « d’évasion fiscale, de blanchiment et de recel de blanchiment provenant de l’évasion fiscale » de Liliane Bettencourt. Cet enregistrement contient tous les noms des fonctionnaires, et même des hauts fonctionnaires du renseignement intérieur (Tracfin, DST, RG, puis DCRI), du renseignement militaire et du ministère de la Défense qui, de 2003 à 2011, ont systématiquement recueilli les informations les plus complètes et les plus sensibles sur les activités illégales de la banque UBS. Cet homme m’a affirmé alors que tous s’intéressaient particulièrement aux mouvements des comptes Bettencourt. L’enregistrement a été confié à un tiers de confiance, lequel saurait, en cas de besoin, comment lui donner le plus grand retentissement.

Le 5 juin suivant, ce financier a été longuement entendu par les juges d’instruction du pôle financier du tribunal de grande instance de Paris, qui mènent, depuis le 12 avril 2012, une information judiciaire sur l’évasion fiscale organisée par la banque suisse UBS. Déjà, en avril 2013, les mêmes juges avaient entendu, comme témoin, un officier du renseigne-ment intérieur (DCRI) qui avait eu connaissance, et dans le détail, de la protection organisée – sous couvert du « secret défense » – par certains dirigeants et au moins un autre officier de la DCRI, de l’organisation de l’évasion fiscale à grande échelle, du nom des grands fraudeurs et clients VIP de la banque suisse, parmi lesquels Liliane Bettencourt…

Cette audition très importante avait suivi de peu la saisie, par les mêmes juges d’instruction, d’une note confidentielle remise par un collectif d’officiers de renseignement et de police à un député socialiste intrépide qui travaillait sur l’évasion fiscale et la grande délinquance économique et financière. J’avais moi-même publié la substance de ce document, dans La Croix du 5 avril 2013, ce qui a déclenché, je le note enpassant, d’étranges réactions de la part de certains de mes soi-disant « confrères », notamment une délation calomnieuse d’une de mes sources, sur la base d’insinuations – non recou-pées ni vérifiées – distillées par la direction de la DCRI et par des responsables du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, Bruno Le Roux et Jean-Jacques Urvoas1. Dans un beau livre consacré à l’exercice de notre métier, Edwy Plenel a très judicieusement brocardé « notre époque un peu basse » et ce « désastre devenu trop fréquent », quand « des journalistes se livrent eux-mêmes à la chasse aux sources d’autres journalistes, concurrents ou dérangeants, afin de les discréditer ou de les contredire2 ».

Voici ce que l’on pouvait lire dans mon article à propos du rapport des officiers de renseignement et de police insurgés : « Cette note très précise, que La Croix a pu consulter, encourage les élus à interroger, si possible dans le cadre d’une commis-sion d’enquête parlementaire, les anciens et actuels patrons ou responsables de la DCRI (dont Bernard Squarcini, Gilles Gray, Éric Bellemin-Comte…), notamment celles et ceux qui étaient et sont encore chargés du renseignement économique et financier, ainsi que ses chefs du “département sécurité” ou du “groupe action” de la sous-direction chargée du renseignement économique. Car les auteurs de la note se livrent à un véritable réquisitoire, révélant d’une part la surveillance étroite opérée par le renseignement intérieur sur l’organisation de la fraude fiscale internationale, notamment celle qui fut organisée en France par la banque suisse UBS, et dénonçant d’autre part la non-transmission à la justice des informations considérables recueillies lors de cette surveillance. “Pourquoi, après avoir découvert cette infraction pénale [NDLR : celle commise par UBS], la sous-direction K [renseignement économique et financier] de la DCRI ne l’a-t-elle pas dénoncée au procureur de la République […] ? Pourquoi la sous-direction K a-t-elle axé son travail de surveillance sur les cadres de l’UBS qui dénonçaient le système de fraude plutôt que sur ceux [qui étaient] à l’origine du système ?”, peut-on lire dans ce docu-ment confidentiel. Plus grave encore, les rédacteurs de la note pointent du doigt “les services extérieurs à la DCRI qui ont travaillé sur le dossier Tracfin [Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins]” concernant l’organisation de l’évasion fiscale massive de la France vers la Suisse, notamment le service interministériel d’intelligence économique. Selon l’un de ces officiers, “la presque totalité des cadres de la DCRI et de ces autres services de police ou de renseignement, toujours en responsabilité, sont ceux qui ont servi avec zèle le président de la République précédent”. »

