Immigration: Hollande a «oublié» les migrants irréguliers

François Hollande a inauguré le Musée de l'Histoire de l'Immigration avec un long discours célébrant l'immigration comme une richesse pour le pays, fort de se distinguer de ses adversaires politiques qui font souffler des "vents mauvais sur la France et l'Europe".

François Hollande a inauguré le Musée de l'Histoire de l'Immigration avec un long discours célébrant l'immigration comme une richesse pour le pays, fort de se distinguer de ses adversaires politiques qui font souffler des "vents mauvais sur la France et l'Europe". Les associations de défense des droits des migrants ne sont pas pour autant convaincues par le projet de réforme du droit d'asile examiné début décembre à l'Assemblée Nationale. Et derrière la question de l'asile, c'est la systématisation de l'enfermement des migrants irréguliers qui vient salir l'image de la France comme terre d'accueil.

La France, garante éternelle des droits et de la dignité humaine. La sénatrice UDI Valérie Létard, rappelait le 12 décembre dans le Huffington Post, "l'honneur" d'un pays à ouvrir grand sa porte aux réfugiés. Cette initiative de glorification nationale ne réussissait pas pour autant à faire l'économie d'une introduction à la sémantique angoissée : immigration massive, afflux, saturation. Car si le système "craque" de partout, comme l'assène la sénatrice (auteure d'un rapport sur l'asile conjoint avec le sénateur PS Jean Louis Touraine), la France semble s'appliquer à mettre en place un système dont l'efficacité reposera sur sa capacité à distinguer les bons demandeurs d'asile des méchants. La CIMADE constatait en effet que les deux parlementaires voient dans le « dévoiement du droit d'asile » par des migrant-e-s économiques la cause de la crise du système. Ils ont donc élaboré des préconisations pour durcir le dispositif d'asile.

Le rapport de la députée socialiste Sandrine Mazetier remis à l'Assemblée Nationale le 26 novembre dernier se positionnait assez différemment. L'analyse de la situation semblait même proche des positions d'associations ; hausse des demandes d'asile à relativiser, poids de la France faible dans l'accueil de réfugiés dans le monde, saturation administrative à résoudre d'urgence.

Communautarisation. Le projet de loi discuté ces jours s'inscrit dans un double cadre : d'abord, revenir sur la loi Besson de 2011, critiquée alors par les socialistes, et qui a considérablement diminué les droits des étrangers enfermés et "éloignés". Mais surtout, le projet inscrit dans le processus de communautarisation de l'asile, dans le cadre duquel la France doit transposer quatre directives européennes définissant un régime d'asile européen commun. (voir l'article de Carine Fouteau à ce sujet). Que reprocher à première vue à un projet de loi aux déclarations inattaquables et aux apparences humanistes ? demandait dans un communiqué l'ACAT France ? Qui s'élèverait contre les objectifs de simplifier les procédures d'accès à l'asile, de raccourcir l'attente des demandeurs et d'offrir hébergement et garanties accrues à tous les exilés ?

Vers une entreprise de tri des demandeurs. Pourtant, c'est la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH) qui a dès la mi novembre émis un avis clairement critique sur le projet de loi. Dans un compte rendu fourni, la Cour dénonce le danger dans l'opposition de catégories de demandeurs d'asile, pointe le péril d'un repli identitaire, et le "climat de suspicion généralisée à l'encontre de ceux qui sollicitent une protection internationale". L'ACAT s'élève contre la même dérive : "Rompre l'égalité des chances pour accélérer les procédures". Le projet de loi prévoit en effet qu'en fonction des procédures d'arrêt, les migrants perdront du temps et/ou des droits dans l'examination de leurs cas. La présomption de fraude prime.

Il y a donc un désaccord profond de départ entre le constat des associations sur le terrain, et celui du pouvoir. C'est un tour de force d'entendre le président de la République marteler que l'immigration ne menace en rien la République, et voir sa majorité voter un texte dont la logique repose sur la gestion d'un afflux massif de migrants. Dès lors, c'est l'enjeu du "tri" dans cette masse s'impose.

Derrière les nouveaux engagements sur l'asile, l'enfermement est généralisé. Si l'immigration, richesse de la nation a été célébrée, la gestion de tous ceux qui arrivent ou séjournent de manière irrégulière a été expédiée en une phrase par le chef de l’État : "Nous devons traiter avec fermeté et humanité l'immigration clandestine. Pour mieux accompagner l'immigration régulière." Toujours la fameuse dichotomie, manière totalement aveugle de parler de deux catégories qui sont, et ont toujours été communicantes. Migrants, sans papiers, tous présumés coupables. Et cette fermeté qui ne dit pas son nom, c'est l'enfermement massif et systématisé.

L'état des lieux dressé par la CIMADE dans son rapport 2013 sur les centres et locaux de rétention est alarmant : la rétention administrative des étrangers vient sévèrement nier dans la pratique les engagements vibrants du président de la République. 45000 personnes ont ainsi été privées de liberté en 2013 au nom de leur situation administrative, et 44458 "retours forcés" ont été effectués, contre 38 652 en 2012, soit une hausse de 15%. Le dispositif dit "d'aide au retour" a lui fonctionné à mi-régime par rapport à 2012. 60% des personnes expulsées le sont dans un autre pays de l'UE.

Mieux, en suivant les accords communautaires de Dublin 2 et 3, la France enferme des migrants dont l'accès au statut de réfugié devrait être immédiat, pour les renvoyer vers leur pays d'arrivée dans l'Union Européenne. Ainsi la CIMADE s'élevait le 11 décembre contre l'enfermement d'une famille érythréenne que la France, en accord avec le principe central du système de Dublin, va renvoyer en Italie, leur pays d'entrée dans l'espace Schengen. Dans le même centre du Mesnil Amelot, une famille de réfugiés tchétchènes est enfermée alors qu'en attente de réponse de leur demande d'asile.

On enferme donc les demandeurs d'asile. On enferme aussi les enfants. 3512 mineurs ont été enfermés à Mayotte durant l'année 2013, un bond depuis les 2575 enfermés en 2012. Une situation qui concerne très majoritairement les territoires d'Outre Mer, mais qui n'empêche pas que le centre de rétention de Toulouse Blagnac "accueille" un enfant qui y a fêté ses 2 ans le 11 décembre dernier, et dont la mère roumaine est sur le point d'être expulsée.

Les mots de Hollande peuvent bien tenter un recentrage à gauche, enfin, à mi-mandat, mais ne tromperont personne : la pratique socialiste de gestion des irréguliers est dans la continuité de celle de ses prédécesseurs. Le chef de l'Etat a-t-il oublié que la France avait été condamnée par la Cour Européenne des Droits de l'Homme en 2012 pour violation des articles 3 (interdiction des traitement inhumains et dégradants), 5 (droit à la liberté et la sûreté) et 8 (droit au respect de la vie familiale), suite à l'enfermement de mineurs de cinq mois et trois ans en CRA ?

Aujourd'hui, rien n'a changé.

Tant que le pouvoir socialiste ne reconnaîtra pas que les demandeurs d'asile ne sont pas coupables de l'effondrement du système, les politiques migratoires ne rompront pas avec la doctrine répressive systématisée pendant le mandat de Sarkozy. Sur les mots, c'est une chose de reconnaître l'apport historique des migrants, indéniable mais si peu publicisé. C'en est une autre de combattre la sémantique du soupçon qui pèse sur les migrants présents aujourd'hui sur le territoire, qui préside à une sombre politique de l'enfermement.

 

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