Petite précision à destination de Nicolas Sarkozy sur la laïcité

A travers ce billet, il n’est pas pour moi question de déterminer si notre Ministre de la Fonction Publique avait eu raison ou pas d’adresser un petit rappel relatif à la laïcité à Monsieur le Président de l’UMP (futur Les Républicains, puisque la justice a tranché, reste plus que l’étape de l’assemblée) sur la laïcité ni de prendre sa défense. Nicolas Sarkozy a en effet adressé une lettre à Madame Lebranchu lui indiquant qu’il était contre le voile au sein de l’université publique.

La pratique dément la politique

Je l’avais déjà écrit à plusieurs reprises que le voile à l’université n’est pas concerné par le Code de l’éducation qui prohibe uniquement les signes manifestement ostentatoires au sein des collèges et des lycées mais qui ne prévoit rien en ce qui concerne les étudiantes à l'université lesquelles sont jugées suffisamment âgées et mâtures pour avoir leurs propres conceptions philosophiques, politiques ou religieuses.

Essayer d’imposer le voile au sein de l’université est également contraire aux remontées pratiques qu’ont eues certaines instituées dédiées à l’étude de l’impact de la laïcité. Parmi ceux-ci, l’Observatoire de la laïcité dirigé par Jean-Louis Bianco. Le rapporteur général de l’observatoire affirmait clairement que les remontées pratiques concernant le voile à l’université étaient négatives en ce qu’une loi n’est pas nécessaire. Le législateur n’est pas désiré en la matière.

D’ailleurs, parler simplement de la prohibition du voile sans considérer les autres signes religieux est source d’annulation au regard d’une contrariété à l’article 9 couplé avec l’article 14 de la convention européenne des droits de l’homme. Mais bon, Nicolas Sarkozy, en tant qu’avocat doit bien le savoir. Par ailleurs, n’oublions ce que nous avions fait en 2004 dont les débats ont abouti à l’introduction d’une loi sur les signes religieux au sein de l’école publique mais dont le principal concerné était bien le voile islamique et rien d’autre. Ce n’est François Bayrou qui viendra nous dire le contraire.

Mais bien plus encore, il faut rappeler à Monsieur Sarkozy les remontées récentes des 1000 universitaires sur Médiapart qui ont montré leur mécontentement et leur opposition unanime contre l’interdiction du voile à l’université, sujet qu’ils ne peuvent ignorer tant l’appareil politique l’instrumentalise tous les jours. Et au Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche d’affirmer :

D’après la jurisprudence (Conseil d'État et Cour européenne des droits de l'homme) et contrairement à l'ensemble des agents du service public, l'interdiction du port du voile ou tout autre signe religieux visible par des étudiant(e)s à l'université n'a pas de base légale (à l'exception de cas concernant la sécurité ou l'hygiène). Y voir une menace contre l'institution universitaire relève d'une défiance à l'encontre des universitaires qui seraient jugés inaptes à former des esprits libres et à ouvrir de nouveaux champs de connaissances.

Je crois qu’en tant que gouvernants, le premier élément venant à l’esprit n’est pas la volonté de gagner des votes à tout prix mais bien la volonté des administrés et des professionnels du secteur. En n’adoptant pas cette loi le gouvernement a fait preuve d’écoute des personnes concernées ce qui ne peut pas conduire à une mauvaise action politique.

La laïcité concerne une neutralité de l’Etat

Souvent, dans les débats sur la laïcité, on croit que la laïcité qui doit s’appliquer à l’Etat est également applicable aux individus. La laïcité a été d’abord conçue comme une laïcité organique, c’est à l’Etat d’être neutre. Le Conseil d’Etat rappelle en effet constamment les devoirs de neutralité et d’impartialité qui pèsent sur tous les agents publics sans exception.

Dans le cadre du débat sur le voile intégral, le Conseil d’Etat a rappelé qu’il :

écarte tout d’abord résolument le principe de laïcité comme fondement d’une éventuelle interdiction. La laïcité s’applique principalement, en effet, dans la relation entre les collectivités publiques et les religions ou les personnes qui s’en réclament. Elle s’impose directement aux institutions publiques, ce qui justifie une obligation de neutralité pour les agents publics dans l’exercice de leurs missions. En revanche, elle ne peut s’imposer directement à la société ou aux individus qu’en raison des exigences propres à certains services publics (comme c’est le cas des établissements scolaires).

Donc la laïcité n’était pas l’enjeu de la loi de 2010 Monsieur Sarkozy ! Tout comme le Conseil d’Etat avait écarté la notion de dignité de la personne humaine et celle d’égalité entre les femmes et les hommes ! Donc il ne faut pas se précipiter dans une brèche lorsqu’une ouverture politique se fait voir. Je crois sincèrement que si votre parti politique écoutait un peu plus les praticiens et qu’il ne se mettait pas constamment en avant comme le pourfendeur de la laïcité, ce qui est d’ailleurs faux au regard de ce que peuvent affirmer certains élus de droite, vous y gagnerez en pratique et en compréhension des volontés sociales.

Asif Arif est Avocat au Barreau de Paris et Directeur du site internet Cultures & Croyances. Il est l'auteur, aux éditions l'Harmattan, de l'ouvrage : "L'Ahmadiyya : un Islam interdit. Histoire et Persécutions d'une minorité au Pakistan", 308 pages.

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