La tribune parue dans le Monde du 13 janvier par laquelle plusieurs membres de la Conférence nationale des procureurs généraux appellent à créer un « plaider-coupable criminel à la française » part d’un constat unanime. La justice criminelle est saturée. Les délais s’allongent. Trop. Et la promesse d’un jugement rendu dans un temps raisonnable n’est plus tenue alors même que la loi française et la jurisprudence limitent la durée de la détention provisoire à quatre années.
Sur ce diagnostic, le consensus existe. Le débat commence au moment où l’on regarde de près la solution proposée par l’instance des plus hauts magistrats du parquet. Car derrière l’argument de l’efficacité se dessine une logique désormais familière. La justice n’est plus désormais pensée que comme un système de traitement des flux. Il faut absorber des stocks et raccourcir les délais.
Dans ce cadre, le crime cesse peu à peu d’être vu comme un fait social nécessitant un débat public, contradictoire et solennel pour l’appréhender. Il devient une charge à optimiser. Le plaider-coupable criminel s’inscrit pleinement dans cette rationalité managériale, héritée du new public management, qui a progressivement imprégné l’institution judiciaire et qui la ronge au quotidien. Il ne rompt pas avec l’existant. Il en est l’aboutissement, dans la continuité de la circulaire du 30 avril 2025 relative aux nouvelles orientations de pilotage et de gestion des juridictions voulue par Gérald Darmanin, participant toujours plus au démantèlement du service public de la justice.
L’idée sous-jacente est rarement formulée aussi frontalement, mais elle est bien là : le procès criminel est devenu trop long et presque inutile lorsque les faits sont reconnus.
C’est précisément cette évidence supposée qu’il faut interroger.
Reconnaître les faits ne suffit pas à épuiser la fonction du procès criminel. Juger un crime ne consiste pas seulement à établir une culpabilité. C’est aussi construire une vérité judiciaire, entendre les victimes, replacer les faits dans leur contexte, discuter la peine qui doit être individualisée dans toute sa complexité humaine et sociale. Réduire cet espace à une simple « négociation », même sommairement encadrée à la fin par un juge, revient à vider de son sens le procès criminel. Il ne relève plus d’une réponse collective. Il devient un objet de procédure.
Si on invoque souvent les modèles anglo-saxons de plea bargaining, la comparaison convainc mal. Ces systèmes reposent sur des équilibres institutionnels et culturels très différents, où le procès est depuis longtemps marginal et où la négociation constitue la norme. Où le ministère public est un avocat général, certes élu, mais indépendant du pouvoir politique répondant directement aux exigences du peuple américain et, traité de manière strictement égalitaire à l’avocat de la défense.
Le droit pénal français s’est construit autrement. Il a fait du procès criminel un lieu d’oralité, de contradiction et de participation citoyenne. Importer un mécanisme transactionnel sans repenser cet équilibre revient à greffer une logique étrangère sur un système qui ne l’a jamais véritablement souhaité.
Le point le plus préoccupant tient sans doute à la confusion des rôles qu’une telle réforme accentuerait. Dans le schéma envisagé, le parquet deviendrait un acteur décisif voire exclusif de la fixation de la peine criminelle, au nom de l’efficacité procédurale. Or le ministère public reste une autorité de poursuite. La cour européenne des droits de l’homme a déjà rappelé à la France qu’il n’est qu’une partie au procès. Lui confier un rôle structurant dans la détermination de la peine, après avoir réduit à rien le débat sur la culpabilité, c’est déplacer le centre de gravité du procès du juge vers l’autorité de poursuite, contrairement au principe de séparation des autorités de poursuite et de jugement qui rappelle le principe premier et fondamental qu’on ne peut être à la fois juge et partie.
Cette évolution s’inscrit dans une tendance plus large, déjà largement analysée : la montée en puissance du parquet dans l’ensemble du système pénal, de la poursuite à la sélection des affaires, et désormais à leur clôture. Elle est d’autant plus problématique que le parquet n’est toujours pas indépendant en France comme le rappelle le juge européen, le Congrès n’ayant jamais été convoqué depuis 2019 pour voter sur le projet de réforme constitutionnel en ce sens. Que penser d’ailleurs du risque que le parquet soit perçu par l’opinion publique, déjà largement en crise de confiance avec sa justice, comme influencé par le pouvoir politique dans cette démarche transactionnelle sur des affaires sensibles, en particulier quand sont en jeu certains délais électoraux pour des politiques de renom inquiétés par la justice ?
Le plaider-coupable criminel s’inscrirait ainsi dans une justice toujours plus managériale. Une justice où le juge homologuerait plus qu’il ne jugerait. Où le débat serait comprimé. Où la peine serait largement pré-configurée. Et où le procès deviendrait l’exception. Ce n’est pas une révolution. C’est l’extension aux infractions les plus graves d’un processus désormais empirique avec la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité à la française qui scelle le déclin progressif du procès, au profit de procédures rapides et standardisées, bien loin de l’incarnation humaine que doit porter le débat judiciaire.
Et que dire d’une telle mesure de justice négociée s’agissant de l’affaiblissement de l’exercice des droits de la défense et de la mission de l’avocat pénaliste, dont le respect ne serait plus vraiment contrôlé par le juge, seul garant des libertés fondamentales au sens de la constitution ?
On présente en définitive cette évolution comme un progrès pragmatique. Elle ressemble surtout à un renoncement politique de la part de ceux qui sont normalement appelés à demander au ministre les moyens nécessaires pour que la justice puisse agir : renoncement à donner à la justice criminelle les moyens nécessaires, renoncement à assumer le coût démocratique du jugement des crimes, renoncement, enfin, à l’idée que certains faits exigent autre chose qu’une gestion procédurale même efficace. Faute de moyens, on adapte le droit à la pénurie.
Créer un plaider-coupable criminel à la française ne serait donc pas une modernisation de la justice. Ce serait l’aveu d’une fatigue collective face à l’exigence de juger. Ce serait la consécration d’une justice qui ne juge plus. En somme, moins une réforme ambitieuse qu’un renoncement assumé.
Signataires
Laurent Sebag, magistrat et co-président / Jérôme Pauzat, magistrat et co-président fondateur / Loïc Yboud, attaché de justice et enseignant universitaire / Delphine de Saint-Denis, docteur en droit, juriste et enseignante universitaire, trésorière de l’association / Benjamin Cabagno, avocat aux barreaux de Paris et Draguignan, vice-président de l’association / Ingrid Lavallée, greffière, secrétaire générale de l’association / Sylvie Torcol, maîtresse de conférences en droit public, vice-présidente de l’association / Caroline Groizeleau, journaliste, directrice de communication de l’association.