Pesticides : une victoire judiciaire historique, mais la bataille continue.
Par un arrêt du 3 septembre 2025, la cour administrative d’appel de Paris juge que l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a commis une faute en ne procédant pas à l’évaluation des produits phytopharmaceutiques au vu du dernier état des connaissances scientifiques. En conséquence, la Cour ordonne à l’Etat de mettre en œuvre une évaluation conforme aux exigences requises et de procéder, dans un délai de vingt-quatre mois, à un réexamen des autorisations de mise sur le marché déjà délivrées.
L’arrêt rendu par la cour administrative d’appel marque un tournant décisif la justice ordonne la refonte complète du système d’autorisation des pesticides et exige le réexamen de l’ensemble des produits phytopharmaceutiques déjà sur le marché. Autrement dit, elle reconnaît ce que nous, associations de victimes, syndicats, travailleurs et riverains des zones agricoles, dénonçons depuis des décennies : les procédures actuelles d’évaluation sont insuffisantes, biaisées par les lobbies, et laissent la santé des populations comme celle de l’environnement en première ligne des dégâts.
Il faut le dire clairement derrière les mots « produits phytopharmaceutiques », il y a des réalités terribles. Ce sont des cancers, des maladies neurodégénératives, des pathologies respiratoires, des enfants malformés, des vies brisées. Ce sont des paysans malades, des salariés agricoles contaminés, des ouvriers de la chimie exposés, des familles entières frappées. Ce sont des victimes qu’on a trop souvent laissées dans le silence, comme on l’a fait avec l’amiante hier.
Cette décision de justice est une victoire du droit et surtout une victoire de la vérité. Elle valide le combat acharné mené par des associations, des collectifs, des lanceurs d’alerte, des médecins, des syndicalistes, qui n’ont cessé de démontrer que le système actuel d’autorisation est taillé sur mesure pour les multinationales de l’agrochimie. Les agences de contrôle se sont trop longtemps contentées d’évaluations partielles, basées sur des études fournies par les fabricants eux-mêmes, sans mesurer les effets réels de l’exposition chronique, des cocktails de substances, ni les impacts sanitaires à long terme.
Mais ne nous trompons pas cette victoire juridique ne sera pas suffisante si nous laissons faire. Le gouvernement reste silencieux, tergiverse, et pourrait bien chercher à temporiser pour ménager les intérêts économiques de l’agro-industrie. Nous avons déjà vu cette stratégie à l’œuvre avec l’amiante, où malgré les alertes et les morts, les décideurs ont retardé l’interdiction pendant des décennies. Ne laissons pas l’histoire se répéter !
Au CAPER AMP 42 LOIRE, affirmons que cette décision doit être le point de départ d’un véritable tournant :
Réexamen immédiat et transparent de tous les pesticides autorisés.
Retrait préventif des produits suspectés dangereux, sans attendre que les victimes s’accumulent.
Prise en compte des témoignages des travailleurs et des riverains, au même titre que les données scientifiques des industriels.
Mise en place de véritables alternatives agricoles respectueuses de la santé et de l’environnement.
Nous appelons les victimes, leurs familles, les organisations syndicales, les associations, les citoyens à se mobiliser massivement pour exiger l’application stricte de cet arrêt. Nous ne pouvons pas laisser les lobbies dicter la loi au détriment de nos vies.
Comme nous le répétons depuis des années agir maintenant, c’est éviter les drames sanitaires de demain. L’amiante a fait plus de 100 000 morts en France, parce que les pouvoirs publics ont attendu trop longtemps. Allons-nous accepter que les pesticides produisent le même désastre ? Notre réponse est claire NON. Augustin VINALS Président de l'Association des Victimes de l'Amiante et Autres Maladies dus au travail (CAPER AMP 42 LOIRE L'arrêt du 3 septembre 2025, la cour administrative d’appel de Paris https://paris.cour-administrative-appel.fr/.../arret...