Un Français emprisonné au Laos: inefficacité de nos services consulaires au Laos

Un couple de retraités français retenu au Laos, puis le mari emprisonné, le tout pendant près d'un an sans raison valable, avec la complicité de certains policiers et sans soutien de leur ambassade.

Malgré les réels efforts du pouvoir en place de la RDP Lao, de graves pratiques de corruption perdurent, entretenues en particulier par des entrepreneurs chinois. Ce pays voit ainsi son système législatif, non respecté par des membres de la police intentionnellement ou par méconnaissance. Quand cela atteint les départements de la police en charge des étrangers, les dérives peuvent entrainer des situations critiques voire dramatiques propre à amener tout entrepreneur étranger à vouloir investir ailleurs.

Heureusement pourrait-on penser, les services consulaires français, qui se targuent auprès de leur collègues d'autres pays de leur efficacité, sont là pour protéger nos ressortissants comme cela est précisé sur le site officiel du Ministère des Affaires étrangères, je cite « En cas d’arrestation ….le Consul pourra faire savoir aux autorités locales que vous êtes sous la protection consulaire de la France et s’enquérir du motif de votre arrestation …. Il s’assurera  … du respect des lois locales. » Ce qui veut clairement dire que si un ressortissant français se retrouvait dans une situation où ces lois locales ne seraient pas respectées, notre consul serait là pour en exiger le respect.

Ce n'est malheureusement pas le cas !

L’histoire qui suit en est une parfaite illustration.

Un couple français, M. et Mme Mallein, retraités, a été interdit de sortir du territoire laotien par la police des étrangers sans qu’il y ait investigation ou procédure judiciaire en cours, le 31 janvier 2019 et leurs passeports leur ont été confisqués ; ils ont évité d’être emprisonnés sur le champ en raison de leurs problèmes de santé et parce qu’un ami lao s’est porté garant. Le but de certains de ces policiers étant de les obliger à céder leurs biens au Laos à un homme d’affaires chinois qui les aurait soudoyés. Ces Français, alors présents sur le territoire laotien en tant que touristes, avaient vécu dix ans au Laos de septembre 2008 à août 2018. Ils avaient aménagé une très belle propriété avec piscines, jacuzzi et plusieurs corps de bâtiments, sur un terrain de 3000 m2.

En avril 2018, ce couple français avait passé un contrat tout à fait conforme et légal avec un acquéreur chinois leur cédant leurs droits sur la propriété qu’ils avaient aménagée au Laos. Ce contrat prévoyait un paiement en 3 fois, le transfert de ces droits devant intervenir après ce troisième paiement. Après le 1er paiement de 40% l’acquéreur chinois a pu y habiter, le 2ème paiement devant se faire le 1er janvier 2019, à cette occasion le couple était revenu de France à la demande de l’acquéreur chinois afin sois disant de résoudre quelques problèmes.

Devant la difficulté à comprendre pourquoi cet homme d’affaires chinois ne payait pas la deuxième partie, le couple décide de rentrer en France comme prévu le 31 janvier 2019 car M. Mallein a une opération chirurgicale prévue en février et sa femme souffrant d’emphysème et d’insuffisance respiratoire grave doit également rentrer se faire soigner. Ils laissent pouvoir à un avocat pour gérer le contrat en leur absence. C’est lors de l’embarquement qu’ils se font d’abord arrêter puis confisquer leur passeport. Un Chinois, en civil et sans laissez-passer, traverse alors l’émigration jusqu’à l’embarquement pour venir les voir là où ils sont retenus et leur dit que tant qu’ils ne laissent pas la propriété à leur acquéreur en abandonnant les deux autres paiements, ils ne pourront pas sortir du territoire et si cela ne suffisait pas ils pourraient faire pire.

