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Billet de blog 23 juin 2020

Convention Citoyenne pour le Climat - Emmanuel Macron face à ses engagements

Les 149 propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) ne doivent pas garnir les étals d’un marché de dupes.

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Les citoyennes et les citoyens tirés au sort ont rendu leur copie au terme de mois de travail dans le cadre d’un exercice démocratique au long cours. Les 150, comme on les appelle désormais, sortent renforcé.e.s individuellement et collectivement par cette expérience. L’humanitude[1], ce néologisme que l’on doit à Jacques Testart et qui caractérise le côté émancipateur de ce type de procédure, s’établit et on ne peut que s’en féliciter.

Sciences Citoyennes - comme de nombreuses autres organisations - salue la qualité des propositions mises sur la table, ou plutôt sur le bureau du Président de la République. Mais ce résultat n’est pas surprenant tant nous avons pu constater lors des expériences passées de conférences de citoyens que des citoyennes et des citoyens informés produisent des décisions éclairées[2]. Malheureusement, ces recommandations pertinentes sont rarement suivies d’effet. Car c’est bien là tout l’enjeu de la Convention Citoyenne pour le Climat : le devenir des 149 propositions qui ont émergé depuis octobre dernier. Que feront le Président de la République, son gouvernement, les parlementaires de ce corpus alternatif appelant à des référendums, à des projets de loi, à des réformes constitutionnelles, à des modifications réglementaires ?

Pour reprendre une expression devenue surannée tant elle est rabâchée, le Président Emmanuel Macron est « au pied du mur ». De quel mur (puisqu’il semblerait qu’il en soit entouré depuis des mois) ? Une nouvelle fois celui de la parole donnée, de l’engagement face à ses concitoyennes et concitoyens. Son crédit est plus que vacillant. Rappelons ici son allocution au sortir du Grand débat national le 25 avril 2019 : « Ce qui sortira de cette convention, je m’y engage, sera soumis sans filtre soit au vote du parlement soit à référendum soit à application réglementaire directe.[3] » Il a déjà tenté d’amenuiser ses propres engagements lors de sa rencontre avec les 150 le 10 janvier dernier[4]. Osera-t-il le faire une nouvelle fois ? Il semblerait que les 150 ne soient pas résolus à passer pour des perdreaux de l’année et qu’ils seront particulièrement vigilants aux suites données à leurs travaux. Ils ont créé à cet effet une association regroupant l’essentiel du panel. Les milieux associatifs et militants, les citoyennes et les citoyens organisés ou non ne pardonneront pas non plus un énième retournement jupitérien comme cela a été et demeure la règle pendant la crise sanitaire que nous traversons.

Autrement dit Emmanuel Macron ne devra pas faire son marché parmi les recommandations. Elles devront toutes être mises à l’étude, au vote ou à la délibération. C’est précisément pour éviter une telle situation qu’une procédure telle que la convention citoyenne devrait être codifiée au point de la rendre constitutionnelle[5] et de faire en sorte que les recommandations soient impérativement prises en compte et non soumises à la seule volonté du prince.

[1] https://sciencescitoyennes.org/convention-de-citoyens/?highlight=humanitude

[2] Par exemple, les recommandations de la conférence de citoyens sur le climat organisée par Commission française du développement durable en 2002 bien que remarquables - la plupart d’entre elles sont d’ailleurs toujours valables - ont fini par jaunir au fond d’un tiroir ministériel et ce, malgré un travail de plusieurs mois du panel tiré au sort à l’époque.

[3] https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2019/04/25/conference-de-presse-grand-debat-national

[4] https://www.lemonde.fr/climat/article/2020/01/10/emmanuel-macron-souhaite-un-referendum-sur-des-propositions-de-la-convention-sur-le-climat_6025478_1652612.html

[5] La Convention de Citoyens développée depuis près de quinze ans par l’association Sciences Citoyennes préconise cet état de fait. Voir Comprendre les conventions de citoyens : https://sciencescitoyennes.org/convention-de-citoyens/

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