COVID 19: la concordance des temps

Obligation vaccinale pour les soignants. Redon: free party de la répression. Conclusions du Beauvau de la sécurité.

Une nouvelle qui ne fait pas la une de la presse.

A partir d'aujourd'hui 15 septembre, l'obligation vaccinale entre en vigueur en France pour plusieurs corps de métiers. Les salariés des hôpitaux et des Ehpad (ainsi que les pompiers, ambulanciers et aides à domicile) et certains gendarmes, affectés sur le terrain ou au contact du public, sont concernés. Dès aujourd'hui, ceux qui ne sont pas en règle ne peuvent plus exercer leur profession. Un schéma vaccinal complet doit être présenté, ou la preuve d'une première dose de vaccin et un test de dépistage négatif de moins de 72 heures.

Une suspension du contrat de travail

Les conditions de sanctions sont régies par l'article 7 de la dernière loi sanitaire, promulguée en août. S'il n'a pas reçu ses deux doses, le professionnel concerné par l'obligation vaccinale pourra poser des jours de congé, s'il en dispose et si son employeur l'accepte. Dans le cas contraire, le contrat de l'employé est immédiatement suspendu, sans rémunération.

Le 26 août, lors d'un point presse, le ministre de la Santé, Olivier Véran, a précisé que "le refus de se faire vacciner ne donnera lieu à aucun arrêt maladie" promettant des "contrôles systématiques pour toute prescription jugée suspecte".

Des sanctions supplémentaires sont possibles

Au-delà de la suspension du contrat de travail, des sanctions disciplinaires pourront être appliquées. "La suspension de fonction et donc de rémunération peut être cumulée avec une sanction disciplinaire, allant du blâme à l’exclusion temporaire du service". Egalement concernés par la mesure, les médecins libéraux non vaccinés qui continuent à exercer au-delà du 15 septembre encourent une amende de 135 euros. Si le soignant est verbalisé à trois reprises en un mois, l'amende s'élève alors à 3 750 euros. Elle pourra être assortie d'une peine de six mois de prison.

Les médecins seront contrôlés par les agences régionales de santé (ARS). Celles-ci seront autorisées à prendre connaissance du statut vaccinal des médecins en lien direct avec l'Assurance-maladie. Les ARS mettront en place des contrôles aléatoires, directement sur le lieu de travail ou par voie numérique. Les sanctions envers les médecins non vaccinés seront progressives : mise en demeure, interdiction d'exercice et suspension des remboursements. L'Ordre des médecins pourra également décider de prendre des mesures, avec en dernier recours une procédure disciplinaire.

Et pendant ce temps... 

Alors que le président de la République, Emmanuel Macron, clôture cette semaine les consultations du Beauvau de la sécurité, qui visaient à « moderniser la politique publique de sécurité au bénéfice des policiers, des gendarmes et de l'ensemble des Français »[i], Amnesty International publie un nouveau rapport intitulé « Redon : “Free-party” de la répression ». Cette enquête met en lumière des violations des droits humains commises dans le cadre des opérations de maintien de l’ordre menées lors du Teknival interdit par la Préfecture de I’lle-et-Vilaine, en juin dernier.

Les conclusions du rapport sont accablantes.

L’usage prolongé de gaz lacrymogènes et de grenades pour disperser de nuit des centaines de participants à la free-party illégale de Redon (Ille-et-Vilaine) en juin, dont un a eu la main arrachée, est «emblématique des dérives du maintien de l’ordre en France».

La force n’était «ni nécessaire ni proportionnée» et les conditions d’intervention contraires aux «principes de base des Nations unies»...

De plus, Redon n’est pas un cas isolé : qu’il s’agisse du décès de Steve Caniço pendant une opération de police de nuit à Nantes, lors d’une fête, ou des mutilations et graves blessures observées lors de manifestations, Amnesty International n’a cessé d’alerter sur des dérives du maintien de l’ordre en France depuis des années. Ce contexte de répétition des cas d’usage excessif de la force en maintien de l’ordre appelle des réponses urgentes de la part des autorités françaises pour mettre fin aux violations des droits humains.

