Depuis le vénéré sir W. Churchill, seuls 2 Premiers ministres britanniques se sont rendus à l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe : Harold Wilson en janvier 1967 et Edward Heath en janvier 1972.
Les temps changent et les hommes aussi, pas toujours dans le bon sens en ce qui concerne la force de leur sentiment d’appartenance à une vaste communauté européenne.
A Strasbourg, le Prime Minister conservateur, dans un style victorien ou plutôt thatchérien, empreint de relents résiduels et irrépressibles d’impérialisme, n’a rien pu cacher de son agacement contre la Cour Européenne de Justice. Pas unanimement apprécié par les parlementaires, faut-il le dire ?
Les droits des membres fondateurs.
David Cameron invoque l’Histoire du Royaume-Uni pour démontrer l’antériorité voire l’initiative de son pays dans la défense des libertés individuelles et des Droits de l’Homme. Défilent alors la « Magna Carta » du XIII° siècle, plus connue dans nos enseignements pour son volet dit « Habeas Corpus »; puis au XVII°, « le Bill of Rights » qui pose les limites du pouvoir monarchique et enfin au cours du XVIII°, il fut dit que « cet esprit de liberté est si profondément implanté et enraciné dans notre constitution de telle sorte qu’un esclave dès l’instant où il arrive en Angleterre, tombe sous la protection des lois, devenant instantanément un homme libre. » Un doute plane dans l’Assemblée dont les membres connaissent l’Histoire de l’empire britannique, de sa construction et de son administration.
Enfin Churchill vint ! La contribution de ce visionnaire à l’Europe et aux Droits de l’Homme est indéniable. La référence est prégnante et largement exploitée pour rappeler toutes les interventions britanniques dans le monde au nom de la liberté et des Droits de l’Homme ( Iran, Irak, Afghanistan, printemps arabes, Lybie, Syrie….) .
Cependant la cible n’est pas le Conseil de l’Europe mais la Cour Européenne des Droits de l’Homme, sa composante la plus connue.
La Cour de Strasbourg est surbookée.
En premier lieu, il s’agit de « se poser des questions sur le mode de fonctionnement de la Cour dont la capacité à jouer son rôle vital est menacée. » Les chiffres donnent raison au chef du gouvernement britannique : 45 000 requêtes en quarante ans puis, 61 300 en 2010, en une année seulement, d’où un arriéré de 160 000 requêtes en souffrance. Plusieurs années de travail pour les filtrer et rejeter les « irrecevables » et ne retenir que les violations les plus sérieuses. Pour rester dans le ton caricatural de M.Cameron, il faut bien distinguer la requête de ce client mécontent d’un périple en bus jugé trop inconfortable pour 90 Euros ou encore, au même niveau pour Cameron, la recommandation faite au Royaume-Uni de permettre le vote des détenus( !), bref différencier les pécadilles d’une requête sérieuse pour détention arbitraire, torture ou violation des droits fondamentaux. M. Cameron avait été en effet ulcéré par l’« injonction » faite à son pays.
« La sauvegarde du droit de la requête individuelle est un principe auquel le RU est très attaché. ». Oui certes, mais il ne faudrait pas que la Cour devienne le « quatrième recours » systématique après épuisement de tous les recours possibles dans les juridictions nationales. Alors que faire puisque par définition, c’est la condition même requise pour y ester ? Fixer un seuil de recevabilité pour éviter d’emblée les recours dérisoires, oui. Faire en sorte que des normes identiques soient appliquées dans les 47 pays du Conseil, en application de la Convention adoptée par les 47? Oui mais il faut entendre « pourvu que ces normes soient britano-compatibles. »
L’hémicycle est figé. Imperturbable David Cameron réitère qu’il faut absolument réformer la Cour pour les 800 millions de justiciables qu’elle doit servir. Le Royaume-Uni compte s’y employer durant les quelques mois qui lui restent à la tête du Conseil.
Une heure et quart en tout et le convoi s’ébranle vers l’aéroport. Back to London !
Antoine Spohr.
Le président de la Cour Nicolas Bratza a présenté de son côté le bilan de l’année le lendemain.(à suivre)