La métropole du Grand Paris, ou l’imposture de la ville pour tous

La métropolisation est présentée dans la classe politique comme un fait urbain objectif, et non pas comme une organisation volontaire de l’espace. Cette acception justifie les évolutions législatives récentes sur la construction de l’institution du Grand Paris. Et dans un mouvement d’autojustification, la métropole serait le lieu où l’on construirait la ville de demain, équitable et durable.

La Métropole, fait ou construction ?

 

Les termes de « métropole » et de « métropolisation » se sont répandus ces dernières années sans que ces concepts, en dehors de la sphère académique, ne soient interrogés et mis en perspective. Facilement présentés comme des « faits » c’est toute la dimension politique qu’ils recèlent qui est ainsi effacée. Le terme de « métropole » est ancien, de la cité mère sous l’empire grec à la métropole coloniale, et porte en lui dès les prémices,  une idée de ville ou pays de départ, mais aussi de puissance et de domination, d’un territoire sur d’autres. L’acception contemporaine de ce mot est quant à elle à comprendre à la fois dans le processus d’urbanisation en cours depuis la révolution industrielle mais surtout dans le cadre de la mondialisation de l’économie qui a conduit les grandes villes à concentrer les fonctions de décision, de stratégie, de commandement, et les populations. Ainsi, le terme de métropole renvoie à plusieurs critères : de concentration des fonctions économique et de commandement, de rayonnement international, d’organisation des rapports entre centre et périphérie. Au-delà de sa dimension démographique, le phénomène de métropolisation doit son ampleur et son originalité à la concentration spatiale des fonctions stratégiques du nouveau système productif : appareils de commandement et de contrôle, foyers de l’innovation, accessibilités aux réseaux de communication virtuels ou physiques, attractivité et poids culturels, économie de la connaissance. La Métropole n’est donc pas un fait, elle est une reconfiguration volontaire des espaces urbains, pour permettre une circulation accrue des capitaux, des marchandises, des hommes et des données, soit une organisation propre au fonctionnement de l’économie capitaliste mondialisée. De nombreuses analyses (dernière en date, Le capital dans la cité, une encyclopédie critique de la ville, paru cette année aux éditions Amsterdam, dirigée par Matthieu Adam et Émeline Comby[i]) montrent que la métropole est bien une réorganisation complexe des espaces et flux urbains, au sein d’une économie mondialisée et d’un espace politisé.

 

Sur l’émergence de la Métropole parisienne

 

L’émergence des formes d’organisations métropolitaines n’entraîne pas mécaniquement celle d’institutions métropolitaines. C’est la mobilisation de multiples acteurs, la médiatisation et la politisation du sujet « métropolitain » qui a permis son inscription à l’agenda politique et son institutionnalisation ultérieure. Le discours et les gestes produits par ces acteurs ont dessiné les contours de ce qu’on présente aujourd’hui comme le  « fait métropolitain ». Il est donc important de s’y référer pour comprendre le processus de métropolisation et les questions que ce processus nous pose aujourd’hui. La question métropolitaine a gagné en médiatisation initiale par le prisme des transports, au service du développement économique, sous l’impulsion de Christian Blanc, alors secrétaire d’État du 2e gouvernement Fillon, en charge du développement de la région capitale entre 2008 et 2010. Pour lui, la métropole du Grand Paris devait avant tout être économique, numérique et scientifique, tournée vers la recherche, le développement et l’innovation. Et ce par le biais de pôles de compétitivité et de clusters, pensées comme des lieux d’excellence de l’économie mondiale. Pour mettre en relation les hommes et les activités, la question des transports était perçue comme une absolue nécessité. Son action a permis la création de la Société du Grand Paris en charge de la réalisation du métro Grand Paris Express, pour des raisons initiales d’efficacité économique, mais a aussi en parallèle contribué à faire émerger la question de la gouvernance du Grand Paris. On organise donc le Grand Paris de la mobilité afin de faciliter l’accès des activités économiques à la force de travail !

D’un point de vue plus institutionnel, l’enjeu de la gouvernance est investi à la fois par les partisans d’une métropole intégrative, et par ceux d’une métropole coopérative et polycentrique, bien que les frontières entre les deux soient parfois poreuses.

