Le texte ci-dessous a été versé tel quel en tant que "Note d'information" pour le procès des militants de "Dernière Rénovation", qui a lieu le 16 janvier 2023 au Tribunal de Castres.
Collectif créé en 2018, l'Atelier d'écologie politique (Atécopol), regroupe à ce jour 189 scientifiques de la région toulousaine, issu·es de toutes les disciplines, travaillant pour divers établissements et organismes publics (universités, écoles d'ingénieurs, CNRS, INRAE…) ou indépendants. L’Atécopol documente les enjeux liés au réchauffement climatique et à la crise écologique, a le statut de plateforme d'expertise de la Maison des Sciences de l'Homme et de la Société de Toulouse (CNRS & Université Fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées), et accompagne les acteurs et actrices œuvrant dans une perspective de transition socio-écologique.
Les membres de « Dernière Rénovation » demandent à l’État français de lancer un plan ambitieux de rénovation énergétique des bâtiments, et en particulier de ceux abritant les ménages les plus défavorisés. Ce collectif a invoqué « l’état de nécessité » pour justifier l’action faisant l’objet du présent procès. En tant que scientifiques, nous souhaitons dans le présent document apporter quelques éclairages sur le sujet. Les informations présentées ici sont issues de la littérature scientifique ; en particulier, celles concernant le domaine du bâtiment proviennent principalement du chapitre 9 du rapport AR6 du GIEC, qui est entièrement consacré à ce secteur d’activité (GIEC, 2022).
Le dérèglement climatique : un péril pour l’humanité
Tout d’abord nous souhaitons ici témoigner du fait que le dérèglement climatique est un péril pour l’humanité toute entière, mais également pour l’ensemble du vivant. Les dérèglements ont déjà commencé à causer des décès, y compris en France. L'enjeu global dont il est question n'est rien moins que l'habitabilité de notre planète : si l’on regarde au-delà de nos frontières, de nombreuses publications scientifiques ces dernières années soulignent le fait que, d’ici quelques décennies, des zones entières de la planète pourraient devenir à proprement parler inhabitables, car devenant sujettes à une combinaison de températures et de taux d’humidité encore jamais atteinte sur Terre, rendant mortel le simple fait d’être à l’extérieur. Ces zones, qui ont actuellement un climat tropical, sont présentes en Asie, en Afrique, en Amérique et en Océanie, et sont très densément peuplées (Russo, 2017 ; Suarez‑Gutierrez, 2020). Par ailleurs, les rapports du GIEC parlent explicitement de « grands risques pour la sécurité alimentaire, tant au niveau mondial que régional » si nos émissions continuent de suivre leur tendance historique depuis la révolution industrielle (GIEC, 2014). Également, la montée des eaux menace les zones côtières, qui sont dans de nombreuses régions du monde extrêmement peuplées.
Ces effets à l’échelle mondiale concernent également au plus haut point la population française. Bien que soit souvent mis en avant le risque de migrations massives en direction notamment de la France, ceci ne constitue pas a priori un danger relevant de l’état de nécessité. En revanche, des pénuries alimentaires, des famines, des épidémies, la compétition pour les ressources de plus en plus rares ou la survie de populations constituent des causes malheureusement très probables de conflits et de guerres – raison pour laquelle le GIEC avait obtenu le prix Nobel de la paix. Ces conflits menacent directement l’approvisionnement de la France en ressources essentielles, énergétiques, alimentaires et en matériaux. L’économie française est en effet très fortement dépendante de l’économie mondiale. La guerre en Ukraine est venue le rappeler récemment, à une échelle mineure au regard des conflits probables à venir.
En ce qui concerne les effets directs du changement climatique dans notre pays, les récentes projections publiées par Météo France montrent que si rien n'est fait pour réduire fortement et dans un délai très court les émissions de gaz à effet de serre, nous pourrions avoir 35 jours de canicule en moyenne en France à la fin du siècle, et que des pointes journalières supérieures à 50 degrés pourraient être observées, avec des conséquences très inquiétantes sur la mortalité, la production agricole, la production d’énergie et les ressources en eau (Météo France, 2020). La fréquence des évènements climatiques extrêmes, dévastateurs, va également continuer à augmenter.
Pour atténuer ces périls - ce à quoi la France s’est engagée avec les autres pays notamment lors de l’Accord de Paris - tous les secteurs d'activité doivent décroitre leurs émissions de gaz à effet de serre. Nous présentons plus bas le cas spécifique du secteur du bâtiment dans ce contexte, ainsi que certains chiffres d’intérêt.