Le message était clair : des dirigeants et des officiers des services de renseignement auraient protégé l’organisation de la grande évasion fiscale, les fraudeurs les plus importants et auraient ainsi « servi avec zèle » Nicolas Sarkozy et son clan. Et au printemps 2013, presque tous étaient encore en fonc-tion, aux mêmes postes qu’avant mai 2012, tandis qu’aucune reconnaissance n’était manifestée (jusqu’à aujourd’hui !) par l’administration ou le gouvernement à celles et à ceux grâce auxquels la France récupérera sans doute des centaines de millions d’euros qui lui avaient été volés impunément pendant au moins dix ans. Les principaux lanceurs d’alerte d’UBS, Nicolas Forissier et Stéphanie Gibaud, laquelle a publié un remarquable livre de témoignage en février 20143, vivent au contraire dans l’angoisse quotidienne du lendemain.

« Secret défense » ! Invocation si simple ! La note confiden-tielle dont j’ai publié, le 5 avril 2013, des extraits en signalait les usages abusifs, insistant sur le fait que le fonctionnement des services de renseignement représente une entrave majeure à la justice : « Il conviendrait de ne plus abusivement protéger le recueil de renseignements économiques et financiers par le “secret défense”, car ce type de renseignements ne menace [concerne] pas la défense ni la sécurité nationale », écrivaient les fonctionnaires. Avant de conclure : « Généraliser la clas-sification des activités et des informations recueillies par la DCRI empêche la justice d’avoir à connaître des informations dont elle a rapidement besoin pour ses enquêtes. »

 « Secret défense » ! À l’ombre d’une telle mise en garde, les pires arrangements, corruptions et viols de la loi, ont été commis depuis plus de vingt ans, offrant en outre une pro-tection parfaite vis-à-vis de la justice, ainsi qu’en témoignent les trafics nucléaires (Cogema et CEA), les affaires Elf, Karachi, Thalès et même Clearstream : Hervé Cosquer, un grand professionnel de la sûreté, l’a montré4.

1. « Une note prétendument attribuée à la DCRI sème le trouble dans le renseignement », Le Monde, 7 avril 2013. Les mêmes parlementaires ont déposé, le 16 juillet 2014, une proposition de loi instaurant un délit de violation du secret des affaires, qui constitue une menace supplémen-taire sur le droit à l’information et sur les lanceurs d’alerte (cf. Laurent Mauduit, Mediapart, 22 juillet 2014).

2. Le Droit de savoir, Don Quichotte, 2013, p. 121.

3. La femme qui en savait vraiment trop, Le Cherche-Midi, 2014.

4. Abus et détournements du secret-défense, L’Harmattan, 2007. Hervé Cosquer est commissaire divisionnaire honoraire de la police nationale, titulaire d’un DESS de défense. Il a été notamment détaché auprès de la Direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD, ex-Sécurité militaire). Il a accompli les dix dernières années de sa carrière policière à la tête de la section de traitement du renseignement de la sous-direction de la recherche de la Direction centrale des renseignements généraux, avant d’être recruté par la Cogema pour diriger son service de protection du secret des matières nucléaires.

Bienvenue dans le Club de Mediapart

Tout·e abonné·e à Mediapart dispose d’un blog et peut exercer sa liberté d’expression dans le respect de notre charte de participation.

Les textes ne sont ni validés, ni modérés en amont de leur publication.