Libérés mais sans passeport, ils contactent l'ambassade française qui leur répond qu'il s'agit « d'une affaire privée » et que cela ne les regarde pas. Quand le couple leur fait mention des menaces faites par l'acquéreur chinois, le consulat leur demande s'ils ont des preuves … et qu'en l'absence de preuves ils ne peuvent pas les héberger dans les appartement vacants sur le campus de l'ambassade, car cela serait considéré « comme de la protection consulaire ».

La police des étrangers a par la suite essayé de faire pression sur le couple pour qu’ils acceptent les conditions de l’acquéreur, se positionnant en « intermédiaire », ce qui semblerait une nouvelle fonction qu’ils se sont attribuée.
Deux certificats médicaux suivis de deux rapports médicaux détaillés décrivant la gravité de la situation sanitaire de ces Français sont remis à la police ainsi qu'à l'ambassade, sans plus d’effet.
Pendant tout ce temps le couple, sans passeport, ne pouvant aller à l’hôtel, et par crainte des représailles, a dû se faire héberger par des amis français heureusement plus concernés que leur ambassade, mais souvent dans des conditions difficiles et en changeant de lieu toutes les semaines ou quinzaines.

Début mars, le consulat français intervient pour récupérer les passeports faisant valoir que tout passeport est propriété de l'état français et ne peut être gardé par la police lao. Son action s’arrête là, considérant toujours qu’il n’a pas à intervenir dans une enquête locale. Le consul rend les passeports aux deux Français mais refuse de leur remettre le reçu donné par la police comme quoi elle a retenu ces passeports jusqu'ici, prenant en cela la défense des autorités locales.

La notification de la police des étrangers stipulant leur interdiction de sortie du territoire existe réellement ; leur avocat a pu en avoir discrètement une copie car la police n’a jamais voulu leur en faire une comme elle n’a jamais voulu leur montrer la plainte à leur encontre.
La notification est vraisemblablement anti datée : elle fait référence à une plainte au pénal ( !) du chef d’entreprise chinois datant du 4 février 2019, donc postérieure à la notification datée du 30 janvier 2019.
Dans la mention « Motif » sous le tableau contenant les informations sur leurs passeports, il est écrit « Les personnes concernées ont un problème qui doit être réglé entre les parties […] ». L’article 13 de la loi sur les entrées-sorties et le contrôle des étrangers en RDP Lao stipule que ne sont pas autorisées à sortir de la RPD lao les personnes suivantes : 

1.     Les personnes qui ont causé du tort à la sécurité publique, à l’intérêt du pays, etc. ;

2.     Les personnes qui utilisent des documents de voyage non conformes, de quelqu’un d’autre, etc. ;

3.     Les personnes dont une procédure criminelle ou civile est en cours , etc.


Leur situation ne rentre dans aucun des critères ci-dessus, car même si une plainte aurait été déposée le 30 janvier 2019, aucune procédure pénale n'était en cours le 31 janvier (elle ne le fut qu'en juin) lors de leur arrestation à la frontière.

Dans cette notification il est fait référence à l’article 41.3 qui ne s’applique en fait que dans les cas concernés par l’article 13 et qui n’a donc pas de sens ici.

Le couple français est convoqué par écrit par la police de l’investigation le 20 mars. Dans le formulaire de cette convocation, en haut doit être mentionné le numéro de référence de l’investigation. Aucun numéro n’est pourtant mentionné. Le policier menant l’interrogatoire, interrogé par l’avocat des Français reconnait qu’à ce jour aucune investigation ou procédure judiciaire n’a commencé, son rôle est justement de savoir si cette plainte au pénal a lieu d’être et si une procédure judiciaire doit être ouverte. Le lendemain il appelle l’avocat pour lui dire que cela ne relève sans doute pas du pénal mais du civil et donc que cette interdiction de sortie n’a pas lieu d’être, il lui demande ensuite si les Français sont prêts à payer pour « faire accélérer la procédure ».

Visiblement, donc, il n’y a aucun respect des lois locales, mais le consulat régulièrement informé, ne souhaite cependant pas plus intervenir, sans doute préférant toujours ménager les autorités locales.