Philippe Dallier, sénateur du 93,  publie en 2008 un rapport[ii] dans lequel il préconise la fusion des quatre départements de Paris et de la petite couronne, la suppression des établissements publics de coopération intercommunale présents sur les deux tiers de la petite couronne, et la création d’une collectivité territoriale au statut sui generis redistribuant les compétences aux différents échelons. L’architecture institutionnelle qu’il propose s’inspire de celle du Grand Londres avec un maire élu, des compétences fortes en matière de développement économique, de foncier, de numérique, ainsi qu’une police métropolitaine. Cette idée est reprise l’année suivante, avec quelques ajustements, dans le rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales, présidé par Balladur[iii]. Aujourd’hui, cette ambition de construction métropolitaine se retrouve dans les propos du président de la Métropole du Grand Paris, Patrick Ollier, dont le positionnement a été explicité de manière très claire, lors de la table ronde organisée par le Sénat le 26 novembre dernier[iv]. Il s’est dit favorable à une métropole intégrée, dotée de compétences opérationnelles conséquentes, au sein de laquelle les intercommunalités de proximité, (les établissements Publics territoriaux) seraient des institutions déconcentrées, sans pouvoir fiscal ni politique. La ville de Paris, à travers son soutien indéfectible à P. Ollier, conserve la maitrise d’un développement métropolitain qu’elle façonne, malgré ses plaidoyers sur la gouvernance partagée et le polycentrisme. Il y a là je crois, deux raisons, historique et politique : Le développement de Paris s’est construit au fil des siècles par agrandissement concentrique. Et politique, car les maires de Paris n’ont jamais imaginé son développement en dehors de notre système économique. Le principal soutien de la MGP, nous disent les géographes Daniel Béhar et Aurélien Delpirou, tous les deux professeurs à l’école d’urbanisme de Paris, est aujourd’hui la ville de Paris, essentiellement pour des raisons de préservation de son leadership politique. Malgré tous les discours des élus parisiens, nous disent-ils, tout le monde constate que le statu quo institutionnel lui convient très bien[v].

À l’opposé de la Métropole autocentrée, c’est une construction métropolitaine « coopérative » qui est proposée. À partir de 2001, Delanoë avait engagé une période d’échanges entre Paris et la banlieue. Ce travail avait notamment abouti à la création de la Conférence métropolitaine en 2006 qui sera une préfiguration du syndicat mixte Paris Métropole créé en 2009. De fait, l’écrasante majorité des élus siégeant à la mission de préfiguration de la métropole mise en place par le gouvernement, refusent ce qu’ils considèrent être une métropole centralisatrice, intégrée, dotée de compétences opérationnelles. La résolution adoptée en 2015 à 94%[vi], propose de bâtir une métropole qui soit avant tout une instance de coordination, de prospective et de stratégie, et non une instance opérationnelle. Inutile de préciser que les lois NOTRe et MAPTAM ont consacré une organisation métropolitaine qui n’est pas respectueuse de ce positionnement majoritaire !

Ces positionnements, renvoyant à des visions différentes de la métropole et de son rôle, se focalisent surtout sur des questions de gouvernance et d’institution. La fonction de la métropole, ses missions et ses compétences sont abordées au regard des autres institutions. Mais le sens du projet a été perdu au fur et à mesure.

Ainsi, si les métropoles sont une forme d’organisation induite par l’économie capitaliste mondialisée, les institutions métropolitaines elles, ont été rendues nécessaires par un double mouvement de renforcement de la place de la métropole dans cette compétitivité mondiale, et d’encadrement de ses effets les plus néfastes. D’une certaine façon, cela permet de légitimer et valider cette organisation particulière au service de l’économie mondialisée.

 

Y – a-t-il des enjeux métropolitains ?