Précarité énergétique, qualité des bâtiments et santé
La précarité énergétique (le fait de cumuler une mauvaise isolation du logement et la difficulté, pour des raisons financières, à maintenir une température confortable) touche entre 1 et 5 millions de ménages en France (MTECT, 2021). Ces ménages, appartenant aux fractions économiquement défavorisées de la société, sont également les plus exposés aux risques sanitaires que fait peser le changement climatique : l’été, des températures excessives ; l’hiver, l’augmentation du prix de l’énergie voire le risque de pénurie. Une meilleure isolation des logements est donc une mesure prioritaire d’adaptation au changement climatique en cours.
La capacité qu’ont les populations à rester en bonne santé face aux variations de la température extérieure dépend de facteurs tels que l’état de santé général ou l’âge mais également de la qualité thermique des habitations, de leur ventilation et de l’accès à l’énergie. Ainsi, « vivre en situation de précarité énergétique, et en particulier dans un logement froid et humide, est lié à une surmortalité hivernale et à une augmentation des taux de morbidité dus aux maladies respiratoires et cardiovasculaires, aux maladies arthritiques et rhumatismales, etc. De plus, ne pas avoir les moyens de financer son chauffage peut générer un stress lié à l'inconfort chronique et aux factures élevées, à la peur de s'endetter et à un sentiment de manque de contrôle, qui sont des facteurs potentiels d'autres effets négatifs sur la santé mentale, comme la dépression. Les risques sanitaires liés à l'exposition au froid et à une qualité inadéquate de l'environnement intérieur peuvent être plus élevés pour les ménages à faible revenu et à faible consommation d'énergie, et en particulier pour ceux qui comptent des personnes âgées, de jeunes enfants et des membres souffrant de maladies respiratoires. Les températures élevées en été peuvent également être dangereuses pour les personnes vivant dans des bâtiments dont l'isolation thermique est inadéquate et la ventilation inappropriée » (GIEC, 2022).
Ainsi, si le dérèglement climatique est actuellement en train de créer un nouveau péril auparavant inconnu en France (la mortalité due aux températures trop élevées), il faut également avoir en tête que les températures hivernales sont encore et toujours source de mortalité. C’est ainsi que « l'Observatoire européen de la pauvreté énergétique a estimé que, dans l'UE-28, 44,5 millions de personnes n'étaient pas en mesure de chauffer leur logement en 2016, 41,5 millions avaient des arriérés sur leurs factures de services publics la même année, 16,3% des ménages avaient des dépenses énergétiques déraisonnablement élevées en 2016, et 19,2 % des ménages ont déclaré avoir une chaleur inconfortable durant l’été 2012 » (GIEC, 2022).
Une étude de grande ampleur, conduite dans plusieurs pays européens, établit les relations quantitatives entre qualité du bâtiment (isolation, étanchéité, humidité), énergie (confort thermique) et conditions de santé des habitants. Un confort thermique insuffisant est ainsi corrélé à une augmentation de l’hypertension, de l’asthme, des allergies et des ulcères (Ezratty, 2019). La crise énergétique actuelle et l’augmentation du prix de l’énergie en Europe devraient ainsi se traduire mécaniquement par une dégradation de la santé des populations.
Une revue de la littérature scientifique publiée par L’Observatoire Nationale de la Précarité Energétique rappelle également les effets indirects du froid : « En plus des liens avérés du froid sur la santé physique des individus (les pathologies cardio-vasculaires représentent environ 40 % des causes de décès en hiver), l’excès de froid est aussi associé à un risque accru d’accidents domestiques : la sensation de froid dans un logement affecte la dextérité et augmente le risque d’accidents dans les logements. La pertinence de cet indicateur est renforcée par le fait que l’effet de froid est exacerbé chez les populations vulnérables tels que les enfants et les personnes âgées. Les enfants vivant dans des logements froids sont plus susceptibles de développer des problèmes de santé mentale (dépression et anxiété) et de connaitre un ralentissement de croissance. Ces travaux ont montré que parmi les enfants ayant développé des symptômes d’anxiété ou de dépression, 91 % vivaient dans un logement aux faibles performances énergétiques. Les personnes âgées sont aussi particulièrement vulnérables aux excès de froid, pour les effets qu’ils causent sur la santé, mais également pour les effets qu’ils peuvent avoir sur le développement de l’arthrite, augmentant potentiellement le risque de chute et de blessure non intentionnelle » (Bidaud, 2019)
Les morts causées par les émissions de CO2 du bâtiment.
