Le CAPER AMP 42 LOIRE, la CAVAM, comme pour l’ensemble des organisations composant le collectif, un des motifs majeurs de mécontentement concerne l’article 39 du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS), notamment son alinéa 4, qui prévoit une modification de l’article L.461-1 du Code de la Sécurité Sociale.
Cette disposition entraînerait une augmentation sensible des rejets des demandes de reconnaissance en accident du travail ou en maladie professionnelle (AT/MP). En clair, le gouvernement choisit de rendre encore plus difficile un parcours déjà semé d’embûches pour les victimes.
Ce qui est présenté comme une “simplification” ou une “rationalisation” des procédures n’est en réalité qu’un nouvel obstacle dressé sur la route des salariés victimes, un moyen de les décourager, de les épuiser et, finalement, de les pousser à abandonner leur démarche.
Une fois de plus, au lieu de faciliter l’accès aux droits, on cherche à réduire le coût des indemnisations sur le dos des travailleurs malades.
Ci-jointe le lien https://acrobat.adobe.com/id/urn:aaid:sc:EU:53ff00d1-2ba3-41e2-afa3-4ba98e54a76c du communiqué de presse des cinq fédérations de mineurs CGT, CFDT, CFTC, FO, CFE-CGC ainsi que les associations nationales et régionales de victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles de l’ANDEVA, de la CAVAM, de la FNATH et de l’ADEVAT-AMP communiquent : Modification des lois régissant les maladies professionnelles pour les organisations syndicales et les associations c’est non !
Bien à vous.
Augustin VINALS Président du CAPER AMP 42 LOIRE - Vice Président de la CAVAM