 

Selon l’article 12 de la loi MAPTAM, la création de la Métropole du Grand Paris, répond à un double enjeu :  d’un côté améliorer le cadre de vie des habitants, améliorer la durabilité du modèle socio-économique et urbain qui est proposé, et de l’autre gagner en attractivité et compétitivité. Tel que rédigé, la recherche de l’amélioration du cadre de vie est un moyen pour gagner en attractivité et compétitivité et non un objectif en soi. En ce sens, il est ici clairement admis que la métropole est avant tout créée pour servir l’économie mondialisée, dont on connait les conséquences sociales et urbaines. Les orientations stratégiques de la MGP, en cours d’élaboration dans son SCOT, reflètent également cette tension entre la volonté de s’affirmer comme métropole mondiale, attractive, compétitive, et celle de résorber les inégalités et gagner en résilience. Le président de la MGP et la maire de Paris saluent très régulièrement par voie de presse ce qu’ils considèrent être la réalisation majeure de la MGP, soit le concours Inventons la Métropole du Grand Paris (IMGP). Or, ce concours n’est rien d’autre que l’ouverture au marché de secteurs extrêmement conséquents de notre territoire, comme le souligne récemment dans un webinaire l’économiste Pierre Veltz [vii]. Si l’on se réfère au projet de SCOT et notamment à son Projet d’aménagement et de développement durable (PADD), la MGP se positionne clairement au sein d’un cadre mondial de métropoles et mégalopoles objets de concurrence, dont pourtant, les limites sont depuis longtemps avérées, notamment en termes de résilience. Le développement repose ici avant tout sur la mise en valeur et le renforcement d’éléments d’excellence et d’attractivité, ce qui risque de mettre en exergue les déséquilibres existants. L’urbaniste Guillaume Faburel, dans ses ouvrages « Les métropoles barbares (2019) » et « Pour en finir avec les grandes villes – manifeste pour une société écologique post-urbaine  (2021) » décrit bien les maux : La gentrification et la ségrégation, mais surtout l’éviction des plus pauvres. Guillaume Faburel décrit l’artificialisation à l’infini des espaces de vie, mais aussi une « aseptisation » de nos existences et de nos expériences urbaines[viii]. Pour en revenir au PADD de la MGP, on voit que les habitants sont les grands absents de ce PADD. Cela aussi, Guillaume Faburel le décrit bien : il montre comment les métropoles dépossèdent les citoyens de leur capacité directe d’action, laquelle est systématiquement déléguée à des forces politiques et institutionnelles. Dans un mouvement de pensée inverse au réel, avec la montée en puissance des métropoles, celles-ci sont souvent considérées comme l’endroit d’où émergera un avenir plus écologique. Elles cherchent des solutions aux problèmes qu’elles ont-elles-même créés. La métropole smart-city, intelligente, connectée et green. Mais tous ces remèdes sont à la fois les poisons nous rappelle Guillaume Faburel. Les actions entreprises ou annoncées, que ce soient sur les enjeux sociaux ou environnementaux, ne sont que des emplâtres sur les phénomène engendrés de ségrégation, d’éviction des plus pauvres, de suppressions des espaces démocratiques, d’aggravations environnementales et écologiques, de suppressions des espaces de vie, d’aseptisation des existences. Je pourrais documenter cette analyse à l’infini par les réalités opérationnelles dans nos territoires. Bien sûr, toutes les innovations, toitures agricoles, puits carbone, sols perméabilisés, Building Information Modeling, projets d'aménagement et de développement durables fondés sur des exigences sociales et environnementales, utilisation des outils numériques pour favoriser les espaces démocratiques, sont à regarder de près et souvent pertinentes au regard de la réalité du fait métropolitain et de la gravité de la situation. Sur le terrain, sous l'impulsion de nombreux élus locaux, nous mettons en œuvre des initiatives innovantes et passionnantes. Le projet de territoire, socle du futur PLUI du Grand-Orly Seine Bièvre, est édifié sur des exigences sociales, environnementales et durables particulièrement volontaires et offensives.  Mais ces initiatives, y compris les stratégies développées avec ferveur et détermination dans les projets d'aménagement et de développement durables, endiguent mais n’inversent pas l'organisation ségrégative de l’aire métropolitaine et l’appropriation inexorable de ses sols. Laisser croire que ces innovations permettraient la métropole populaire, participative, écologique et durable est une escroquerie, voire un leurre.

 

Alors pourquoi faire métropole ?

