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Billet de blog 1 juil. 2020

Des Gauloi·se·s sans filtre?

Lundi 29 juin, le Président Macron recevait les 150 citoyen·ne·s de la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) pour leur annoncer le devenir de leurs 149 propositions…

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Un décorum idyllique - Un soleil radieux, les ors de la République ou plutôt ses jardins, distanciation sociale obligeant sans doute, un Premier ministre encore tout sourire de sa victoire personnelle de la veille, un Président en mode « normal », des ministres, des parlementaires mais aussi et surtout les organisateur.ice.s de la CCC et les désormais fameux.ses 150.

Un protocole (re)cadré - Après la ministre de la Transition écologique et solidaire Élisabeth Borne, six des 150 ont pris la parole pour rappeler le chemin parcouru jusqu’à la remise de leurs 149 recommandations en mettant chacun.e devant ses responsabilités, en particulier le Président Macron. Ce dernier, la main sur le cœur, s’est dit ému par cette nouvelle étape d’une initiative qu’il avait lui-même souhaitée au sortir du Grand débat national. Sans utiliser le terme, il s’est fait fort de ressentir l’humanitude[1] à l’œuvre. La séquence « émotion » achevée, le Président Macron a fait… du Président Macron. S’octroyant de fait des « jokers » pour traiter les 149 propositions sur la base des propos qu’il avait tenus le 10 janvier 2020 devant les 150, il s’est permis d’être le filtre exclusif d’une procédure qu’il avait voulu sans filtre (voir nos déclarations précédentes). De fait, ses trois jokers s’apparentaient plus à un droit de veto comme beaucoup - dont Sciences Citoyennes[2] - le craignaient. Sans dénigrer les autres propositions des 150, celles mises de côté ou renvoyées aux calendes grecques étaient pourtant porteuses d’un poids politique considérable : reformulation du préambule de la Constitution, taxation de 4% sur les dividendes des entreprises qui en versent plus de 10 millions d’euros par an et limitation de la vitesse sur les autoroutes à 110 km/h. Ces vétos sont le fait d'un prince soutenu par la finance et le lobby automobile : attractivité (financière) de la France et croissance à tout-va versus redistribution, on connaît depuis longtemps le tropisme du Président et de son gouvernement malgré ses discours ampoulés. De plus, parmi d'autres exemples de mépris des résultats de la CCC, la confirmation du lancement des enchères sur la 5G en septembre en contradiction avec la proposition de moratoire adoptée par 98% des citoyen.ne.s de la CCC, laisse craindre un violent coup de balai du Gouvernement comme du Parlement.

Une méthodologie innovante mais à revoir - l’émergence dans la presse ou lors de réunions publiques des critiques de certain.e.s des 150 quant à la partialité des expert.e.s et des juristes qui ont été « mis à leur disposition », l’absence de formation contradictoire initiale, le rôle des différents comités, le choix d’une question initiale extrêmement vaste, la forte visibilité des citoyen.ne.s susceptible de les exposer à des pressions et enfin le fait même que le Président Macron ait pu écarter des recommandations changeant ainsi les règles du jeu « en cours de route », constituent ce que nous appelions des écueils méthodologiques[3]. Encore une fois, loin de nous l’idée de médire sur les 150 ou celles et ceux qui ont pendant neuf mois bûché pour parvenir à un résultat plus que louable. Pourtant, et comme le Président Macron a appelé à ce que le Conseil économique, social et environnemental (CESE) devienne la chambre des conventions citoyennes, il faudrait que la procédure des conventions soit méthodologiquement irréprochable.

Aussi, forte de son travail sur une procédure robuste et codifiée[4] depuis une douzaine d'années, l'association Sciences Citoyennes lance deux appels :

  • Le premier consiste à mettre le Président de la République, le gouvernement, le Conseil de défense écologique, l’Assemblée nationale et le Sénat face à leurs responsabilités et donc de tout faire pour que les 146 recommandations soient étudiées, affinées si nécessaire puis mises en œuvre. Concernant les trois restantes, il n’est pas trop tard, Monsieur le Président, pour changer votre fusil d’épaule ;
  • Le second est un appel au CESE, aux organisateur.ice.s de la CCC, aux associations, aux syndicats, aux universitaires et aux 150 pour revoir collectivement cette méthodologie afin qu’elle soit inscrite dans la loi et qu’elle ne puisse plus laisser place à la déception ou au doute chez les participant.e.s et, au-delà, dans la population dans son ensemble.

La démocratie représentative a ses vertus mais elle mérite d’être dépassée au profit d’une démocratie continue où chacun.e n’aurait pas le sentiment d’être seulement bon.ne à glisser un bulletin dans une urne à intervalle régulier.

[1] Ce néologisme que l’on doit à Jacques Testart caractérise le caractère émancipateur de la participation à ce type de procédure. Voir  https://sciencescitoyennes.org/convention-de-citoyens/?highlight=humanitude

[2] Voir https://sciencescitoyennes.org/communique-les-149-propositions-de-la-convention-citoyenne-pour-le-climat-ne-doivent-pas-garnir-les-etals-dun-marche-de-dupes/

[3] Voir https://sciencescitoyennes.org/convention-citoyenne-pour-le-climat-pour-la-democratie-continue-contre-la-manipulation-du-pouvoir-mediapart-16-decembre-2019/

[4] Voir https://sciencescitoyennes.org/convention-de-citoyens/

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