En écoutant ce matin une émission de France Inter sur la proposition de loi concernant le divorce par consentement mutuel, j’y ai vu la preuve par 3 du ralliement de Hollande à une philosophie politique libérale. Pas socialiste, ni sociolibérale, non, profondément et irrémédiablement de droite, au sens le plus anglo-saxon du terme.
Pourquoi la preuve par 3 ? Parce qu’il y a un rapprochement à faire entre ce projet, la loi El Khomeri, et les discussions européennes sur le TAFTA.
Le lien ? C’est tout simplement le recul de la loi votée au niveau de la société dans son ensemble (soit par la représentation du peuple, soit entre représentants nationaux des acteurs sociaux) au profit du contrat entre les "parties", en dehors de toute protection des individus par le corps social dans son ensemble.
Concrètement :
- Au niveau commercial : il est question qu’une entreprise puisse assigner un état devant un tribunal arbitral, donc en dehors de la volonté populaire ;
- Au niveau du Code du travail : les accords discutés au niveau local devraient prévaloir sur les accords de branches. Là encore, les barrières protectrices sont balayées.
- Au niveau du divorce : la disparition du juge, renvoie les époux en instance de divorce à leurs seuls avocats, qu’ils pourront se payer en raison de leurs revenus.
Dans tous les cas, c’est la liberté du renard lâché dans un poulailler. C’est la liberté à l’américaine, une façon de voir anglo-saxonne, qui se reflète dans le droit. Il n’y a pas, en Angleterre de "Code Napoléon", ni rien de similaire, simplement une jurisprudence qui se développe au fil des décisions de justice.
Le lien social n’est pas le même que dans la tradition française.
Pour le dire en termes systémiques :
- Dans une vision sociale, à la française :
- Il y a une "expression populaire" qui doit s’exprimer dans les règles gouvernant la société et délimitant les règles et lois s’appliquant aux parties, dans le respect de la constitution et de notre devise "Liberté, égalité, fraternité";
- Ensuite la règle générale limite les accords entre les parties
- Dans une vision anglo-saxonne :
Depuis Adam Smith et sa "main invisible", l’idée libérale part du principe qu’il vaut mieux "laisser faire" les choses, et que le bien commun découlera de l’agrégation des actions individuelles égoïstes.
« Tout en ne cherchant que son intérêt personnel, il (l’homme) travaille souvent d’une manière bien plus efficace pour l’intérêt de la société, que s’il avait réellement pour but d’y travailler. »
Il y a bien entendu dans chacune des approches, des dangers dans l'établissement des règles. Chez nous, le danger, c'est la dictature d'un groupe (celle du prolétatriat, ou de ceux qui s'en réclameraient, par exemple), du côté libéral, c'est un coût social théoriquement assumé, et sans espoir de réduction.
Toujours est-il, au-delà de toute discussion sur le mérite d'une approche sur l'autre, que l'approche des problèmes par Hollande, son premier ministre, et chacun des ministres impliqués, Macron, en tête, est, sans contestation possible ultra-libérale, digne de Cameron, ou Thatcher.
C'est évident dans leurs actes. Mais la question est : comment en est-on arrivé là?