Cette interdiction de sortie du territoire est émise pour trois mois, elle doit donc prendre fin le 30 avril. Notre couple de Français essaie donc de sortir du territoire le 1er mai par train à la petite gare de Tanaleng, à la sortie de Vientiane qui doit les amener de l'autre côté de la frontière, en Thaïlande. La tentative échoue, leurs passeports sont repris. Une autre interdiction de sortie du territoire sera émise en date du 3 mai pour justifier cette nouvelle arrestation.

Les interrogatoires vont se succéder jusqu'au 6 juin où le policier de l'investigation annonce que les Français peuvent venir récupérer leur passeports, l'affaire est close, ils peuvent sortir. Le mari y va le matin pour se voir en fait passer les menottes et jeter en prison. Il y restera dans des conditions extrêmes (dans des cellules de 20 m2 entassés à 23, voire 25 détenus, sans lits, matelas, couvertures ou oreiller, sous une lumière crue toutes les nuits, etc.) et dans un état de santé déplorable jusqu'au 17 septembre. Il en ressort épuisé et amaigri de 13 kg. S'il est sorti ce n'est pas grâce aux actions de l'ambassade ou du consulat, dont le simple travail a consisté à vérifier s'il n'était pas plus mal traité que les autres détenus, mais grâce à l'énergie de son épouse et d'amis laotiens choqués de cette situation, grâce également aux services du ministère de la justice laotien, en l'occurence le bureau du procureur.

En effet le bureau du procureur a pour fonction de prendre la suite de l'enquête de la police, afin d'en vérifier le fondement avant de présenter éventuellement le cas devant la cour laotienne.

Le procureur en chef a rendu un rapport, mi novembre précisant que le contrat entre le couple Mallein et l'acquéreur chinois est valable et que le Chinois ne l'a pas respecté. M. Mallein n'est donc plus inculpé au pénal. Il faudra attendre le 18 décembre 2019 pour que les autorités locales régularisent le séjour de M. Mallein et permettent au couple de rentrer en France.

Même si ce fut laborieux, la justice lao a fait son travail ; l'histoire ne dit pas ce qu'il est advenu du policier corrompu. On peut supposer qu'il est toujours en place mais doit se sentir mal à l'aise, une enquête du parti communiste ayant été ouverte pour éclaircir cette situation. Il est à regretter surtout inefficacité et le désintérêt total de l'ambassade de France dans cette situation dramatique qui n'a pour origine qu'une vente de propriété. Leur indifférence criminelle fut telle que pas une fois l'ambassadrice n'a daigné contacter ou rencontrer Mme Mallein alors que son mari était emprisonné. Après sa libération, entre le 18 septembre et leur départ le 18 décembre, jamais ils ne furent contactés ne serait-ce que pour prendre de leurs nouvelles ou s'enquérir de l'état de santé de leur ressortissant français, M. Mallein.

Photo 1 : M. Mallein, lors de son séjour au Laos en janvier 2019 avant leur interdiction de sortie du territoire laotien © Arepo Photo 1 : M. Mallein, lors de son séjour au Laos en janvier 2019 avant leur interdiction de sortie du territoire laotien © Arepo

Photo 1 : M. Mallein, lors de son séjour en janvier 2019 avant leur interdiction de sortie du territoire laotie

hoto 2 : M. Mallein lors de sa sortie de prison le 18 septembre 2019 © Arepo hoto 2 : M. Mallein lors de sa sortie de prison le 18 septembre 2019 © Arepo

Photo 2 : M. Mallein lors de sa sortie de prison le 18 septembre 2019

Articles sur la présence chinoise au Laos

Areion 24 news 21-01-2019 «  Le Laos va-t-il (peut-il) basculer définitivement dans la sphère chinoise ?"

Asialist 06-06-2017 « Laos : quel bilan pour les réformes de Thongloun ? »

Libération 19/10/2015 « Le gouvernement a vendu le nord du Laos à la Chine »

 

 

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.