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Billet de blog 20 déc. 2019

Retour sur le procès Rifaat Al Assad, étape historique contre les Biens Mal Acquis

C’est à la suite d’une plainte déposée par Sherpa en 2013 que les poursuites à l'encontre de Rifaat Al Assad ont été lancées, pour finalement aboutir à un procès historique qui aura permis de placer la répression du blanchiment d’argent au cœur des débats.

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Du 9 au 17 décembre s’est tenu le procès contre Rifaat Al Assad, frère de Hafez Al Assad et oncle de l’actuel dirigeant syrien. Ce procès Biens Mal Acquis est l’un des nombreux dossiers initiés par Sherpa dans le cadre de sa lutte contre la criminalité financière transnationale et la corruption. Il est cependant unique car il met en accusation pour la première fois dans l’histoire un membre du clan Assad qui gouverne la Syrie d’une main de fer depuis plus de quarante ans et permet de placer au cœur des débats la répression de l’infraction de blanchiment et la présomption simple d’illicéité des biens ou revenus instaurée par la loi du 6 décembre 2013.

C’est à la suite d’une plainte déposée par Sherpa en 2013 que les autorités françaises se sont intéressées à Rifaat Al Assad - souvent présenté comme ayant joué un rôle central dans la répression de Hama et Palmyre en Syrie dans les années 80. Ce procès historique est marqué par l’absence de l’intéressé qui n’a assisté à aucune audience.

Sherpa a considéré que Rifaat al-Assad, ancien cacique du régime de Damas, se serait frauduleusement bâti un patrimoine en France de près de 90 millions d’euros en blanchissant les millions issus de détournements de fonds publics qui auraient été réalisés au moment de son exil de Syrie en 1984. Au niveau européen, le patrimoine de Rifaat Al Assad est estimé à près de 600 millions d’euros. Le Parquet National Financier a requis quatre ans de prison, 10 millions d'euros d'amende et la confiscation des biens saisis au cours de l'enquête, parmi lesquels deux hôtels particuliers, un château et des haras.   

Une étape importante de la lutte contre la criminalité financière

A l’instar des autres grands dossiers de Biens Mal Acquis initiés par Sherpa, ce procès illustre la nécessité de lutter contre la criminalité financière « souvent corolaire de la criminalité de sang » selon Vincent Brengarth, avocat de Sherpa. Dans ce dossier comme dans la grande majorité des affaires de criminalité financière, la question centrale s’articule autour de la notion de blanchiment. Le blanchiment est par nature une entreprise secrète, faisant intervenir des sociétés écrans, souvent établis dans les paradis fiscaux, le tout savamment orchestrés par une myriade d’ «ingénieurs » du droit et du chiffre.

Ces zones franches que sont les paradis fiscaux constituent de puissants lieux d’occultation et de transformation des richesses. Reposant essentiellement sur un affranchissement des contraintes, ils constituent par excellence l’envers du système économique mondial.
Ces places financières offshore proposent une faible fiscalité, un secret bancaire absolu, la préservation de l’anonymat des propriétaires des sociétés, une coopération fiscale et judiciaire réduite, voire quasi inexistante.

La présomption de l’origine illicite des biens ou des revenus en matière de blanchiment 

Cette occultation a pour conséquence pratique de rendre particulièrement délicate la preuve de l’origine illicite des biens. C’est précisément pour remédier à cette difficulté qu’a été introduite une présomption de l’origine illicite des biens ou des revenus en matière de blanchiment dans la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière du 6 décembre 2013, consacré ensuite par le Conseil constitutionnel. L’intérêt de l’introduction dans le droit français d’une telle présomption revêt une dimension particulière en présence d’affaires de Biens Mal Acquis dont les éléments cruciaux sont l’existence d’un patrimoine pharaonique d’un personnage public, et l’impossibilité de justifier des ressources qui ont permis d’amasser ces richesses. Cette présomption permet en effet de considérer que le train de vie et la dimension somptuaire des biens qu’ils possèdent, par leur disproportion avec la réalité de leurs revenus, jettent une suspicion sur la licéité des fonds et qu’il appartient aux auteurs d’en justifier rigoureusement la provenance.

Le procès contre Rifaat Al Assad constitue donc une étape décisive dans « une saga judiciaire nouvelle et sans précèdent » dont William Bourdon, président fondateur de Sherpa, a rappelé l’importance devant le tribunal. Ilouvre la possibilité d’effriter, un peu plus chaque jour, l’impunité financière dont jouissaient jusqu’à présent les personnages publics et politiques responsables de blanchiment d’argent.

Laura Rousseau, Responsable Flux Financiers Illicites à Sherpa

Chanez Mensous, Juriste Flux Financiers Illicites à Sherpa

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