 

Partons du postulat que la mise en place d’une institution pourrait se justifier par la nécessité de répondre à des enjeux pour lesquels le niveau d’intervention adéquat dépasse de facto le périmètre des collectivités préexistantes au sein du territoire de l’aire métropolitaine. Il ne s’agit donc pas, comme le fait la loi NOTRe, de redistribuer des compétences d’ores et déjà exercées par les communes et les intercommunalités de proximité mais bien de répondre de façon nouvelle aux besoins spécifiques de la zone dense de l’Île-de-France. A contrario donc de qui est valorisé dans le PADD de la MGP, le développement métropolitain devrait être appréhendé à partir des richesses et besoins des territoires, dans une logique coopérative et non compétitive et dans un objectif de rééquilibrage. De fait, ce n’est pas d’une métropole « ville-monde», objet de compétition, dont les habitants ont besoin mais plutôt d’une métropole polycentrique, assise sur la diversité des projets des territoires et répondant aux besoins et richesses qui s’y expriment. Le projet métropolitain devrait faire de la réduction des fractures sociales et urbaines, et plus globalement de la lutte contre les effets de ségrégation, son objectif prioritaire. Selon les dernières analyses disponibles et notamment celles de l’APUR on assiste sur la dernière période à une polarisation renforcée, entre un enrichissement des espaces aisés et une paupérisation accrue de secteurs urbains entiers.

Or, l’intervention de la MGP en la matière se concentre sur la distribution de subventions par le biais du Fonds d’Investissement Métropolitain (FIM) et la mobilisation de capitaux privés dans le cadre d’IMGP. Et contrairement à ce qu’affirme le président Ollier, cette politique ne contribue pas à la réduction des fractures et encore moins à la lutte contre la pauvreté. Si une institution métropolitaine n’a pas à se substituer aux autres collectivités territoriales existantes en matière d’action sociale, d’aménagement ou de politique de la ville, son action pourrait clairement être utile et conforme au principe de subsidiarité. Trois enjeux nécessiteraient ainsi une intervention à l’échelle métropolitaine :

 

  • La réduction des coupures urbaines, à travers le financement d’infrastructures intra et inter territoriales : La banlieue est fortement marquée par les coupures urbaines engendrées à la fois par la géographie (Vallées de la Seine, de la Marne) et les infrastructures support du fonctionnement de la capitale (voies ferrées, autoroutes, aéroports). Ces coupures sont aujourd’hui un handicap lourd à tout développement. La question de la réalisation de nouveaux franchissements est un enjeu majeur pour le développement de la banlieue (1 pont tous les 350 m à Paris, un pont tous les 3 km sur le territoire du Grand-Orly Seine Bièvre, d’Ivry-sur-Seine à Viry-Chatillon). Des dizaines de franchissements ont été identifiés par les élus sur la banlieue. Le Fond d’Investissement Métropolitain, qui devait initialement permettre de répondre à ce type d’enjeux, n’est pas utilisé à cette fin.

 

  • La conversion des fonciers contraints, pollués, à risque, en fonciers durables : Les territoires de banlieue héritent d’occupations des sols liées à l’histoire de la capitale dans sa relation à la périphérie « servante ». En l’absence de politiques réparatrices, cette occupation continue à générer des surcoûts financiers, sociaux, urbains, et politiques qui pèsent essentiellement sur les collectivités de banlieues. Ainsi, les grands services urbains parisiens, massivement présents en banlieue, se traduisent dans la présence d’emprises monofonctionnelles, peu urbaines, produisent des nuisances sonores, environnementales et contraignent toute évolution future. La présence de nombreuses carrières non comblées qui ont permis le Paris Haussmannien, complexifie et renchérit le coût des travaux, notamment d’espaces publics. Enfin, un certain nombre de terrains, du fait de fonctions antérieures liées au développement de la capitale, sont profondément pollués, ce qui engendre des surcoûts considérables aux opérations qui s’y développent.

 

 

  • La transition écologique et énergétique : Le plan climat air énergie (PCAE) est le 1er document stratégique élaboré par la MGP. Mais à ce jour, excepté le concours de miel, la seule réalisation qui en découle est la mise en place de la Zone à Faible Emission (ZFE). C’est-à-dire une action qui engage avant tout la responsabilité des individus et repose sur une injonction à la consommation. (se débarrasser d’un ancien véhicule encore fonctionnel pour en acheter un nouveau). Mais surtout pas de réglementer l’industrie automobile qui développe des véhicules toujours plus lourds et plus gros. Nous pourrions évoquer également les enjeux autour de la Seine et de la Marne, de biodiversité, de développement économique et logistique ou encore de loisirs avec notamment les enjeux de baignade.

