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Lien 11 août 2010

Let's blog : les états d'âme d'un eurochômeur à Bruxelles

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Pour se faire une idée voici le dernier article publié sur ce blog.

Un rapport lève le voile sur le Parlement européen

Plus de 700 députés venant de 27 pays différents aux intérêts multiples. Mais comment le Parlement européen fonctionne-il ? Le rapport de VoteWatch.eu sur la première année de la nouvelle législature apporte des clés à tous les profanes des joutes parlementaires européennes.

Un véritable outil pédagogique pour comprendre le fonctionnement du Parlement européen. Dans un rapport, le site VoteWatch.eu analyse la première année de la 7ème législature du Parlement européen, débutée en juin 2009 à l'issue des élections européennes, et qui s'achèvera en 2014. Les votes du seul corps législatif européen élu par le peuple y sont passés au peigne fin.

Votewatch.eu est un site internet indépendant qui cherche à promouvoir une plus grande transparence sur le processus décisionnel au sein des institutions européennes. Tout cela en mettant à disposition un accès simplifié à l'information parlementaire et en développant des analyses et statistiques sur les votes et le travail des députés. Autant dire que l'objectif est atteint dans ce rapport.

Quels sont donc les grands enseignements de ce document. Par dessus tout, on retiendra que le Parlement européen, parfois associé à tort à un repaire de technocrates adeptes du consensus mou, se politise de plus en plus. En effet, en particulier sur les questions économiques, environnementales et en matière de développement et de budget, on constate un réel affrontement politique centre gauche centre droit.

Autre constat intéressant, ce n'est pas le parti majoritaire, le PPE (parti populaire européen, : le centre droit avec 265 députés), qui remporte le plus de votes. L'alliance des démocrates et des libéraux européens (ADLE) située au centre du corpus politique européen, bien que troisième force au Parlement (84 députés), remporte le plus de vote. Un véritable parti pivot qui en s'alliant tantôt avec la gauche (souvent avec les Socialistes et Démocrates (184) et les Verts (55), sur le budget, l'environnement et les libertés civiles) tantôt avec la droite (économie et développement notamment), fait basculer les décisions dans plus de 90% des cas.

Vers une plus grande lisibilité du processus parlementaire

Concernant les deux forces principales, on peut noter que les S&D sur les sujets économiques ne sont vainqueurs que dans 51% des cas alors que le PPE remporte la mise dans 100% des cas. Alors, la réforme à venir sur la régulation financière sera-t-elle l'occasion d'un revirement? Rien n'est moins sûr!

Ces votes de coalition témoignent d'un processus parlementaire se basant de plus en plus sur des débats transnationaux. Selon VoteWatch.eu 93% des députés européens du PPE votent en cohérence avec leur groupe. Ce pourcentage est identique pour les S&D et s'élève seulement à 89% pour l'ADLE. En matière de cohérence ce sont les Verts européens qui raflent la palme avec 96%.

Cependant, il reste bon nombre de sujets où les intérêts nationaux sont plus forts. L'agriculture par exemple, est un sujet pour lequel les députés français ont tendance à voter indépendamment de la position de leur parti. Auparavant essentiellement décidés au niveau du conseil des chefs d'état européens, les sujets tels que l'agriculture, les libertés civiles, le commerce international sont, depuis l'application du Traité de Lisbonne en 2010, soumis à la codécision du Parlement européen. Pour VoteWatch.eu les apports du Traité de Lisbonne et l'augmentation de la cohésion au sein des partis mènent d'ailleurs à une meilleure lisibilité du processus parlementaire .

Enfin ce document peut contredire certaines critiques sur le Parlement européen notamment celle sur l'absence des députés. Le taux de présence en session plénière des députés européens, selon les pays, n'étant jamais inférieur à 85%.

Par contre s'agissant du volume de travail des élus, les données fournies par VoteWatch.eu devrait en faire réfléchir certains. On note par exemple que les députés français et allemands rédigent en moyenne moins de 0,5 rapport par an contre près de deux pour les maltais. Un Irlandais posera plus de 45 questions, un Belge près de 20, un Anglais 15 alors qu'un Français et un Allemand en poseront moins de 5 par an.

D'autres informations de décryptage de l'année parlementaire écoulée sont disponibles dans ce rapport à mettre définitivement entre toutes les mains.

Arezki Yaïche

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