Que ce soit au niveau mondial ou français, le secteur du bâtiment contribue de manière très importante aux émissions de gaz à effet de serre. Ainsi, « les émissions totales de gaz à effet de serre dans le secteur du bâtiment ont atteint (…) 21 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre [en 2019], dont 57 % étaient des émissions indirectes de CO2 provenant de la production hors site d'électricité et de la chaleur, 24 % des émissions directes de CO2 produites sur place et 18 % des émissions provenant de la production de ciment et d'acier utilisés pour la construction et/ou la rénovation des bâtiments. Si l’on ne considère que les seules émissions de CO2, la part du bâtiment représente 31 % des émissions mondiales[1] » (GIEC, 2022). Au niveau mondial, ces émissions sont actuellement en forte hausse : pendant la période 1990-2019, elles ont augmenté de 92%, entrainées par une forte électrification à base de combustibles fossiles (GIEC, 2022). En France, le Haut Conseil pour le Climat estime que le secteur du bâtiment émet 84 millions de tonnes de CO2 par an, ce qui représente 19% des émissions territoriales françaises (HCC, 2019).
Les scientifiques ont récemment introduit une nouvelle métrique, intitulée « coût en mortalité du carbone », visant à quantifier le nombre de morts que le CO2 qui est émis aujourd’hui causera d’ici à la fin du siècle. Une première estimation de 226 morts par million de tonnes de CO2 émise a été publiée[2] (Bressler, 2021). On peut noter que ce chiffre est a priori très sous-estimé car, comme le précise l’auteur lui-même, il a été établi en ne prenant en compte que les morts directement dues à la hausse des températures, sans considérer « les effets du changement climatique sur les maladies infectieuses, les guerres civiles et inter-états, l’approvisionnement en nourriture et les inondations » (Bressler, 2021). L’application de ce taux aux émissions du secteur du bâtiment nous indique que les 12 milliards de tonnes de CO2 émis par le secteur du bâtiment au niveau mondial pourraient donc causer 2,7 millions de morts d’ici à la fin du siècle. En appliquant la même méthodologie pour la France, on peut donc estimer que les émissions du secteur français du bâtiment français l’année prochaine causeront à terme la mort de près de 20 000 personnes.
Nous laisserons au tribunal le soin de décider si la notion de « péril imminent » s’applique dans le cas présent, car il s’agit bien d’échelles de temps assez différentes : les émissions de l’année prochaine causeront des morts au cours du siècle qui vient. La cause est donc temporellement proche, mais les conséquences temporellement éloignées. Une analogie dans un autre domaine nous semble intéressante : l’explosion de bombes nucléaires en altitude disséminant des produits radioactifs sur des surfaces importantes pourrait probablement être considérée comme étant un péril imminent méritant d’être empêché, même si les morts par irradiation ou par ingestion de produits radioactifs pourraient s’étaler sur plusieurs décennies. Quelle que soit l’exactitude ou la pertinence de la métrique en nombre de morts (et à quelle échéance) des émissions de CO2, celle-ci nous permet de rappeler deux évidences : le changement climatique causé par les émissions des CO2 est un péril pour l’humanité tout entière à la fois dès maintenant et pour longtemps ; seules des actions fortes et immédiates sont en mesure de contenir ce péril.
Des morts pourraient être évitées par des politiques appropriées.
Le potentiel de diminution des émissions dans le secteur du bâtiment est très important, puisque la littérature scientifique existante estime la réduction possible à 55-85% en Europe et en Amérique du Nord, et insiste sur l’importance cruciale de la période 2020-2030 pour cet objectif (GIEC, 2022). En particulier, l’Agence Internationale de l’Energie estime qu’il s’agit « d'amener les nouveaux bâtiments et les bâtiments existants à un niveau proche de zéro [émission], la moitié des bâtiments existants dans les pays développés et un tiers des bâtiments existants dans les pays en développement devant être modernisés d'ici 2030 » (GIEC, 2022).