 

Il y a clairement à l’échelle de l’espace métropolitain un enjeu de mise en cohérence, de priorisation des projets et des financements, et de justice sociale, environnementale et territoriale, que la MGP refuse d’investir. Pour l’essentiel, son intervention se cantonne pour le moment à des appels à projets, dont on peut interroger la pertinence en termes de politiques publiques et d’efficacité, au regard des enjeux.

 

Comment repenser l’organisation métropolitaine au regard des enjeux identifiés ?

La question que je pose à présent est de savoir si l’organisation métropolitaine actuelle, permet, ou pas, de répondre à ces enjeux de transition écologique et sociale. Il me semble que non, et je voudrais ici esquisser certaines propositions afin d’alimenter la réflexion et le débat.

 

Pour ce qui concerne les enjeux financiers

 

La réflexion doit aller au-delà d’un simple partage des compétences et des financements. L’enjeu essentiel de la création d’une institution métropolitaine, quelle qu’en soit la forme, si on l’accepte, est bien de lui conférer de nouvelles responsabilités, identifiées comme particulières car dépassant de facto le périmètre des collectivités déjà existantes au sein du territoire de l’aire métropolitaine. Autrement dit, de répondre de façon nouvelle aux besoins spécifiques de la zone dense de l’Ile-de-France en matière de transition écologique, de pollution, de solidarité et d’égalité territoriale, d’infrastructures et de réseaux. Et pour cela, il paraitrait justifié de lever des ressources nouvelles, ce que la concentration et la diversité de richesses en Ile-de-France rend par ailleurs possible.  Plusieurs hypothèses pourraient en ce sens être explorées. Ainsi une réflexion doit être menée sur la taxe poids lourds dont la mise en place permettrait d’abonder le financement d’aménagements et d’infrastructures de transport non polluant, en lien, notamment, avec les fonctions de logistique urbaine sur lesquelles la MGP a un rôle évident à jouer. Évidemment une telle hypothèse doit être appréhendée en lien avec une refonte générale de la fiscalité environnementale et des politiques publiques afférentes.

La capitale et son aire métropolitaine concentrent une grande partie des fonctions, activités et richesses économiques du pays ; elles sont aussi un laboratoire de leurs mutations. Ainsi, si le PIB de l’Ile-de-France représente à lui seul plus de 30% du PIB du pays (pour seulement 22% des emplois et 22% de la population de France métropolitaine), il est par ailleurs estimé que le Grand Paris, en comptant les emplois de la 2e couronne, représente près de 75% du PIB régional. La concentration des sièges sociaux sur le territoire métropolitain est à cet égard symptomatique. Compte-tenu tant des richesses produites par ces derniers, des aménités offertes par le territoire où ceux-ci sont implantés, il pourrait être envisagé d’instaurer une taxation additionnelle. Cette concentration d’activités économiques et donc de richesses est confortée par des dépenses en recherche et développement qui se concentrent à 40% en Ile de France . La dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) s’y élève ainsi à plus de 18 millions d’€ en 2011 (45 millions à l’échelle de la France), dont un tiers est constitué de dépenses faites par les administrations. Il convient par ailleurs d’ajouter, en termes de dépenses publiques, celles faites dans le cadre du crédit impôt recherche, qui s’élevaient en 2015 à 5,5 milliards d’€ à l’échelle nationale. Aussi, compte-tenu des sommes publiques investies et de la rentabilité de certains brevets, une réflexion pourrait être conduite sur l’opportunité de taxer le dépôt de brevet, avec un taux à moduler selon la part des investissements publics qui y ont participé. Cette réflexion rejoint plus largement celle liée à l’économie de l’immatériel. En lien également avec le dynamisme économique propre à l’Ile-de-France, une contribution obligatoire pour le développement local pourrait être instituée à un niveau métropolitain. Celle-ci permettrait d’associer d’avantage le secteur privé au financement des collectivités territoriales, et notamment les entreprises génératrices de nuisances environnementales (au sens large), en les soumettant à une contribution obligatoire allant dans le sens du principe de pollueur-payeur. Cette association pourrait prendre deux formes. Incitative dans un premier temps, par le versement d’une contribution financière au bénéfice de projets d’intérêt local choisis par la commune ou l’EPCI. Obligatoire dans un second temps en cas de non-respect de l’étape incitative, par le biais d’une taxe locale dont les entreprises devraient s’acquitter, au bénéfice de la collectivité. D’autres sources de financement peuvent être recherchées. La présidente de la Région a proposé récemment la création d’une taxe de séjour additionnelle pour les touristes. Avec 47 millions de visiteurs en 2013, Paris reste la première destination touristique au monde, devant Londres (35 millions). Le calcul est vite fait. Dans ce cadre nouveau et opérationnel, les intercommunalités de proximité, les EPT, pourraient conserver la fiscalité économique, CFE et CVAE, et les communes la fiscalité ménage, toutes deux dynamiques et permettant d’assumer l’exercice des compétences de proximité et leur progression.

