Le rapport - que Bruno Lemaire trouve "remarquable" - propose en particulier :
1/ De réduire les délais de prescription de l'action en contestation du licenciement : les rédacteurs du rapport veulent le réduire de 1 an actuellement à 6 mois. Un tel délai est, si ce n'est inédit, du moins particulièrement court en comparaison de tous les autres délais de prescription connu en Droit.
2/ D'élever le seuil qui impose aux entreprises d'instaurer un "grand" CSE. Le grand CSE permet aux salariés, par la voie de leurs représentants, de formuler des avis sur les décisions des dirigeants. Il est actuellement obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés. Les rédacteurs du rapport veulent l'imposer à partir de 250 salariés. Et donc priver les entreprises de 50 à 250 salariés d'une représentation collective efficace.
3/ De permettre aux jeunes entreprises de moins de 50 salariés de déroger (de manière moins favorable) aux accords de branche par accord individuel entre un salarié et l'employeur. Par cette voie, un salarié pourra accepter (par exemple) un salaire en deçà des minima conventionnels. Cette proposition me semble particulièrement grave dès lors que la négociation de branche existe précisément pour pallier le rapport de force qui existe dans la négociation individuelle (salarié-employeur).
J'ai fait une vidéo détaillée disponible sur tiktok dans laquelle je tente de replacer ces propositions dans la politique macroniste de libéralisation du marché du travail :
https://www.tiktok.com/@auguste_ve/video/7336552514470366496
Ces mesures pourraient être reprise dans le projet de loi de simplification, préparé par Bruno Lemaire, qui devrait être présenté au Parlement d’ici à l’été. Nous entendons nous y opposer.