La rénovation se heurte à un certain nombre de barrières, à la fois chez les particuliers et dans le secteur tertiaire. La première est financière : en dépit du fait que la rénovation soit intéressante du point de vue de la réduction de la consommation d’énergie et des émissions de CO2, la rentabilité financière à moyen terme est en revanche moins systématique, en raison du faible coût de l’énergie et de la faible taxation des émissions de CO2. Même lorsque la rentabilité financière est au rendez-vous, le montant des investissements nécessaires est conséquent, et constitue un frein. Enfin, pour que la rénovation soit une réussite, un accompagnement technique de qualité est nécessaire. Ces considérations expliquent que la rénovation des bâtiments soit de manière générale un processus relativement lent. Ainsi, « pour permettre la décarbonation du stock de bâtiments d’ici à 2050, la plupart des études supposent des rythmes de rénovation entre 2,5% et 5%, et parfois jusqu’à 10% par an. Esser et al. ont rapporté que le rythme de rénovation de l’UE28 est actuellement de 0,2% par an, avec peu de variation entre les états (…). Sans politiques publiques fortes en faveur de ces rénovations, la probabilité de réussir à atteindre de tels taux est faible » (GIEC, 2022).
Il faudrait donc que l’État et les différentes parties prenantes jouent dans ce contexte pleinement leur rôle. La culpabilité et faute de l'État pour le non-respect de ses engagements en termes de réduction d'émissions de CO2 et de réduction de consommation d'énergie fossile a d'ailleurs été reconnue par le Tribunal Administratif de Paris en 2021 (Affaire du siècle, 2021). Les requérants à ce procès avaient mis en avant qu’un plan public de rénovation des bâtiments était l’une des actions prioritaires permettant à l’État de respecter ses engagements et avaient également identifié les manquements de l’Etat dans ce domaine[3].
L’effort financier à fournir est bien entendu conséquent : ainsi, « d’après quelques études, qui ont évalué la transformation du secteur en vue d’une réduction de 50-80% en 2050 par rapport à leur scénario de référence, l’investissement supplémentaire nécessaire sur la période considérée est estimé à 0,4-3% du PIB annuel de la première année du scénario » (GIEC, 2022). Dans ce contexte, il est intéressant de noter que, en ne s’intéressant qu’à l’aspect économique à court-terme de telles opérations et sans prendre en compte les conséquences du réchauffement climatique, les études menées en Angleterre et en France montrent que, en ciblant les ménages en situation de précarité énergétique, les économies réalisées par le système de santé permettent de compenser l’investissement avec un temps de retour sur investissement de l’ordre de quelques années (Bidaud, 2019).
Un second point à noter, qui concerne plus les ménages aisés et le secteur tertiaire, est « qu’une large part du potentiel dans les pays développés pourrait être réalisé à travers des mesures de sobriété[4] (au moins 18% de réduction). (…) La sobriété va au-delà de l’encadrement dominant de la demande énergétique par l'efficacité et le comportement. La sobriété est définie comme le fait d'éviter la demande de matériaux, d'énergie, de terres, d'eau et d'autres ressources naturelles tout en assurant un niveau de vie décent pour tous dans les limites de la planète (…). La sobriété aborde la question de la consommation équitable de l'espace et des ressources. (…) L'application des principes de la sobriété aux bâtiments exige (i) d'optimiser l'utilisation des bâtiments, (ii) de réutiliser les bâtiments existants inutilisés, (iii) de donner la priorité aux logements partagés plutôt qu'aux maisons individuelles, et (iv) d’adapter la taille des bâtiments à l'évolution des besoins des ménages en réduisant la taille des logements (…) Alors que la littérature ne fournit pas une évaluation robuste du coût de la sobriété, elle indique que ces mesures sont susceptibles d’avoir un coût nul ou très faible » (GIEC 2022).
Conclusion
Au vu de la littérature scientifique, il nous semble ainsi justifié d’affirmer que des politiques publiques appropriées en matière de rénovation énergétique et de gestion des bâtiments pourraient éviter un nombre considérable de décès, de maladies et de dégradations irrémédiables à un environnement sain[5] à la fois à court terme et à long terme. L’absence de politique publique appropriée est problématique dans la mesure où il s’agit du levier d’action le plus approprié dans ce secteur (voire peut-être le seul possible vraiment efficace).
Ce texte est issu du travail de réflexion collective de l’Atécopol. Il a été rédigé par Julian Carrey, Julien Gros, Jean-Michel Hupé, Odin Marc et Laure Vieu.