La rente foncière est, en région parisienne, une source de recette particulièrement généreuse mais aussi génératrice d’inégalités importantes de ressources. En 2017, le département des Hauts-de-Seine a perçu 433 millions de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) quand le département du Val-de-Marne en percevait 279 et celui de la Seine-Saint-Denis 197. À l’occasion d’un séminaire organisé par l’Association des Communautés de France (ADCF), un expert, chargé de cours de finances locales à Paris I, interroge le mécanisme de plus-value immobilière liée notamment à la notion de spéculation. Celle-ci est décryptée comme une anticipation sur des situations de marché. En fait, comme l’a montré Alain Lipietz, le « capital foncier » n’existe pas en soi. « Ce qu’achète le promoteur c’est un droit juridique, qu’il paie non pas sur une part de son capital productif, mais comme une avance sur le surprofit qu’il entend réaliser par rapport au profit moyen qu’il se réserve ». Ainsi, si le prix des sols découle du taux de profit moyen et de la solvabilité des populations, il est localement dépendant de la constructibilité et des aménités (distance du centre, aménagement des gares, etc…). Dès lors, une réflexion sur les droits de mutation à titre onéreux ou sur tout autre mécanisme d’imposition de maitrise de la spéculation foncière apparait légitime, notamment aux abords des gares du Grand Paris Express qui vont de facto bénéficier d’une plus-value foncière. Les objectifs devraient être à la fois incitatifs pour empêcher la spéculation foncière et contraignants pour taxer celle-ci. À l’échelle métropolitaine, il s’agit d’un gisement fiscal. Ce gisement est consécutif de politiques publiques conduites à cette échelle, transports avec le GPE, politique de l’habitat sous compétence MGP. Sur les sites identifiés susceptibles de valorisation foncière, une institution métropolitaine pourrait conduire une stratégie de maitrise foncière et permettre l’intervention d’opérateurs publics métropolitains.  Une taxation des plus-values foncières ou immobilières à proximité des gares du métro du Grand Paris Express (tel que projeté) était envisagée (Article 10 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris). Mais le texte l’instituant a été abrogé peu de temps après sa promulgation. L’institution métropolitaine apparait donc comme une échelle possible pour percevoir une fiscalité sur la rente foncière, combattre la spéculation et permettre une harmonisation territoriale. Elle développera dans le même temps des outils liés à la compétence habitat que la loi lui a donnée.

La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) illustre également les potentialités de financement : d’un montant maximum de 40€/habitant /an soit un potentiel de 288 000 000 € sur le périmètre métropolitain, la taxe instaurée par la MGP représente un produit de 3 000 000 € (soit moins de 50 centimes par habitant/an). Cela parait dérisoire au vu des besoins en matière de défense contre les inondations, d’aménagement et d’entretien des cours d’eau ou encore de protection des écosystèmes.