Voir notre charte

À la Une de Mediapart

Journal
Les Ukrainiens écartelés entre la dureté des batailles, les tourments de l’exil et la peur de rentrer
L’Ukraine, qui entre dans son quatrième mois de guerre, a pour le moment échappé au pire : l’invasion totale du territoire national. Mais le pays reste déchiré, entre celles qui ont fui à l’étranger la menace russe, celles qui rentrent d’un exil forcé, parfois dans une grande détresse matérielle, et ceux qui se battent, à l’est et au sud.
par Mathilde Goanec
Journal — France
Législatives : dans le Sud, le pas de deux des identitaires et du RN
À Nice, Menton et Aix-en-Provence, trois figures des identitaires se présentent aux élections législatives sous les couleurs d’Éric Zemmour. Le RN présente face à eux des transfuges de la droite et fustige leur radicalité, alors qu’ils étaient membres du parti quelques mois plus tôt.
par Lucie Delaporte
Journal — France
Redon : un mutilé, les fautes du ministère de l’intérieur et la justice qui enterre
Le 19 juin 2021, en Bretagne, lors d’une opération menée pour interdire une rave party, Alban, 22 ans, a eu la main arrachée par une grenade tirée par les gendarmes. Le 11 mars 2022, le parquet de Rennes a classé sans suite. Pourtant, l’enquête démontre non seulement la disproportion de la force mais les responsabilités de la préfecture et du ministère de l’intérieur. Mediapart a pu consulter des SMS et des appels aux pompiers, accablants, enterrés par le procureur de la République.
par Pascale Pascariello
Journal
La majorité se montre embarrassée
Après les révélations de Mediapart concernant le ministre Damien Abad, visé par deux accusations de viol qui ont fait l’objet d’un signalement à LREM le 16 mai, la majorité présidentielle peine à justifier sa nomination au gouvernement malgré cette alerte. La première ministre a assuré qu’elle n’était « pas au courant ».
par Marine Turchi

La sélection du Club

Billet de blog
L’École et ses professeurs à bout de souffle : urgence vitale à l'école
Nous assistons aujourd’hui, dans un silence assourdissant, à une grave crise à l’Ecole. Le nombre des candidats aux concours de l’enseignement s’est effondré : ce qui annonce à court terme une pénurie de professeurs. Cette crise des « vocations », doit nous alerter sur une crise du métier et plus largement sur une crise de l’Ecole.
par Djéhanne GANI
Billet de blog
Déblanquérisons l'École Publique, avec ou sans Pap Ndiaye
Blanquer n'est plus ministre et est évincé du nouveau gouvernement. C'est déjà ça. Son successeur, M. Pap Ndiaye, serait un symbole d'ouverture, de méritocratie... C'est surtout la démonstration du cynisme macronien. L'école se relèvera par ses personnels, pas par ses hiérarques. Rappelons ce fait intangible : les ministres et la hiérarchie passent, les personnels restent.
par Julien Cristofoli
Billet de blog
Ndiaye et Blanquer : l'un compatible avec l'autre
« Le ministre qui fait hurler l'extrême droite », « l'anti-Blanquer », « caution de gauche »... voilà ce qu'on a pu lire ou entendre en cette journée de nomination de Pap Ndiaye au ministère de la rue de Grenelle. Beaucoup de gens de gauche qui apprécient les travaux de M. Ndiaye se demandent ce qu'il vient faire là. Tentons d'y voir plus clair en déconstruisant le discours qu'on tente de nous imposer.
par Jadran Svrdlin
Billet de blog
Recrutement enseignant : une crise des plus inquiétantes pour l’avenir de l’école
La crise de recrutement enseignant atteint cette année un niveau largement plus inquiétant que les années précédentes dont les conséquences seront gravissimes pour le service public d’éducation. Elle témoigne, au-delà de ses dénis, de l’échec de la politique de Jean-Michel Blanquer.
par Paul DEVIN