Références
Affaire du siècle, 2021 : Tribunal administratif de Paris, N°1904967, 1904968, 1904972, 1904976/4-1 (2021)
Bidaud, 2019 : E. Bidaud, C. Bellois, J. Daude, « Revue des approches existantes pour l’analyse des impacts de la précarité énergétique sur la santé des populations », Observatoire National de la Précarité Energétique, 2019.
Bressler, 2021 : R.D. Bressler, « The mortality cost of carbon », Nature Communications 12, 4467 (2021)
Ezratty, 2009 : V. Ezratty, A. Duburcq, C. Emery, J. Lambrozo, « Liens entre l’efficacité énergétique du logement et la santé des résidents : résultats de l’étude européenne LARES », Environnement, Risques et santé, 8, 497 (2009)
GIEC, 2014 : « Climate Change 2014 - Synthesis Report », IPCC (2014)
GIEC, 2022 : « Climate Change 2022 – Mitigation of climate change », IPCC (2022)
HCC, 2019 : « Agir en cohérence avec les ambitions », Haut Conseil pour le Climat (2019)
Météo France, 2020 : « Les nouvelles projections de référence pour la métropole », Météo France (2020)
MTECT, 2022 : « Lutte contre la précarité énergétique : chèque énergie, aides à la rénovation énergétique... », Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des territoires, 8 octobre 2021
Russo, 2017 : S. Russo et al. « Humid heat waves at different warming levels », Scientific Report 7, 7477 (2017)
Suarez‑Gutierrez, 2020 : « Hotspots of extreme heat under global warming », L. Suarez‑Gutierrez et al., Climate Dynamics 55, 429 (2020)
Notes
[1] Pour le secteur du bâtiment, la contribution des gaz à effet de serre autres que le CO2 est en fait négligeable (une fraction des 18% mentionnés dans la phrase précédente). Dans l’ensemble de ce document, nous ne parlons donc que de CO2 et pas d’« équivalent CO2 », qui est la métrique utilisée pour prendre en considération tous les gaz à effet de serre.
[2] Le « coût en mortalité du carbone » a été calculé pour les gaz à effet de serre en « CO2-équivalent », et est donc de fait valide pour le CO2.
[3] Extrait du jugement : « dans le secteur du bâtiment, les objectifs de réduction de la consommation énergétique de 38 % en 2020 et de rénovation de 500 000 bâtiments par an ne sont pas atteints ; aucun dispositif de suivi n’a été mis en place, non plus que l’observatoire national de la rénovation énergétique (prévu par le plan de rénovation énergétique des bâtiments publié en avril 2018) et le service public de la performance énergétique de l’habitat prévu par la loi TECV ; s’agissant de l’obligation de réaliser des travaux d’amélioration des performances énergétiques dans les bâtiments à usage tertiaire ou dans lesquels s’exerce une activité de service public, le décret prévu par l’article L. 111-10-3 du Code de la construction et de l’habitation pour définir la nature et les modalités de cette obligation n’a été adopté que sept ans après l’entrée en vigueur de la loi Grenelle II ayant instauré ladite obligation, et a été annulé par le Conseil d’État en 2018, ce qui fait que ces dispositions réglementaires n’ont toujours pas été prises ; enfin, s’agissant des audits énergétiques des bâtiments des grandes entreprises, le décret du 24 novembre 2014 relatif aux modalités d’application de ces audits, pris en application de la loi du 16 juillet 2013, a limité leur périmètre pour les grandes entreprises à 80 % du montant des factures énergétiques, ce qui ne permet pas de dresser une image fiable de la performance énergétique globale et de recenser les possibilités d’amélioration les plus significatives ».
[4] A noter que le concept de « sobriété » tel qu’on l’utilise en France n’a pas d’équivalent exact en langue anglaise. Dans les rapports du GIEC, c’est le mot sufficiency qui est utilisé. Il pourrait être traduit par « suffisance », mais ce mot est pour l’instant peu utilisé dans ce contexte en langue française. De plus, dans le chapitre 9 du rapport du GIEC, il est explicitement dit que le concept de sufficiency provient de l’association française Négawatt, dont l’approche est « sobriété – efficacité – renouvelables ». Il nous parait donc légitime d’utiliser le mot « sobriété » en tant que traduction de sufficiency dans le présent document.
[5] Selon l’article 1 de la charte de l'environnement, qui a valeur constitutionnelle, « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. »