Une contribution obligatoire pour le développement local pourrait également être instituée à un niveau métropolitain. Celle-ci permettrait de faire payer davantage le secteur privé générateur de nuisances environnementales, en les soumettant à une contribution obligatoire allant dans le sens du principe de pollueur-payeur. Cette contribution pourrait prendre deux formes. Incitative dans un premier temps, par le versement d’une contribution financière au bénéfice de projets d’intérêt local. Obligatoire dans un second temps en cas de non-respect de l’étape incitative, par le biais d’une taxe locale dont les entreprises devraient s’acquitter, au bénéfice de la collectivité.

Les métropoles sont des lieux particuliers de production de richesses et de profits (l’IdF concentre plus de 30% du PIB national pour 22% des emplois et 22% de la population) mais aussi de désordres, environnementaux, sociaux. Il convient donc d’adapter à ces échelles des fiscalités nouvelles, assorties de politiques de rééquilibrage.

 

Reste un enjeu capital, celui de la péréquation au sein de cet espace métropolitain. Le système actuel d’organisation de la péréquation paraît obsolète.  Le système vertical est asséché et ne dégage pas de nouvelles ressources pour les territoires en difficulté. Les fonds de péréquation horizontale ne parviennent pas à s’extraire des mêmes pesanteurs. Ils sont vécus par les élus locaux comme des punitions et des remises en cause des politiques conduites à l’échelle locale. La versatilité de leur montant est de surcroît un handicap majeur pour la pérennité des politiques publiques de proximité. Les thuriféraires de l’institution centralisée métropolitaine prétendent qu’elle serait la garantie d’une juste péréquation entre territoires riches et territoires populaires.  L’expérience nous montre pourtant qu’il n’en est rien. L’organisation à l’échelle métropolitaine des transports avec Ile-de-France-Mobilité ne conduit pas à un traitement péréquateur, ni même équitable des infrastructures en Ile-de-France. Il suffit de d’utiliser quotidiennement les transports en commun pour s’en rendre compte. Lorsqu’une rame neuve de tramway est installée sur un ligne des Hauts-de-Seine, l’ancienne vient remplacée celle devenue obsolète sur une ligne de Seine-Saint-Denis. L’organisation de la sécurité publique pourtant organisé à une échelle centralisée en est un autre exemple caractéristique. Les moyens déployés à Montfermeil et à Neuilly-sur-Seine ne sont ni équitables ni même identiques. Malgré une organisation sous l’égide d’une Agence Régionale de la Santé, la crise sanitaire actuelle montre l’importance du déficit d’infrastructures hospitalières en Seine-Saint-Denis, au regard de l’ouest parisien et de la capitale. La péréquation n’est pas une affaire institutionnelle. Elle est un acte politique. Et celui-ci doit être organisé par la loi. C’est la loi qui doit organiser la redistribution des fonds de péréquations au profit des territoires populaires. Et à l’État d’organiser le respect de la loi. Ce n’est pas le cas aujourd’hui. Il suffit de constater les dérogations à la loi SRU sur la construction de logements sociaux.

 

Pour ce qui concerne la gouvernance

 

La métropole telle qu’elle existe aujourd’hui ne fonctionne pas. Si les décisions sont généralement prises à l’unanimité, c’est au prix d’une quasi-absence de débat politique et d’une participation extrêmement faible des élus aux instances de décision. Mais pourrait-il en être autrement ? Les formes institutionnelles « classiques » d’une intercommunalité sont-elles réellement adaptées à un gouvernement à 208 élus ? Pour autant, nous sommes bien d’accord que si une institution métropolitaine il doit y avoir, alors celle-ci doit être une institution ascendante basée sur le bloc communal. Seule une métropole polycentrique où il est tenu compte de la différence entre Bobigny et Issy-les-Moulineaux, entre Vitry et Chatenay-Malabry, pourra répondre aux enjeux actuels. Dès lors que l’institution métropolitaine ne se substitue pas au bloc communal, mais répond à des enjeux propres au fait métropolitain, la métropole pourrait prendre la forme d’une fédération de type « syndicat » auquel adhéreraient les intercommunalités de proximité, mais aussi les départements et la région Ile- de- France. Daniel Béhar et Aurélien Delpirou évoquent d’un coté un bloc communal avec les communes et les interco de proximité, et de l’autre un bloc intermédiaire constitué des départements et de la région. Avec les mutations généralisées observées, comme l’explosion résidentielle de la grande couronne, Daniel Béhar et Aurélien Delpirou ne voient plus l’intérêt de la couche MGP supplémentaire coincée entre les territoires et la région. Cette perspective est à mon sens la plus en phase avec les argumentaires que j’ai développés. La question de la coupure entre la grande et la petite couronne, avec tous les dangers que cette coupure recèle, doit être aussi appréhendée à la lumière des conséquences sur le vote d’extrême droite.