« Lorsqu’il s’agit d’un recours à la force excessif, arbitraire, abusif ou autrement illégal, le principal facteur favorisant ce type de comportement est la prévalence de l’impunité. Les membres des forces de l’ordre, comme toute personne, sont plus enclins à enfreindre les lois, les règles et les règlements lorsqu’ils n’ont pas à craindre d’en subir les conséquences »,

Le Macron show

Sur le site de l'Élysée on peut lire:

Le Président de la République Emmanuel Macron s’est rendu à l’École Nationale de Police de Roubaix, le 14 septembre 2021, pour la clôture du Beauvau de la sécurité, en présence de Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et Éric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, ministre de la Justice.

Lancé en février 2021, le Beauvau de la sécurité est l'occasion de moderniser la politique publique de sécurité au bénéfice des policiers, des gendarmes et de l'ensemble des Français.  

Depuis 4 ans, beaucoup a été fait pour la sécurité des Français : 

➜ Un renforcement de l’arsenal de lutte contre le terrorisme :

  • Augmentation des moyens des services de renseignement avec 1 900 agents en plus et un budget doublé par rapport à 2015 ;
  • Création de la CNRLT - coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme ;
  • Promulgation de la loi sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme.

➜ Un effort sans précédent pour lutter contre le crime et garantir la sécurité au quotidien : 

  • Augmentation du budget de la mission sécurité de 1,7 milliard d’euros ;
  • Création de 10 000 postes de policiers et gendarmes supplémentaires ;
  • Investissements historiques dans l’équipement et l’immobilier.

➜ Une réponse à la violence contre les forces de l’ordre : 

  • Fin des remises de peine pour les auteurs de tel actes ;
  • Incrimination spécifique ;
  • Création de l'Observatoire pénal de suivi des violences. 

➜ Lutte contre la drogue : 

  • Création de l’office anti-stupéfiants. 

Et les résultats sont là ...

Voilà pour la propagande.

Plus concrètement, Macron a annoncé un doublement des effectifs policiers et de gendarmerie d'ici dix ans! Pour financer ces mesures, le président de la République a promis une rallonge de 500 millions d'euros en 2022 pour le ministère de l'Intérieur, qui viennent s'ajouter à la hausse de 900 millions annoncée par le Premier ministre, Jean Castex, fin juillet. Et pour continuer au delà de 2022, il faudra voter Macron!

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La rencontre de ces trois évènements au même moment est révélatrice de la situation politique dans laquelle est entrée notre pays. Elle souligne en même temps l'exception française, car aucun pays comparables parmi les puissances impérialistes ne connait une telle dérive. Sajid Javid le ministre de la santé du Royaume-Uni vient par exemple d'écarter la perspective d'un passe sanitaire avec un commentaire rafraichissant. He said he had "never liked the idea of saying to people you must show your papers" to "do what is just an everyday activity", selon la BBC.

Quant aux violences policières pratiquées en France, elles sont inimaginables en Allemagne aujourd'hui.

Quel pays prend le risque d'affaiblir son système de santé en pleine épidémie en se privant des soignants qui refusent de se faire vacciner? Quel pays ose fermer des services hospitaliers, continuer à sous payer ses soignants et ses enseignants, tout en multipliant par deux les effectifs des forces de l'ordre? On peut trouver dans chaque cas des décisions comparables à celles prises en France, bien que les exemples soient plutôt rares, mais ce qui est exceptionnel, c'est la conjonction d'une telle violence sociale contre des secteurs aussi décisifs pour la sécurité de la population que les personnels de santé et les pompiers, avec une telle violence policière contre les manifestants ou les simples fêtards, violence qui s'accompagne de gratifications et de garantie d'impunité, comme le souligne le rapport d'Amnesty.

C'est que, tout le monde devrait le comprendre, les mesures exceptionnelles qui bafouent le droit du travail sous prétexte d'urgence sanitaire ne sont qu'un coup de force de plus contre le camp des travailleurs et dans cette situation de guerre de classes, les forces de l'ordre sont là pour assurer la sécurité du gouvernement contre son propre peuple. 

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