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Billet de blog 13 nov. 2020

Revirement de M.Takieddine, rappel de la complexité des affaires politico-financières

Dans une interview accordée à Paris Match et BFM-TV, Ziad Takieddine, assure qu’il n’y a « pas eu de financement libyen de la campagne présidentielle » en 2007, mais il maintient avoir remis des fonds à Claude Guéant. Après ces nouvelles déclarations, Sherpa, partie civile dans l’affaire du financement libyen souhaite rappeler quelques faits et principes essentiels dans cette procédure.

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Ziad Takkiedine est soudainement revenu sur ses déclarations dans la presse ce jeudi 12 novembre et dédouane désormais non seulement l’ancien président de la République française mais également le défunt Raïs libyen Kadhafi en précisant que ce dernier « ne pouvait le faire parce qu’il ne le faisait jamais » (sic).

Comme le rappelle le communiqué du procureur de la République financier en date du 12 novembre : « Interrogé à six reprises par différents juges d’instruction y compris après le départ de M. Serge Tournaire, M. Ziad Takieddine n’est jamais revenu sur ses premières déclarations ».

Ses nouvelles déclarations apparaissent non seulement peu compréhensibles mais manifestement opportunes alors que la procédure a récemment été validée par la chambre de l’instruction.

Nonobstant les déclarations de l’intermédiaire libanais, de nombreuses preuves matérielles présentes au dossier ont conduit à la mise en examen de l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy pour corruption, détournement de fonds et financement illégal de campagne en 2018 puis pour association de malfaiteur le 16 octobre 2020. Il reviendra aux enquêteurs et aux juges d’instructions saisis d’apprécier le bien-fondé de ces revirements et les circonstances dans lesquelles ils interviennent.

Une mise en examen ne peut être prononcée par un juge d’instruction, magistrat indépendant, au cours d’une information judiciaire, que lorsqu’une personne est soupçonnée d’une infraction pour laquelle il existe des indices graves ou concordants qui ne se limitent pas aux déclarations d’une seule personne.

Le mis en examen, présumé innocent, dispose de droits lui permettant de demander des actes, des témoignages, de contester la procédure ou l’enquête. A juste titre, l’ancien président de la République et ses proches ont usé de ces droits pour remettre en cause l’instruction. Un arrêt de la Chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris rendu le 24 septembre a très largement validé l'enquête alors que les avocats de Nicolas Sarkozy et de ses anciens ministres Claude Guéant, Eric Woerth et Brice Hortefeux avaient soulevé toute une série de nullités contre les investigations, parmi lesquelles figurait la constitution de Sherpa comme partie civile.

D’autre part, l’instrumentalisation médiatique consistant à remettre en cause la compétence et l’indépendance de la justice et des juges d’instruction, comme c’est trop généralement le cas dans ce type de dossier, est extrêmement discutable, qui plus est venant d’un ancien chef de l’Etat. En effet, l’ancien président de la République n’est pas victime d’un procès à son encontre, encore moins d’une machination judiciaire.

La procédure, stade de l’instruction, doit permettre de déterminer quelles sont les éventuelles implications des différents protagonistes. Le juge d’instruction, dont l’indépendance est inhérente à sa fonction, est soumis au secret de l’instruction et ne peut étaler les preuves dont il dispose sur les plateaux de télévision.

Les affaires de criminalité financière incluant potentiellement des actes de corruption et de détournement de fonds, au niveau international, revêtent un caractère complexe, opaque, et font intervenir de très nombreux acteurs dont il est difficile de déterminer le rôle précis. Le recours à des virements sur des comptes offshores dans des paradis fiscaux, ainsi qu’à des procédés complexes d’ingénierie financière cumulés à l’opacité des circuits financiers sont notamment des moyens privilégiés pour rendre l’administration de la preuve par la justice difficile.

Ces nouvelles déclarations montrent une fois de plus la difficulté pour la justice de mener une enquête dans une affaire politico-financière. Elles ne remettent cependant pas en cause la poursuite de l’information judiciaire.

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