Protection fonctionnelle des élus assez de faire payer aux habitants les dérives politiques !
À Saint-Étienne, l’affaire de la sextape révèle une nouvelle dérive ce sont les contribuables qui paient les avocats des élus, qu’ils soient victimes ou potentiellement mis en cause.
Je souhaite rappeler quelques vérités, et surtout dénoncer un système où l’argent public sert trop souvent de bouclier politique.
La protection fonctionnelle est un dispositif prévu par la loi.
Elle permet à une collectivité de prendre en charge les frais d’avocat d’un élu ou d’un agent
lorsqu’il est victime d’une infraction dans le cadre de ses fonctions, ou lorsqu’il est mis en cause, tant qu’aucune faute personnelle n’est établie.
Dans l’affaire de la sextape, la Ville de Saint-Étienne prendra donc en charge les frais d’avocat de Gilles Artigues, reconnu comme victime présumée.
Il s’agit d’une application légale.
Mais ce que beaucoup de citoyens découvrent, c’est que les mis en cause eux-mêmes, dont Gaël Perdriau ou Pierre Gauttieri, auraient pu demander la même prise en charge. Et la majorité municipale aurait dû examiner favorablement cette demande.
Voilà le cœur du scandale.
Quand le droit devient un privilège politique.
Normalement, la protection fonctionnelle ne s’applique pas en cas de faute personnelle grave chantage, manipulation, intimidation, harcèlement, corruption.
Mais dans la pratique c’est le conseil municipal, donc la majorité politique, qui décide ; la frontière entre “faute personnelle” et “faute de service” est floue, et souvent interprétée de manière politique ; les frais d’avocats parfois des dizaines de milliers d’euros sont engagés avant même que la justice ne tranche.
Résultat l’image de la Ville est ternie. La défiance envers les élus grandit. Les habitants paient pour un système qui protège d’abord les élus, pas les citoyens.
Il est temps d’imposer des règles claires et transparentes.
La transparence totale.
Publication automatique des demandes de protection fonctionnelle, des décisions prises, des montants engagés.
L’exclusion immédiate de la protection fonctionnelle.
Pour toutes les affaires touchant au chantage, au harcèlement moral ou sexuel, aux atteintes à la dignité, aux abus d’autorité, aux infractions politiques graves.
Un contrôle indépendant.
Les élus mis en cause ne peuvent plus décider eux-mêmes s’ils seront financés par l’argent public.
Un organisme extérieur doit examiner ces demandes.
Le respect des citoyens et des agents publics.
L’argent doit servir aux services publics, aux salarié·es, à la justice sociale, pas à des pratiques politiciennes indignes.
Dans une période où les services publics manquent de moyens, où les travailleurs et travailleuses font face à des conditions de vie de plus en plus difficiles, il est inacceptable que l’argent des habitants soit utilisé pour couvrir des dérives politiques.
la protection fonctionnelle doit protéger les agents et les élus intègres, pas devenir un parapluie pour les pratiques douteuses.
Augustin VINALS Militant CGT et Politique au PCF