Nous ne sommes pas au début d'une crise, nous sommes à la fin d'un système : 52% d'abstention aux législatives 2022, 70% des Français n’ont plus confiance dans la politique*, un député élu ne représente souvent que 15% des inscrits. Le spectacle tragique et quotidien offert dans l'hémicycle tord le cou à nos derniers espoirs. Dans une assemblée dominée par les hommes, cadres et diplômés du supérieur, on vote selon les consignes de son parti, moins soucieux de sa conscience que de sa carrière.
Pourtant, nous étions prévenus : « Le suffrage par le sort est de la nature de la démocratie ; le suffrage par choix est de celle de l'aristocratie » défendait Montesquieu bien avant l’instauration de la première République.
Et si nous le prenions au mot ?
Une Assemblée citoyenne par tirage au sort
Une lubie pour certains. Une utopie pour d'autres. Dès l'origine, la démocratie reposait sur ce simple principe : des citoyens choisis par le hasard pour exercer les fonctions publiques. Le sort comme instrument d’égalité et de responsabilité pour tous. Aussi est-il temps de saisir notre chance.
Je lance aujourd’hui une pétition pour expérimenter une nouvelle forme de désignation des députés de l'Assemblée nationale. Elle s'inspire directement des résultats de la Convention Citoyenne pour le Climat mais également des expériences irlandaises (réformes constitutionnelles adoptées par référendum) et belges (parlement citoyen permanent à Ostbelgien depuis 2019).
Comment ça marche ?
Dans cette proposition, le Président reste élu et s’appuie sur un gouvernement qui conserve l'initiative des lois. Le législatif retrouve son indépendance avec une Assemblée nationale constituée de citoyens volontaires tirés au sort selon un panel représentatif de la population (sexe, âge, territoires, catégories socio-professionnelles,…).
Les députés seraient désignés pour une durée de 6 ans, mandat unique et non renouvelable. Ils ne pourraient exercer aucune charge ni fonction dirigeante portant un conflit d'intérêt potentiel pendant et après leur mission. Ils seraient formés au processus législatif et disposeraient d’un accompagnement permanent d'experts. Leur nombre pourrait être ajusté pour mieux représenter la population tout en préservant l'efficacité institutionnelle.
L'assemblée serait renouvelée par tiers tous les deux ans pour assurer à la fois la continuité institutionnelle et le renouvellement démocratique. Elle disposerait des pleins pouvoirs pour examiner, amender et voter les projets de loi du gouvernement, mais également soumettre ses propres propositions (droit d'initiative législative) ou étudier celles de partis minoritaires.
Restaurer la séparation des pouvoirs
L’assemblée citoyenne exercerait un contrôle sur les décisions de l'exécutif touchant à la justice :
- Tout haut magistrat (Cour de cassation, Conseil d'État, Conseil constitutionnel, procureurs généraux) devrait être auditionné et approuvé par l'Assemblée citoyenne à la majorité qualifiée avant sa nomination.
- Les instructions du Garde des Sceaux aux procureurs seraient interdites par défaut. Exception possible sur autorisation expresse de l'Assemblée citoyenne, pour un dossier précis, sur demande motivée publiquement.
- Quant aux affaires impliquant un membre du gouvernement ou un élu national, une commission citoyenne dédiée s'assurerait de l'absence de pression (ni classement abusif, ni acharnement).
Ces mécanismes s’inscriraient dans un cadre constitutionnel strict garantissant l’indépendance de l’autorité judiciaire, conformément aux principes de l’État de droit.
Une assemblée tirée au sort change tout.
Composée d'ouvriers, d'employés, d'indépendants, de jeunes, de seniors, d'actifs, d’inactifs, des villes, des campagnes comme des quartiers, elle devient notre reflet. Pas une chambre de caciques taillés dans le même bois, figés dans les mêmes schémas, mais un corps à notre image, mu par une volonté commune.
Sans réélection possible, le député citoyen vote selon l'intérêt général, pas sous la pression de sondages ou de calculs partisans. Aucune discipline de vote, de carrière à protéger ou de portefeuille ministériel à convoiter. Juste un cœur et une foi.
Sans échéance électorale, les décisions nécessaires mais impopulaires deviennent possibles : climat, dette, réformes structurelles, justice intergénérationnelle,... On peut penser à trente ans plutôt qu'aux prochaines municipales.
La République, c'est nous !
Ecartées les pressions sur la justice régulièrement dénoncées par le Conseil de l'Europe. Banni le « fait majoritaire » qui limite l'Assemblée à une chambre d'enregistrement. L’exécutif doit convaincre, non plus imposer, et le législatif redevient ce qu'il n'aurait jamais dû cesser d'être : un contre-pouvoir libre, réel, indépendant.
Dans cette démocratie retrouvée, où chacun peut tour à tour gouverner et être gouverné, le député devient garant du fonctionnement de la démocratie et les décisions prises sont mieux perçues comme légitimes.
Les objections ? Toutes réfutées
" Le tirage au sort n’est pas démocratique " : Le tirage au sort constituait déjà un pilier de la démocratie dans la Grèce antique. Il visait à garantir l’égalité politique entre citoyens libres. À l'inverse, l'élection tend à sélectionner une élite et concentrer les pouvoirs.
" Des citoyens tirés au sort ne seront pas compétents " : La Convention Climat a produit 92% de propositions pertinentes selon le CNRS. Les expériences menées en Irlande et en Belgique montrent tout le bénéfice de ces initiatives. Avec formation et accompagnement, les citoyens font aussi bien que les députés actuels qui s'appuient eux-mêmes sur des experts.
" Des citoyens tirés au sort seront incapables de résister aux pressions " : Aujourd'hui, il suffit aux lobbies d'influencer trois dirigeants de partis qui tiendront ensuite leurs troupes. Demain, il faudrait peser sur 400, 500 ou 600 personnes dont chaque voix aurait un poids identique.
" Des citoyens tirés au sort pourraient tout bloquer " : tant mieux. C'est le rôle d'un contre-pouvoir. Et si vraiment ça coince, un référendum tranchera. Cette dynamique est plus saine qu’un exécutif tout-puissant.
Une phase pilote, puis un référendum
Il ne s’agit pas de tout casser mais d'expérimenter avec rigueur.
Une phase pilote de 12 à 18 mois. 150 à 300 citoyens tirés au sort. Examen et vote de lois sélectionnées par la Conférence des Présidents puis une évaluation indépendante avant le passage en référendum.
Si ça marche, on généralise. Si ça ne marche pas, on change, on réfléchit, on améliore. Mais au moins, on essaye. Au moins tenter quelque chose plutôt que contempler l'agonie d'un système moribond.
Faire le pari de l'intelligence collective.
Cette réforme ne détruit pas la démocratie représentative. Elle la refonde. Un exécutif élu pour porter un projet et un législatif citoyen pour voter les lois en toute indépendance.
Il est temps de nous faire confiance. Pas parce que nous serons meilleurs, mais parce que nous n’aurons d’autres impératifs que le bien commun.
👉 Signez la pétition : Pour une assemblée citoyenne et indépendante
Ce que nous demandons concrètement :
- Lancement d'une phase pilote d'Assemblée citoyenne législative
- Évaluation indépendante à l'issue
- Référendum sur la généralisation
Partagez. Mobilisez. Agissez.
*Source : Cevipof 2024.