De nombreux acteurs émettent la proposition d’organiser l’espace métropolitain dans un pôle métropolitain. C’est notamment la proposition de loi déposée par plusieurs députés de la LaREM[ix]. Le pôle métropolitain, qui est une forme prévue par la loi, correspond totalement au vote des 94% des élus du vote de 2015 : une institution stratège et réparatrice, et non une institution opérationnelle qui vient se substituer au bloc communal

 

Enfin, dans cette organisation métropolitaine nouvelle les EPT doivent retrouver le statut classique d’EPCI à fiscalité propre. L’intercommunalité est devenue une contrainte. Certes, on peut en critiquer les limites, la coopération étant évidemment plus efficace lorsqu’elle est volontaire. Cependant, dans ce cadre imposé, et dans un principe de réalité qui ne nous réjouit pas, sans doute convient-il de s’interroger sur la forme la plus respectueuse de la démocratie locale et la plus efficace pour exercer les politiques publiques. Au regard de mon expérience, les intercommunalités quand elles sont de proximité, sont à cet égard un moindre mal. Les maires et les conseillers y décident librement du niveau de subsidiarité et du contenu des politiques publiques. Leur taille leur confère une proximité avec les bassins de vie, condition essentielle à l’exercice de compétences en matière d’aménagement, de développement économique ou encore de services urbains. Ils sont donc l’échelon le plus pertinent de la coopération intercommunale en région parisienne.  Toutefois, leur statut juridique actuel ne leur permet pas de disposer des ressources pour conduire les missions qui leur ont été confiées. D’autre part ce statut particulier introduit une fracture entre les intercommunalités de petite et grande couronne, à compétences exercées pourtant similaires. Une fracture encore une fois, très dangereuse dans sa compréhension symbolique d’exclusion des population de grande couronne. Enfin, pour les intercommunalités anciennement constituées, le statut d’EPT a marqué un net retour en arrière, en restreignant leurs marges de manœuvre et en organisant l’extinction progressive de leurs ressources.

 

Si toutes les propositions énoncées ci-dessus ont pour objectif de rendre la métropole plus fonctionnelle, plus lisible, plus adaptée à la réalité d’aujourd’hui, il n’en demeure pas moins que la métropolisation correspond à la forme moderne la plus aboutie de concentration et d’accumulation du capital fixe. Elle génère une rente foncière indécente, et des inégalités croissantes. Selon Henri Lefebvre, le capitalisme doit s’urbaniser pour se reproduire. Et aucune forme de métropolisation dans le monde n’a produit une répartition des richesses. Elles sont toutes exclusives.

 

Dès lors, et au-delà des propositions d’ajustement des schéma institutionnel et financier métropolitain, il convient aussi de s’interroger : peut-on accompagner une métropole solidaire, ou doit-on déconstruire la métropole ?

 

Antoine Valbon

Directeur général du Grand-Orly Seine Bièvre (https://www.grandorlyseinebievre.fr/)

 

[i] http://www.editionsamsterdam.fr/le-capital-dans-la-cite/

[ii] http://www.senat.fr/rap/r07-262/r07-262.html

[iii] https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000020347348

[iv] https://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20201123/bulletin_dct_2020-11-26.html

[v] https://www.lejournaldugrandparis.fr/d-behar-a-delpirou-il-faut-changer-le-logiciel-de-laction-publique/

[vi] https://www.lejournaldugrandparis.fr/wp-content/uploads/2021/03/Re%CC%81solution-adopte%CC%81e-08-10-2014.pdf

[vii] https://www.lejournaldugrandparis.fr/grand-paris-la-pensee-critique-de-pierre-mansat-friends/

[viii] https://blogs.mediapart.fr/geographies-en-mouvement/blog/140321/il-faut-en-finir-avec-le-genre-metropolitain

[ix] https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3681_proposition-loi#

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